TGI se prononce sur L'affaire de DAILYMOTION

Deux décisions du TGI de Paris du 15 avril 2008, portant sur des faits similaires, se sont penchées sur la qualité d’éditeur ou d’hébergeur de Dailymotion. Le TGI estime que Dailymotion est un hébergeur, dont l’éventuelle responsabilité doit donc être appréciée sur la base des articles 6 et 7 de la loi du 21 juin 2004.

Omar et Fred (célèbre duo comique à la télévision et sur scène) se plaignent de la présence de 32 vidéos contrefaisantes sur Dailymotion. Ils demandent également de constater la contrefaçon, et de condamner Dailymotion à leur payer des dommages et intérêts tant économiques que moraux.

Très rapidement, le débat glisse vers la qualité d’éditeur ou d’hébergeur de Dailymotion, le TGI concluant que le site est un hébergeur de contenu, et non un éditeur.
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Omar et Fred c. Dailymotion