Proposition de loi visant à protéger le droit à l’information

visant à protéger le droit à l'information en assurant le libre accès, à la télévision et à la radio, aux principaux moments d'événements sportifs réguliers comme le championnat de France de football...

Le dernier appel d’offres de la Ligue de football professionnel
a exclu les chaînes de télévision en accès libre de tout droit de
diffusion de matchs et de résumés de matchs du championnat de
France de football. Les grandes chaînes généralistes n’auront que
le droit de diffuser 90 secondes en résumé de chaque grande
journée de championnat. Ce sont des millions de supporters, de
passionnés de football, de simples téléspectateurs qui seront
l’année prochaine privés du droit de regarder gratuitement, le
dimanche, les buts et les principales actions de la journée de
championnat de la veille. Ce petit plaisir dominical sera l’année
prochaine réservée aux seules personnes ayant accepté de payer,
- et même eu les moyens – de payer un abonnement à une chaîne
de télévision ou à un opérateur de téléphonie...

La Proposition de loi est ici