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 Le jugement de l'affaire Charlie Hebdo qui a os publier les caricatures de prophte Mahomed

         
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: Le jugement de l'affaire Charlie Hebdo qui a os publier les caricatures de prophte Mahomed    28, 2008 7:00 pm

Le jugement de l'affaire Charlie Hebdo qui a os publier les caricatures de
prophte Mahomed

LE RAPPEL DES FAITS

[left] Le 30 septembre 2005, le quotidien danois JYLLANDS-POSTEN a publi un article intitul Les visages de Mahomet , accompagn de douze dessins.

Flemming ROSE, responsable des pages culturelles de ce journal, a expliqu avoir souhait opposer une raction ditoriale ce qui lui tait apparu relever dune autocensure concernant lislam la suite de lassassinat du cinaste Tho VAN GOGH ; il a plus spcialement voqu la difficult pour lcrivain danois Käre BLUITGEN de trouver un dessinateur acceptant dillustrer un livre pour enfants consacr la vie du prophte MAHOMET - un seul ayant consenti le faire mais en conservant lanonymat ; ce qui la conduit sadresser aux membres du syndicat danois des dessinateurs de presse en les invitant dessiner MAHOMET tel quils se le reprsentaient.

À la suite de cette diffusion initiale, plusieurs manifestations et autres publications ont eu lieu dans le monde. Ainsi, une premire manifestation de protestation a rassembl 3 000 personnes au Danemark le 14octobre 2005 ; un journal gyptien a ensuite publi certains de ces dessins sans raction des autorits de ce pays. A la fin de lanne 2005 et au dbut de lanne 2006, des organisations islamiques ont dnonc la diffusion des caricatures du prophte MAHOMET et de nombreuses manifestations violentes se sont droules, notamment au Pakistan, en Iran, en Indonsie, en Libye ou au Nigria, au cours desquelles des manifestants ont brl le drapeau danois ou sen sont pris aux reprsentations diplomatiques, certains dentre eux ayant trouv la mort loccasion de ces rassemblements de rues.

Il convient de relever, cet gard, que plusieurs personnes ont mis en doute la spontanit de certaines de ces manifestations, en faisant notamment valoir que des imams autoproclams avaient dlibrment ajout aux douze dessins dorigine des reprsentations outrageantes du prophte, verses aux dbats par la dfense, qui le montraient avec une tte de cochon ou comme un pdophile.

Le 1er fvrier 2006, le quotidien FRANCE SOIR a publi son tour les caricatures danoises, ce qui a entran le licenciement de son directeur de la publication, Jacques LEFRANC.

Par assignations en rfr heure indique en date du 7 fvrier 2006, cinq associations, dont les deux parties civiles prsent poursuivantes, ont notamment demand au prsident du tribunal de grande instance de Paris de faire interdiction la socit ditrice de CHARLIE HEBDO de mettre en vente lhebdomadaire dont la parution tait prvue pour le lendemain. Par ordonnance du 7 fvrier 2006, ces assignations ont t dclares nulles pour violation des prescriptions de larticle 53 de la loi du 29 juillet 1881 invoqu tant en dfense que par le ministre public.

Cest dans ces circonstances que le mercredi 8 fvrier 2006, le journal CHARLIE HEBDO a publi un NUMERO SPECIAL (n 712) presquintgralement consacr aux caricatures de MAHOMET A la une de ce numro, sous le titre: MAHOMET DEBORDE PAR LES INTEGRISTES, figure un dessin de CABU montrant un homme barbu se tenant la tte dans les mains en disant: C'est dur dtre aim par des cons... ".

En pages 2 et 3 de cette publication, les douze caricatures parues au Danemark, de styles et de portes extrmement diffrents, sont reproduites en petit format en haut et en bas dun encadr, avec pour titre : "CACHEZ CES DESSINS QUE JE NE SAURAIS VOIR", sous lequel figurent, dune part, un texte manant de LASSOCIATION DU MANIFESTE DES LIBERTES (AML) intitul Pour la libert dexpression ! et, dautre part, un dessin de WOLINSKI qui prsente un homme barbu hilare ayant en mains un document titr CARICATURES, avec cette lgende : Mahomet nous dclare c'est bien la premirefois que les Danois me font rire ! . A droite, sur deux colonnes, L'EDITO par Philippe Val intitul : "Petit glossaire dune semaine caricaturale", rassemble les rflexions du directeur de la publication de lhebdomadaire sous diverses rubriques : Prophte Mahomet, Le droit la reprsentation, Rappel historique, Troisime Guerre mondiale, La bombe dans le turban, Libert dexpression, Amalgame, Tabou, Racisme, Victimes, Immobilit.

Les pages suivantes prsentent, sur le mme thme central, de nombreux autres dessins (notamment de TIGNOUS, CHARB, RISS, HONORE, LUZ, WOLINSKI, SINE) et articles (intituls par exemple "2005, bon cru pour le blasphme", "Des points communs entre une pipe et un prophte", "Chasse Dieu coups de pied, il revient enturbann ", "Spinoza, reviens ! ").

Ainsi, en page 4 du journal, un article de Caroline FOUREST, sous le titre TOUT CE FOIN POUR DOUZE DESSINS ! , est annonc de la manire suivante : Les journaux qui ont 'os' publier les caricatures de Mahomet se voient menacs de reprsailles, tout comme les Etats ou leurs ressortissants considrs comme complices du blasphme. Face cette dferlante de violence, Charlie tente danalyser la polmique et ses consquences. Histoire de montrer que la libert dexpression doit tre plus forte que lintimidation .

La journaliste y explique pourquoi, selon elle, Charlie, comme d'autresjournaux franais et europens, a dcid de publier ces dessins. Par solidarit. Pour montrer que l'Europe n'est pas un espace o le respect des religions prime sur la libert dexpression. Parce que la provocation et lirrvrence sont des armes pour faire reculer l'intimidation de l'esprit critique dont se nourrit l'obscurantisme .

En France, plusieurs autres organes de la presse crite ou audiovisuelle ont diffus les dessins danois, dont le magazine LEXPRESS.

Au Danemark, le procureur de VIBORG a pris la dcision, confirme par le procureur gnral, de ne pas engager de poursuites pnales lencontre du quotidien JYLLANDS-POSTEN. Sept associations locales ont alors saisi le tribunal dAARHUS qui, le 26 octobre 2006, a rejet les demandes formes lencontre de Carsten JUSTE, rdacteur en chef, et Flemining ROSE, responsable des pages culturelles du journal, en relevant notamment que si on ne pouvait videmment pas exclure que trois des dessins - dont un est poursuivi dans le cadre de la prsente procdure aient t perus comme calomnieux par certains musulmans , il ntait pas tabli que l'intention ayant conduit leur publication ait t doffenser les lecteurs ou dexprimer des opinions de nature discrditer (...) les musulmans aux yeux de leurs concitoyens .

SUR CE, LE TRIBUNAL:

SUR LA PROCÉDURE: (...)[/left
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SUR LACTION PUBLIQUE:

Les parties civiles soutiennent principalement que malgr les nombreuses caricatures qui, selon elles, heurtent dlibrment les musulmans dans leur foi, elles limitent les poursuites trois dentre elles, savoir celle de CABU publie en couverture de lhebdomadaire CHARLIE HEBDO et deux des dessins danois reproduits en page 3. Ces trois dessins caractriseraient le dlit dinjures publiques lgard dun groupe de personnes, en loccurrence les musulmans, raison de leur religion, ds lors que la publication litigieuse sinscrirait dans un plan mrement rflchi de provocation visant heurter la communaut musulmane dans ses croyances les plus profondes, pour des raisons tenant la fois une islamophobie caractrise et des considrations purement commerciales.

Le prvenu fait, pour sa part, essentiellement valoir que lillustration de couverture, propre la tradition satirique du journal, ne vise que les intgristes musulmans, tandis que les deux autres caricatures, initialement publies au Danemark, se sont trouves au centre de lactualit mondiale durant plusieurs semaines et ne visent qu dnoncer les mouvements terroristes commettant des attentats au nom du prophte MAHOMET et de lislam, et non la communaut musulmane dans son ensemble. Philippe VAL soutient en outre quun nombre considrable de musulmans a dfendu avec force la publication de ces caricatures, protestant contre linstrumentalisation politique de ceux qui prtendaient parler en leur nom et rduire au silence tous ceux qui taient davantage attachs la libert dexpression et la lacit qu un dogmatisme troit.

- En droit:

Le tribunal va indiquer les rgles de droit qui s'appliquent en l'espce, et comment il les interprte.

Attendu que les prsentes poursuites pnales sont fondes sur larticle 29, alina 2, de la loi du 29 juillet 1881 qui dfinit linjure comme toute expression outrageante, termes de mpris ou invective qui ne renferme limputation d aucun fait, et sur larticle 33, alina 3, de la mme loi qui punit de six mois demprisonnement et de 22 500 damende linjure commise (...) envers une personne ou un groupe de personnes raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance une ethnie, une nation, une race ou une religion dtermine ;

Quil convient de rappeler que les dessins sont viss par larticle 23 de la loi sur la libert de la presse, au mme titre que tous les supports de lcrit, de la parole ou de limage, et que lintention de nuire est prsume en matire dinjures ;

Attendu que les rgles servant de fondement aux prsentes poursuites doivent tre appliques la lumire du principe valeur constitutionnelle et conventionnelle de la libert, dexpression ;

Attendu que celle-ci vaut non seulement pour les informations ou ides accueillies avec faveur ou considres comme inoffensives ou indiffrentes dans une socit dtermine, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquitent, ainsi que lexigent les principes de pluralisme et de tolrance qui simposent particulirement une poque caractrise par la coexistence de nombreuses croyances et confessions au sein de la nation ;

Attendu que lexercice de cette libert fondamentale comporte, aux termes mmes de larticle 10 de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales, des devoirs et des responsabilits et peut tre soumis certaines formalits, conditions, restrictions ou sanctions, prvues par la loi, qui constituent des mesures ncessaires dans une socit dmocratique et qui doivent tre proportionnes au but lgitime poursuivi; que le droit une jouissance paisible de la libert de religion fait galement lobjet dune conscration par les textes supranationaux ;

Attendu quen France, socit laque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la libert de critiquer les religions quelles quelles soient et avec celle de reprsenter des sujets ou objets de vnration religieuse ; que le blasphme qui outrage la divinit ou la religion, ny est pas rprim la diffrence de linjure, ds lors quelle constitue une attaque personnelle et directe dirige contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse ;

Attendu quil rsulte de ces considrations que des restrictions peuvent tre apportes la libert dexpression si celle-ci se manifeste de faon gratuitement offensante pour autrui, sans contribuer une quelconque forme de dbat public capable de favoriser le progrs dans les affaires du genre humain ;
    
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- En fait:

Attendu qu'eu gard au droit applicable, il y a lieu dexaminer, pour chacun des trois dessins poursuivis, sil revt un caractre injurieux au sens de la loi sur la presse et quelles personnes il vise, puis de dterminer si le prononc dune sanction constituerait une restriction excessive la libert dexpression ou au contraire serait proportionn un besoin social imprieux ; quil importe, pour ce faire, danalyser tant les dessins eux-mmes que le contexte dans lequel ils ont t publis par le journal ;

Attendu que CHARLIE HEBDO est un journal satirique, contenant de nombreuses caricatures, que nul nest oblig dacheter ou de lire, la diffrence dautres supports tels que des affiches exposes sur la voie publique;

Attendu que toute caricature sanalyse en un portrait qui saffranchit du bon got pour remplir une fonction parodique, que ce soit sur le mode burlesque ou grotesque ; que lexagration fonctionne alors la manire du mot desprit qui permet de contourner la censure, dutiliser lironie comme instrument de critique sociale et politique, en faisant appel au jugement et au dbat ;

Attendu que le genre littraire de la caricature, bien que dlibrment provocant, participe ce titre de l libert dexpression et de communication des penses et des opinions ; que, du fait de lexcs mme de son contenu volontairement irrvrencieux, il doit tre tenu compte de lexagration et de la subjectivit inhrentes ce mode dexpression pour analyser le sens et la porte des dessins litigieux, le droit la critique et lhumour ntant cependant pas dpourvu de limites
Attendu que la premire caricature publie en couverture du journal est un dessin de CABU montrant un homme barbu, qui reprsente lvidence le prophte MAHOMET, se tenant la tte dans les mains, en disant Cest dur dtre aim par des cons... ;

Attendu cependant que ce dernier terme, sil constitue bien une expression outrageante, ne vise que, les intgristes expressment dsigns dans le titre :

MAHOMET DEBORDE PAR LES INTEGRISTES ;

Attendu que cest tort que les parties civiles poursuivantes prtendent que ce dernier mot ferait seulement rfrence un degr plus ou moins lev de respect des dogmes, renvoyant lobscurantisme suppos des nombreux musulmans blesss par la publication renouvele des caricatures danoises ; quen effet, les intgristes ne peuvent se confondre avec lensemble des musulmans, la Une de lhebdomadaire ne se comprenant que si ce terme dsigne les plus fondamentalistes d'entre eux qui, par leur extrmisme, amnent le prophte au dsespoir en constatant le dvoiement de son message ;

Attendu que ce dessin ne saurait, dans ces conditions, tre considr comme rprhensible au regard de la prvention ;
Attendu que les deux autres caricatures poursuivies font partie de celles initialement, publies par le journal danois JYLLANDS-POSTEN et reproduites en pages 2 et 3 de CHARLIE HEBDO ;

Que lune est cense reprsenter le prophte MAHOMET accueillant des terroristes sur un nuage et sexprimant dans les termes suivants : Stop stop we ran out of virgins! , ce qui, daprs les parties civiles, peut tre traduit par: Arrtez, arrtez, nous n'avons plus de vierges et se rfre au Coran selon lequel celui qui accomplit certains actes de foi sera promis, au paradis, la compagnie de jeunes femmes vierges ;
Attendu que ce dessin voque clairement les attentats-suicides perptrs par certains musulmans et montre le prophte leur demandant dy mettre fin ; que, nanmoins, il nassimile pas islam et commission dactes de terrorisme et ne vise donc pas davantage que le prcdent lensemble des musulmans en raison de leur religion
Attendu que le dernier dessin incrimin montre le visage dun homme barbu, lair svre, coiff d'un turban en forme de de bombe la mche allume, sur lequel est inscrite en arabe la profession de foi de lislam : Allah est grand, Mahomet est son prophte ; quil apparat dune facture trs diffrente et beaucoup plus sombre que les onze autres caricatures danoises, elles-mmes pourtant trs diversifies tant dans leur style quen ce qui concerne le sujet prcisment trait ; quil ne porte nullement rire ou sourire mais inspire plutt linquitude et la peur ;

Attendu que, dans lditorial jouxtant ce dessin, Philippe VAL a notamment crit :

Quant au dessin reprsentant Mahomet avec une bombe dans le turban, il est suffisamment faible pour tre interprt n'importe comment par n'importe qui, et le crime est dans loeil de celui qui regarde le dessin. Ce qu'il reprsente, ce n'est pas lislam, mais la vision de lislam et du prophte que s'en font les groupes terroristes musulmans ;

Que le prvenu a maintenu laudience que ce dessin ntait, ses yeux, que la dnonciation de la rcupration de lislam par des terroristes et quil ne se moquait que des extrmistes ;

Attendu que cette interprtation rductrice ne saurait tre retenue en lespce ;

Attendu quen effet, dans son article publi en page 4 du mme numro de CHARLIE HEBDO, Caroline FOUREST admet volontiers que, parmi les dessinateurs danois, ""un seul fait le lien entre le terrorisme et Mahomet, dont se revendiquent bel et bien des poseurs de bombes..."" et que ""ce dessin-l soulve particulirement lmoi"" ;

Attendu que lun des tmoins de la dfense entendus par le tribunal, Abdelwabab MEDDEB, crivain et universitaire, a insist sur le caractre problmatique de cette caricature en lien avec une longue tradition islamophobe montrant le prophte "belliqueux et concupiscent" ; quil a en outre dclar que ce dessin pouvait tre outrageant et constituer une manifestation dislamophobie, ds lors que son interprtation est univoque en ce quil rduit un personnage multidimensionnel un seul aspect ;

Quun autre tmoin, Antoine SFEIR, politologue et rdacteur en chef des Cahiers de lOrient, sest dit mu la vision de ce dessin, comprenant que lon puisse en tre choqu ; ;
    
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Attendu que la reprsentation dune bombe formant le turban mme du prophte symbolise manifestement la violence terroriste dans nos socits contemporaines; que linscription de la profession de foi musulmane sur la bombe, dont la mche est allume et prte exploser, laisse clairement entendre que cette violence terroriste serait inhrente la religion musulmane ;
ttendu que si, que par sa porte, ce dessin apparat, en soi et pris isolment, de nature outrager lensemble des adeptes de cette foi et les atteindre dans leur considration en raison de leur obdience, en ce quil les assimile - sans distinction ni nuance - des fidles dun enseignement de la teneur, il ne saurait tre apprci, au regard de la loi pnale, indpendamment du contexte de sa publication ;

Quil convient, en effet, de le considrer dans ce cadre factuel, en tenant compte des manifestations violentes et de la polmique suscites lpoque, mais aussi de sa place dans le journal ;
Attendu que, relativement la publication des caricatures de Mahomet, CHARLIE HEBDO ne sest pas prvalu dun objectif dinformation du public sur un sujet dactualit, mais a clairement revendiqu un acte de rsistance lintimidation et de solidarit envers les journalistes menacs ou sanctionns, en prnant la provocation et l'irrvrence et en se proposant ainsi de tester les limites de la liberte dexpression, que cette situation rend CHARLIE HEBDO peu suspect d' avoir, comme le prtendent les parties civiles, t dtermin publier ces caricatures dans une perspective mercantile au motif quil sagissait dun numro spcial ayant fait lobjet dun tirage plus important et dune dure de publication plus longue qu lordinaire ;

Attendu que la reprsentation du prophte avec un turban en forme de bombe la mche allume a t reproduite en trs petit format parmi les onze autres caricatures danoises, au sein dune double page o figuraient galement, outre lditorial de Philippe VAL, un texte en faveur de la libert dexpression adress CHARLIE HEBDO par lASSOCIATION DU MANIFESTE DES LIBERTES (AML) rassemblant des hommes et des femmes de culture musulmane qui portent des valeurs de lacit et de partage , ainsi quun dessin de WOLINSKI montrant MAHOMET hilare la vue des caricatures danoises ;

Attendu, surtout, que le dessin en cause, qui nest que la reproduction dune caricature publie par un journal danois, est inclus dans un numro spcial dont la couverture ditorialise lensemble du contenu et sert de prsentation gnrale a la position de CHARLIE HEBDO, quen une telle occurrence il ne peut qutre regard comme participant la rflexion dans le cadre dun dbat d'ides sur les drives de certains tenants dun islam intgriste ayant donne lieu a des dbordements violents ;

Attendu quainsi, en dpit du caractre choquant, voire blessant, de cette caricature pour la sensibilit des musulmans, le contexte et les circonstances de sa publication dans le journal CHARLIE HEBDO apparaissent exclusifs de toute volont dlibre doffenser directement et gratuitement lensemble des musulmans, que les limites admissibles de la libert dexpression nont donc pas t dpasses, le dessin litigieux participant du dbat public d'intrt gnral n au sujet des drives des musulmans qui commettent des agissements criminels en se revendiquant de cette religion et en prtendant quelle pourrait rgir la sphre politique ;

Que le dernier dessin critiqu ne constitue ds lors pas une injure justifiant, dans une socit dmocratique une limitation du libre exercice du droit d'expression ;
La conclusion est donc la relaxe, et le dbout des parties civiles de l'ensemble de leurs demandes.

Parties civiles dont voici la liste exacte, hormis le nom des particuliers :

Association DÉFENSE DES CITOYENS ;
SOCIÉTÉ DES HABOUS ET DES LIEUX SAINTS DE LISLAM (la Mosque de Paris) ;
UNION DES ORGANISATIONS ISLAMIQUES DE FRANCE (UOIF) ;
LA LIGUE ISLAMIQUE MONDIALE ;
ASSOCIATION PROMOTION SÉCURITÉ NATIONALE (APSN) ;
Association Politique HALTE A LA CENSURE, LA CORRUPTION, LE DESPOTISME, LARBITRAIRE.
    
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