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 Facebook : quels enjeux juridiques?

         
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: 19/01/2008

: Facebook : quels enjeux juridiques?    12, 2008 5:01 pm

Facebook : quels enjeux juridiques
rdig par Murielle Cahen


Avec plus de 60 millions de membres dont un million de Franais, Facebook est prsent par le Figaro comme le site web de rseau social de l'anne 2007.

Constitu en 2004 pour les tudiants de l'universit de Harvard, ce site est ouvert tous depuis le 24 mai 2007. Il tient son nom de l'album photo (facebook en anglais) comportant les photos des tudiants et distribu aux tudiants en fin d'anne.

Grce aux donnes personnelles communiques par l'utilisateur (tat civil, tudes, centres d'intrt) dans la page de profil, le site permettra l'utilisateur d'entrer en contact gratuitement avec d'autres utilisateurs (amis et rseaux de personnes constitus autour de la rgion, de l'cole ou universit, de l'entreprise ou de centres d'intrt dfinis par l'utilisateur) et de partager avec eux divers documents multimdias (films, photos, textes).

De nombreuses fonctionnalits optionnelles sont proposes par Facebook l'utilisateur dans sa page de profil et enrichissent les utilisations possibles du site.

L'application "Facebook Beacon" mise en place en novembre 2007, qui a rcemment dfray la chronique, permet aux amis ou aux rseaux de l'utilisateur d'avoir connaissance des actes (achat, jeu) accomplis par l'utilisateur auprs des sites tiers partenaires de Facebook. La publicit de produits ou services se ralise ici par le biais des rseaux et non directement par l'annonceur.
A) Le traitement des donnes personnelles

De faon gnrale, les donnes personnelles constituent une manne en ce qu'elles vont permettre une publicit cible compte tenu du profil de l'utilisateur. Ladite publicit assure par ailleurs le financement du site.

Les conditions gnrales ("terms of use") de Facebook prvoient que l'utilisateur concde une licence Facebook sur tout le contenu apport par lui ("user content" : profil incluant nom et photo, messages, texte, information, photos, films) dans les termes suivants : "an irrevocable, perpetual, non exclusive, transferable, fully paid, worldwide license (with the right to sublicense) to use, copy, publicly display, reformat, translate, excerpt and distribute such User Content for any purpose, commercial, advertising or otherwise, on or in connection with the Site or the promotion thereof"

A ce "User Content", s'ajoutent les donnes collectes directement par Facebook partir d'autres sources comme indiqu dans le document manant de Facebook intitul "Privacy Policy" : "Facebook may also collect information about you from other sources, such as newspapers, blogs, instant messaging services, and other users of the facebook service through operation of the service (e.g ; photo tags)".

Ce document prcise galement que l'utilisateur consent ce que ses donnes personnelles soient transfres et traites aux Etats-Unis. Facebook en tant que socit amricaine a adhr au dispositif dit de "Safe Harbor" ou "Sphre de scurit" comportant une srie de principes de protection des donnes personnelles et de protection de la vie prive publies par le ministre du commerce des Etats-Unis.

Ces principes ont t ngocis entre les Etats-Unis et la Commission Europenne et ont pour but d'assurer un niveau de protection adquat. Ils sont bass sur ceux de la directive europenne 95/46 du 24 octobre 1995, qui ont t transposs dans les lgislations des Etats-membres dont la France.

La question se pose de savoir si l'utilisation par Facebook des donnes personnelles de l'utilisateur franais s'effectue suivant les principes de protection des donnes personnelles et de respect de la vie prive dfinis dans le "Safe Harbour".
B) Les interrogations de la CNIL

La CNIL a rencontr l'automne 2007 Facebook puis lui a envoy un courrier lui demandant des prcisions, rappeles dans la brve de la CNIL publie sur son site le 16 janvier 2008, sur :

* les dures de conservation des donnes personnelles des membres de Facebook, les adresses IP traites et les adresses de courriers lectroniques des personnes invites par un membre ;
* la manire dont Facebook analyse les profils de ses membres afin de leur dlivrer des publicits cibles ;
* l'information des personnes concernes sur la finalit des fichiers, les destinataires des donnes et l'existence d'un droit d'accs et de rectification.

Les interrogations de la CNIL s'expliquent par les lments suivants.

Certes, l'utilisateur de Facebook peut paramtrer la diffusion de son profil, des donnes permettant de le contacter et des applications dans l'onglet "Privacy settings" pour autant qu'il comprenne la langue anglaise dans laquelle est rdig le site.

Mais comme le souligne la CNIL, "la configuration par dfaut favorise souvent une diffusion trs large des donnes, si bien que des informations devant rester dans la sphre prive se retrouvent souvent exposes tous sur internet".

Par ailleurs, la modification des donnes du profil ou la fermeture du compte n'impliquent pas la suppression dfinitive des donnes. La "Privacy Policy" de Facebook prvoit qu'elles sont conserves dans les archives du site "for a reasonable period".

La CNIL en appelle la prise de conscience des internautes et leur vigilance sur la nature des donnes mises en ligne et le choix des personnes qui pourront y accder. C'est en effet la rputation numrique des internautes qui se construit ainsi, parfois son insu.

Il est noter que cette prise de conscience fait son chemin puisque l'application "Facebook Beacon" a fait l'objet d'une avalanche de protestations et d'une ptition de plus de 50.000 signataires. Elle a produit ses effets puisqu'aprs avoir fait modifier l'application Beacon, le prsident de Facebook, Mark Zuckerberg, a prsent sur son site dbut dcembre 2007 ses excuses : "Nous avons mis trop longtemps changer le systme pour permettre aux internautes de donner leur autorisation explicite. Je ne suis pas fier de la faon dont nous avons gr cette affaire, et je sais que nous pouvons faire mieux."

Le responsable de la scurit chez Facebook, Chris Kelly, dans un interview IDG News Service, indique : "I think the average Facebook user understands very well that we take privacy extraordinarily seriously."
C) Les rseaux sociaux sous surveillance

Par ailleurs, Facebook et les autres rseaux sociaux sont dans la ligne de mire des autorits europennes de protection des donnes runies au sein du Groupe dit de l'article 29 ou "G29" (en rfrence l'article 29 de la directive europenne du 24 octobre 1995 sur la protection des donnes qui l'a institu). Ce groupe de travail a mis son programme de travail 2008-2009 le sujet des rseaux sociaux en ligne.

De plus, les procureurs de la ville de New York soutiennent une proposition relative l''interdiction de l'accs des dlinquants sexuels aux rseaux sociaux comme Facebook ou MySpace.

Selon une proposition de loi en cours d''examen aux USA, les individus lists comme dlinquants sexuels se verraient d''emble interdire l'accs aux sites type MySpace ou Facebook lors de leur inscription.

Ces sites disposeraient d'une liste de noms, d'adresses et d'identifiants rejeter. Les sites pourront obtenir des informations confidentielles de la part du ministre de la Justice relative aux dlinquants sexuels. En retour, MySpace et Facebook pourront avertir les autorits de tout utilisateur suspect.
C'est dire que la protection des donnes par les rseaux sociaux comme Facebook constitue un enjeu important.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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