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 Huissier de justice et mdiations : un avenir annonc

         
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: 19/01/2008

: Huissier de justice et mdiations : un avenir annonc    12, 2008 5:11 pm

!Huissier de justice et mdiations : un avenir annonc rdig par Christophe Lecas



Le mtier d'Huissier de Justice et l'activit de mdiateur souffrent en France l'heure actuelle d'un flou conceptuel. Ces concepts mritent et doivent tre clarifis pour tre mieux compris avant d'tre rapprochs : L'huissier de justice et la mdiation ou comment entremler et faire correspondre deux activits apparemment antinomiques et totalement mconnues du grand public, voire de la plupart des professionnels du droit. ?

I. Prsentation des activits d'Huissiers de Justice et rapprochement avec l'activit de mdiation :

Le choix de devenir huissier de justice est un parcours tumultueux: (on devient en effet huissier de justice en ayant obligatoirement un niveau universitaire minimum de niveau matrise, (Master I) (la plupart des aspirants ont un troisime cycle (master II)), puis en subissant une formation sous forme d'un stage obligatoire de deux ans en Etude tout en suivant des cours obligatoires l'Ecole nationale de procdure et en subissant avec succs l'examen de sortie) ;

Pass ce cap : il convient ensuite de s'associer dans une Etude existante ou de racheter un office individuel existant. (vu l'existence d'un "numerus clausus");

L'huissier de justice est officier ministriel, c'est--dire qu'il dtient une parcelle de puissance publique (alors que son statut est priv) : ce qui peut paratre curieux au nophyte, mais ce qui est frquent aux Etats Unies par exemple et mme en France o des parcelles de "puissance publique" sont attribues certaines associations vu leur statut particulier : par exemple les URSSAF, ou des caisses de retraites, etcdont les agents et inspecteurs ont des pouvoirs pousss.

Dans le domaine du droit, il n'est de profession plus polyvalente que celle-l :

la fois chef d'entreprise (employant souvent plusieurs dizaines de salaris), juriste-conseil, spcialiste en voies d'excutions et en procdures civiles, form aux dernires techniques informatiques, mais agissant aussi trs souvent dans des domaines trs divers o ses conseils sont souvent requis en premier par les parties vu sa fonction de juriste de proximit : notamment dans les domaines du droit des affaires, de la construction (pour lesquels il pratique de trs nombreux constats : malfaons, dfauts de livraisons, dsordres divers), d'internet (o il intervient en pratiquant des constats trs techniques et prcis selon un process bien tabli pour prouver par exemple une contrefaon, une publicit mensongre ou un dtournement).

Il est galement un spcialiste des relations humaines, intervenant en entreprise notamment lors des grves o il doit tablir un constat trs spcifique mais o il joue souvent durant ce dernier un rle de conciliation.

Son intervention est galement souvent requise de manire gnrale en matire de proprit intellectuelle (qu'elle soit physique ou dmatrialise).

Malgr toutes ces qualits les reprsentation ngatives de la profession a tendance perdurer : cela semble tre du ses activits de base, cadre de son monopole qui est restreint, rappelons le : aux saisies et aux significations de certains actes.

L'excution des dcisions de justice en effet semble heurter l'imaginaire collectif des individus (notamment des particuliers), ne se rendant pas compte qu'il ne s'agit que de la rsultante d'un long processus qui a commenc avec un litige non-rsolu par la ngociation, qui a ncessit l'intervention d'un juge qui a tranch en droit (car il ne peut en droit Franais juger en quit en principe (mme si cette facult peut lui tre accorde titre exceptionnel mais est trs peu usit en pratique par manque de temps de ce dernier et galement cause de la mconnaissance du public).

Le Droit d'un Pays est le reflet de sa civilisation: La France a donc vu son droit voluer au fil des sicles et par consquent l'excution force des dcisions de justice que rendent ses tribunaux jusqu'au dbut du XXe sicle mais aussi dans une certaine mesure jusque dans les annes 1980-1990, la mauvaise image de l'Huissier de Justice tait due aux ncessit de son temps (il n'est pas certain que d'autres professions d'autorit en ce temps l aient eue une meilleure image que lui: Police, arme, etc ( la diffrence de taille du juge de Paix, qui a notre avis n'a pas t compris car peut tre trop moderne dans son rle de conciliation et de "mdiation" ce qui l'a fait liminer par un Etat qui ne comprenait pas qu'il ne rende pas assez de dcisions (et pour cause: son rle, (tout comme celui du mdiateur moderne) tait de les viter!);

Notre pays est rentr dans la modernit et est pass rsolument d'une conception essentiellement rurale et matrielle (avec un droit adapt ces concepts), une conception essentiellement citadine et immatrielle partir des annes 1950 bien entendu, mais cela s'est acclr dans les annes 1980: donnant ainsi naissance une grande rforme des voies d'excution en 1991 (refltant ainsi mieux la ralit de notre socit: avec possibilit de saisir des actions, des parts sociales, mais demeurant toujours d'essence traditionnelle dans son ensemble.

Toutefois, la forme actuelle d'excution des dcisions de justice, voire la faon de saisir le juge sont elles appeles perdurer sous leur forme actuelle ?

Nous ne le croyons pas : Force est de constater en effet, en droit communautaire comme en droit Franais (qui n'en ai aujourd'hui de fait, qu'une application), mais aussi dans les demandes du public, qu'une relle volont de sortir du systme actuel existe.

Ce dernier apparaissant en effet sous bien des aspects qu'il serrait trop long de dvelopper ici, souvent dsuet, lourd, cher, et parfois injuste ce qui n'est bien entendu pas le but recherch.

Contrairement ce que prconisent les membres du groupe ATTALI, qui prconisent en quelques lignes dans leur dernier rapport: une ouverture de cette profession la concurrence (sans en prciser d'avantage les modalits): faisant ainsi tat d'une "courte vue" (en fait nouveau une mconnaissance totale de l'activit d'Huissier de justice): prconisant un appel la concurrence dans une profession dont l'activit de base (signification et excution) se rtrcit forant les Etudes des fusions ou regroupements (!) (alors qu'il aurait fallu faire au contraire: un appel la qualit et surtout un appel la crativit: (non pas seulement dans la profession d'Huissier de Justice "stricto sensu", mais par une rforme gnrale du droit gnreuse et avant-gardiste touchant tous les secteurs du droit, ses acteurs et surtout leurs activits et mthodes!);

Cela seulement permettrait des Huissiers de Justice mais galement des Avocats, souhaitant continuer exercer en petites structures individuelles ainsi que ceux exerant en Etudes rurales ou semi-rurales: de trouver un nouveau souffle conomique par l'exercice d'activits nouvelles inexploites: en rendant surtout un vritable service aux justiciables: par exemple en comblant le vide laiss par les suppressions de nombreux tribunaux d'instance et de grande instance.

Car en effet: Une acclration du temps se fait sentir tous les niveaux de notre civilisation et le domaine du droit ne pouvait y chapper.

Outre le sentiment Kafkaien de se voir chapper de sa propre "histoire" ds la mise en marche de la machine judiciaire, on assiste des situations dans lesquelles le justiciable a subi un procs durant des annes, et, le plan motionnel n'ayant pas t trait par aucun intervenant, vu que ce n'est pas l'objet d'un procs, ces motions ressortent invitablement aprs le rendu de la dcision (!) Rendant alors le rle de l'Huissier de Justice devant excuter cette dcision particulirement difficile voire impossible.

En effet, pour prendre des exemples : une pension impaye donnera lieu une condamnation, certes, mais celle-ci est souvent inexcutable vu l'organisation d'insolvabilit du redevable (souvent trs dure voire impossible prouver).

Sujet plus grave : le partage de la garde d'enfants aprs divorces, qui est gre par des jugements rendus souvent inexcutables si on les applique la lettre : car quelques phrases-types crites dans un jugement (forcment impos, au moins l'une des parties), ne peuvent grer toutes les situations, tous les alas de la vie et surtout toutes les manoeuvres que les parties peuvent tenter plus ou moins volontairement: cela aboutissant des plaintes incessantes pour non-restitution d'enfants alors qu'il peut s'agir parfois d'un simple retard d'autrefois par contre des actes d'intimidations voire de menaces du pre ou de sa famille sur l'ex-pouse l menant souvent au dsespoir et ne l librant pas de la situation qu'elle pouvait connatre lorsque les liens du mariage existaient au grand dam de l'enfant: grand perdant de ce conflit !

La justice comme beaucoup d'autres domaines semble tre atteinte de consumrisme par ses "utilisateurs" : (et un concurrence renforce prconise par le rapport Attali ne pourrait qu'aggraver ce phnomne au grand dam du justiciable):

la facilit de la saisine de certains juges (parfois par lettre recommande, directement par le citoyen et sans forme) abouti un engorgement de demandes infondes ou mal-fondes, problme aggrav par l'aide judiciaire qui outre ses effets positifs bien connus lis l'galit des citoyens, a des effets ngatifs moins-connus (ou moins affichs), qui font rapprocher ce systme de celui de la scurit sociale (toutes proportions gardes), dont on connat les problmes de financement et les abus

La justice de notre dbut de sicle semble donc tre une sorte de bateau ivre laquelle on demande toujours plus, toujours mieux ( budget sensiblement gal ou n'augmentant pas en consquence)

Bref une mission impossible. Le problme n'est donc plus le budget mais un problme de repositionnement : la justice est la recherche d'un autre mode de fonctionnement plus responsabilisant pour les parties, moins onreux, plus rapide et efficace et surtout qui tienne compte des motions des parties qui doivent tre traites pour que la solution puisse apparatre comme dfinitivement satisfaisante.

L'Huissier de Justice (mais pas que lui), ne pourra que trouver sa place dans ce repositionnement attendu et rechercher de l'offre de Justice : de par sa grande connaissance des rapports humains jusque dans ses plus extrmes retranchements, sa connaissance des techniques de ngociation, ses connaissances gnralistes en droit mais aussi: spcialises notamment dans les domaines commerciaux et de la construction (sans exclusivit): conflits en matire de successions, conflits du voisinage, conflits familiaux, conflits lis au bruit,etc

Le rle de l'Huissier de Justice commenant tre dmythifi (nous l'esprons), et les problmes rencontrs par la Justice poss : il convient d'aborder maintenant le rle que pourrait tenir l'Huissier de Justice dans ce repositionnement de l'offre de Justice que pourrait organiser le lgislateur dans un proche avenir :

En effet, bon nombre d'Huissiers de Justice et notamment les plus anciens se sont "enferms" volontairement dans un rle d'excution des dcisions de justice (activit monopolistique), notamment de celles ayant une cause pcuniaire.

Ils semblent re-dcouvrir rcemment qu'ils peuvent intervenir dans le domaine amiable alors mme que cette facult a t prvue dans l'ordonnance n45-2592 du 2 novembre 1945 qui a rglement en grande partie cette profession (certes dans ce domaine ils sont en concurrence avec d'autres professionnels), mais la concurrence n'est-elle pas souvent vertueuse pour parfaire les mthodes et les offres du meilleur service au public ? (hormis dans le domaine de l'excution et la signification o en effet l: le ncessaire srnit et la plus stricte dontologie doit s'appliquer vu les risques d'excs et perversions que pourraient entraner une concurrence sauvage dans ces domaines, dont une bonne Justice ne peut se satisfaire).

En agissant sur ce domaine, les Huissiers de Justice dcouvrent ou re-dcouvrent qu'ils agissent en vritables "mdiateurs du recouvrement" (sans mme en possder toujours les techniques officielles) ;

Un effort doit donc tre effectu par ces professionnels afin d'acqurir les bases des techniques de mdiations et notamment dans le domaine psychologique afin de parfaire et harmoniser leurs mthodes.

L'Huissier de Justice pourra alors largir son "ventail" du domaine de la mdiation dans le recouvrement tous les domaines avec lequel il est en contact, qui ont t exposs pour la plupart (mais sans exhaustivit) ci-dessus. Selon une forme de maeutique l'huissier de Justice est en effet souvent un mdiateur qui s'ignore : en en prenant conscience il pourrait mieux utiliser ses ressources et les affirmer.

De plus, pour exposer un avis apparemment contraire: ainsi que l'expose Pierre Bourdieu la suite de Kafka : "l'activation de l'Huissier de Justice induit pour le mandant et le dbiteur une perte de l'expropriation directe et immdiate de sa propre cause ()", or, ce reproche n'est pas faire l'Huissier de Justice mais bien au systme judiciaire actuel (tel que cela a t voqu plus avant).Il apparat alors et "a-contrario" que "l'Huissier de Justice - Mdiateur", cette fois, pourrait permettre aux parties de se rapproprier les causes de leur litige.

En effet, en discutant avec les parties, l'Huissier de Justice fait souvent ressortir les motions non-purges par le procs lors de l'excution : des ractions comme : "je ne paierai jamais c'est un escroc", "il m'a manqu de respect en venant me rclamer sa facture le jour de l'enterrement de mon pre", "il a rendu malade ma femme qui est maintenant sous calmant", " a t mon associ dans la socit pendant vingt ans, on passait toutes nos vacances ensemble et il m'a fait ! J'aurai sa peau: je veux mes sous jusqu'au dernier!, etc sont trs frquentes.

De plus, force est de constater que les voies d'excutions classiques sous formes de saisies ont leur limites : en effet de nos jours les particuliers ont rarement des meubles saisissables dont la vente permet de dsintresser les cranciers en cas de forte dette, les procdures de surendettement en limitent d'autant plus les effets, y compris lors des saisies-immobilires, les entreprises quant elles sont souvent sous forme de socits et dposent le bilan en cas de trop forte condamnation rendant le jugement obtenu aprs des annes et bien des efforts inexcutable

Les voies d'excutions classiques servent le plus souvent "d'outils" de "persuasion" d'une des parties pour la contraindre proposer des solutions de rglement du litige.

    
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: Huissier de justice et mdiations : un avenir annonc rdig par Christophe Lecas    12, 2008 5:13 pm

La rforme du redressement judiciaire des entreprises apparue sous la loi du 23 juillet 2006 pose le cadre d'une approche ngocie en instituant un conciliateur, avant la phase dite de "sauvegarde" o l encore un "mandataire ad hoc" peut tre nomm pour runir l'ensemble des parties et aboutir par la ngociation des abaissements de crance ou des abandons.

Force est donc de constater que le lgislateur dans tous les domaines tente d'introduire des phases de mdiation avant procs.

Si les voies d'excutions traditionnelles continuent et continueront d'exister (en se perfectionnant mme), car elles ont une relle ncessit, cela n'empche pas de rechercher d'autres moyens de rgler les conflits dans des cas prcis (au niveau conventionnel : avant tout procs) mais aussi post-procs afin de rendre oprable une "excution ngocie du jugement" (mme si ce terme peut choquer l'orthodoxe).

Il serrait vain de croire en effet que l'expertise ou le savoir-faire de l'Huissier de Justice entendu comme comptence socialement reconnue se ralise systmatiquement aprs une saisie.

Bien au contraire, comme le pense MATHIEU-FRITZ. (Les Huissiers de Justice ; PUF, p 167), "plus la crance sera recouvre avant d'engager une telle procdure (d'excution force), plus l'huissier de justice aura de chance d'tre reconnu comme comptent par son mandant" ;

L'huissier de justice pourra galement pourvoir toutes mesures conservatoires afin de prserver les intrts du crancier avec l'accord du dbiteur tout en continuant ses tentatives de mdiation.

Ce mme auteur conclu galement une "interaction huissier-dbiteur : entre conciliation et sanction" ; (Mme si ces termes de conciliation et mdiation sont souvent malheureusement employs avec une certaine homonymie alors qu'il s'agit de concepts totalement diffrents, ce qui peut contribuer malheureusement entretenir une confusion dans l'esprit du public.

La nature de la relation dbiteur-huissier de Justice est toute particulire : il s'agit d'une relation largement subie par ce premier : on ne choisit pas l'huissier qui nous poursuit alors que l'on choisit son mdiateur (en gnral, bien que ce ne soit pas toujours le cas et cela dpendant des juges et des mthodes des centres de mdiations) ;

La plupart du temps, en cas de prise de contact au niveau de la signification d'un acte, la mdiation qui peut tre propose par l'Huissier de Justice est assez simple, voire binaire : elle ne porte que sur les modalits de remboursement de la dette : celle-ci peut se raliser en effet soit de manire mdie soit de manire force (donc coercitive) en cas de refus catgorique du dbiteur.

L'Huissier de Justice a naturellement des savoir-faire qu'il met en oeuvre afin d'aboutir la meilleure efficacit tout en prservant les intrts de chacune des parties.

Toutefois, cette position dj relativement "moderne" et inattendue par rapport l'imaginaire populaire ou encore de beaucoup de praticiens de professions voisines : magistrats, avocats, etc doit encore tre enrichie par le fait que l'Huissier de Justice est loin de se trouver exclusivement dans cette situation bi-polaire :

En effet, ce serrait oublier ses relations avec le mandant avec qui il ngocie galement et qui il propose des solutions mdianes (conciliation) ou fait merger de lui des propositions de solutions acceptables (mdiation) ;

Il n'est pas rare que ces solutions aboutissent des rductions d'intrts voire des transactions y compris sur le montant du principal pour permettre le classement d'une affaire, voire des engagements de "porte-fort" ou de "caution" par des tiers (famille, amis, concubins, etc). Mais l'Huissier de Justice peut aussi rechercher faire intervenir d'autres tiers dans la recherche de solutions au litige des parties : notamment des banquiers ou socits de crdits qui pourraient financer le dbiteur permettant un solde de sa dette quasi-immdiat et un talement sur plusieurs annes beaucoup plus acceptable pour un banquier dont c'est le mtier et qui est rmunr pour cela, que par le crancier qui subi alors ce retard comme une mauvaise justice (et donc une croyance (facile), que l'huissier de justice instrumentaire est mauvais, vu qu'il s'agit du dernier intervenant judiciaire)

(Nombre de justiciables en effet croient encore qu'ils vont recevoir un virement du montant de la condamnation de l'adversaire directement par le greffe du tribunal quelques jours aprs leur procs et ne comprennent pas qu'il faille "excuter" un jugement. Cela provient essentiellement lorsque cette situation se produit d'un dfaut de communication et d'information regrettable de l'avocat des parties.

L'Huissier de Justice, on l'a vu est naturellement "mdiateur" dans de tels cas : la seule particularit (mme si elle est de taille), c'est que le dbiteur ne l'a pas choisi la base (ainsi que le recommande la dontologie gnrale de la mdiation) ; (mais de toute manire, la mdiation en tant ses balbutiements en France et la recherche d'une reconnaissance, au jour d'aujourd'hui le dbiteur aurait-il eu le rflexe de saisir un mdiateur pour l'aider dans sa recherche de solution ? Nul doute que non).

Par contre en agissant ainsi l'Huissier de Justice contribue utilement la reconnaissance de ce mode de rsolution des conflits, qui est bien entendu dj mis en oeuvre par d'autres acteurs notamment dans des domaines trs spcialiss et internationaux qui arrivent des rsultats surprenants en qualit et rapidit d'excution! (ces acteurs agissant au sein de grands centres de mdiations);

Aprs avoir russi, nous l'esprons, dmontrer que les activits d'Huissiers de Justice et de mdiation sont complmentaires et doivent tre encourages pour permettre une meilleure efficacit et obtenir "in fine" une meilleure image de la Justice et de l'Huissier de Justice, il convient dsormais de s'attacher aux rsistances rencontres ou pouvant tre rencontres et aux avantages d'y mettre un terme.
II. Les rsistances et les moyens de les librer :

La mdiation lorsqu'elle existe ou est "tolre" : trouve aujourd'hui sa place lorsque les parties puis leurs avocats ont chou en tant que ngociateurs et en cas de carence avre du juge en tant que conciliateur lorsque cette facult lui est accorde par la loi selon la juridiction.

Or des rsistances existent dans ces deux professions : ces deux professions doivent donc auparavant tre convaincues d'accepter l'volution de leurs fonctions :

L'avocat dans la mdiation: informe, oriente, rassure, veille la scurit juridique et rdige souvent l'accord final.

Le juge quant lui: doit apprendre manier d'avantage "la balance" que le "glaive", la finalit de son intervention devenant invitablement moins de trancher par le droit et les sentences que d'offrir et veiller une rsolution procdurale des conflits. (ce qui existait dj d'une certaine manire dans l'ancien Empire Romain, dont le droit a grandement inspir le notre);

Une justice attendue et souhaite par le citoyen consisterait notre sens organiser et "scuriser" un cadre procdural autorisant une discussion mdie offrant les meilleures chances aux parties de rechercher par elles-mmes et avec l'appui de leurs conseils une solution au conflit qu'elles rencontrent.

Et l'Huissier de Justice ? Vu nous l'avons vu qu'il intervient tous les niveaux de la procdure : lors de la recherche des preuves lors d'un contentieux naissant (lors de l'tablissement d'un constat), lors de la signification de l'acte introductif d'instance, lors de la signification des dcisions judiciaires et enfin lors de l'excution de ces dcisions, il est notre sens un personnage clef permettant de conseiller et orienter les personnes en conflit vers un centre de mdiation si le cas s'y prte.

Si l'Huissier de Justice est lui-mme mdiateur et qu'il est dsign ou choisi en tant que mdiateur, la dontologie de la profession d'Huissier mais aussi celle de mdiateur (qui sont pratiquement d'ailleurs en harmonie quasi-totale pour l'ensemble des obligations qu'elles disposent), impose que celui-ci ne pourra plus exercer son activit d'Huissier de Justice l'encontre d'un des mdis si la mdiation choue, bien entendu.

Il devra, en l'tat actuel du Droit et sauf cadre lgal et scuris imaginer, se dcharger en proposant alors un confrre pour la suite de l'excution.

Force est donc de constater que le cadre procdural existe dj et est en cours de perfectionnement vu que la mdiation judiciaire est prvue par les articles 131-1 et suivants du Nouveau Code de Procdure civile, la mdiation institue officiellement par la loi du 8 fvrier 1995, la mdiation familiales institutionnalise et rglemente par l'Etat

Alors les freins ne sont ils qu'institutionnels ? Nous croyons que les freins encore constats au dveloppement de la mdiation et notamment sur l'intervention de l'Huissier de Justice en tant que mdiateur et conciliateur sont d'avantage rechercher dans les reprsentations sociales que se font les Franais des acteurs du droit et dans des freins psychologiques : Force est de constater que ces reprsentations sociales sont encore trop souvent fausses ou dpasses:

L'huissier de justice est encore considr par trop de particuliers comme un concept ou un personnage moyen-ageux et mconnu, volontiers simplifi et caricatur sous la forme d'une image d'Epinal : rsultante des oeuvres Balzacienne (reprsentations d'un autre temps).

Un effort de communication ce niveau doit tre pratiqu notre sens par les instances reprsentatives des Huissiers de Justice en France mais aussi par d'autres hautes instances reprsentantes de professions voisines: magistrats et avocats notamment (lors de la formation initiale de leurs membres mais aussi et surtout lors de leurs formations continues de leurs membres et de leurs personnels);

Il est de plus galement encore trop mconnu par les profession commerciales, industrielles, mais aussi par les autres acteurs du droit : qui le considrent encore trop souvent comme un simple excutant : (ce qu'il n'est plus , fort heureusement et de loin(!), depuis que sa formation universitaire largement volu pour le mettre parit avec les autres professionnels du droit, et sa formation particulire, le transformant en un gnraliste du droit particulirement performant dou naturellement pour la mdiation).

    
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: suite    12, 2008 5:14 pm


'ensemble des professionnels du droit et y compris les huissiers de justice font montre galement encore trop souvent de misonisme.

Quelles sont les attitudes ngatives le plus souvent ressenties par l'Huissier de Justice mdiateur ? Ce sont celles ressenties de manire gnrale par le mdiateur n'exerant que cette fonction (largement mconnue) mais en rajoutant de surcrot les propres mconnaissances du mtier et du rle de l'Huissier de Justice par le public):

On peut les lister ci-dessous:

- Une conception le plus souvent et encore trop traditionnelle du droit et de la justice ;

- Une mconnaissance de la pratique de la mdiation, du rle de l'Huissier de Justice, des processus et actions pragmatiques des Huissiers de Justice-mdiateurs ;

- Pour les avocats : croyance une concurrence nouvelle (alors que tout ce que dessus montre le contraire. Les auteurs le dmontrent : il s'agit d'une relle opportunit nouvelle pour eux ;

D'ailleurs beaucoup ne s'y trompent pas et s'y engagent dsormais dans le cadre de leur formation continue) ;

- Pour les magistrats : certains ont encore le sentiment d'tre dpossds de leur pouvoir. (une vritable campagne d'explication et de formation devrait tre effectue comme pour les avocats) ;

- Les parties pour finir : veulent encore trop souvent en dcoudre et veulent un jugement aprs avoir assist un "combat de leurs avocats" ;

Une campagne grand public pourrait tre faite mais parait surraliste : il parait plus pragmatique et intressant d'utiliser le rle naturel de leurs avocats forms et sensibiliss la mdiation pour ce faire.

- Les Huissiers de Justice semblent ce jour dans leur grande majorit (tout comme les avocats), encore vouloir demeurer camps sur le systme judiciaire actuel dsirant seulement en colmater les brches et en faire continuer mme artificiellement l'existence (mme s'ils avouent en secret ses vices et son inefficacit dans de trop nombreux cas), alors que la mdiation ne peut tre pour ces professions mais aussi pour la fonction de Magistrat, que dynamogne et venir en complment de leur rle de base pour exercer la fonction d'une sorte de "chanon- manquant" dans la chane judiciaire ou extra-judiciaire.

La mdiation reprsente pour la profession d'Huissier de Justice lorsqu'elle en aura pris conscience, un clectisme salutaire pour sa propre volution qui est souhaite et souhaitable.

Pour l'avocat : une nouvelle faon d'exercer son mtier lui offrant de nouvelles perspectives (y compris conomiques): il peut en effet soit tre choisi comme mdiateur par les parties mais aussi classiquement intervenir au ct de son client en l'assistant devant le mdiateur lors de certaines phases; (tout comme il le fait devant le juge mais en y apportant d'autres services, forte valeur ajoute permettant une facturation tout aussi intressante que pour une procdure classique): mais avec un rsultat plus rapide pour son client et souvent plus satisfaisant.

Pour le juge : une nouvelle faon galement d'exercer son art et surtout dans de meilleures conditions et avec une srnit retrouve la condition toutefois que la mdiation fasse partie d'une grande rforme gnrale de la justice et des procdures judiciaires qui demeure attendue.

En effet le rle du juge doit tre dpoussir et ramen ses fonctions essentielles et centrales: juger et/ou homologuer et/ou surveiller la rgularit d'un processus extra-judiciaire; (nul doute que les tribunaux seront ainsi dsengorgs de taches dont ils ne devraient logiquement pas tre chargs: Par exemple: les saisies sur salaires, les injonctions de payer, notamment. (qui devraient logiquement tre gres de faon extra-judiciaire);

Pour les parties : la mdiation est la faon la plus efficace et satisfaisante de rsoudre leur conflit puisque elle a pour but de rgler la ou les causes de ce dernier et non-pas ses consquences (comme le font le plus souvent et par nature les solutions judiciaires traditionnelles);

Pour conclure enfin: il semble vident que l'Huissier de Justice ne peut que jouer un rle important en mdiation en y apportant son concours sous plusieurs formes et plusieurs niveaux comme nous l'avons vu.

Son statut, sa dontologie et son assurance ne peut en faire qu'un mdiateur de qualit en-soi, (on a vu que souvent les magistrats ou le public hsite mandater un mdiateur mconnu vu qu'ils n'en connaissent tort ou raison ni la formation, ni les capacits relles, ni les assurances ce qui peut tre un frein sa dsignation).

L'huissier de justice prsente de-fait ces qualits et a donc bien sa place dans un centre de mdiation auquel il apporte une valeur ajoute indniable au mme titre et aux cts d'autres professionnels tels que les avocats, experts, notaires, professeurs, mais aussi non-juristes issus des socits commerciales par exemples, etc

car la mdiation ne peut tre que multi-professionnelle.

Le rapport du Premier Prsident COULON de Juillet 2000 prcisait

"qu'il faut une gnration pour qu'une institution fonctionne normalement et sans trop d'a coups"

Un huissier de justice-mdiateur pour le XXIe sicle? Un gage peut tre d'une meilleure "sant" de la socit devenue plus mure:

c'est donc plutt un bon signe ?

Maitre LECA Christophe
Huissier de Justice & mdiateur Bastia
    
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