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 La reconnaissance de l'offre de vente sur Internet

         
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: 19/01/2008

: La reconnaissance de l'offre de vente sur Internet    12, 2008 5:16 pm

La reconnaissance de l'offre de vente sur Internet rdig par Brnice Goudard



[left]Dans le commerce traditionnel, l'offre de vente se reconnat facilement par la simple mise disposition des produits dans les rayons des magasins. Comme la vente en ligne retire tout contact physique entre le vendeur et l'acheteur, nous pouvons nous demander comment se manifeste l'offre sur Internet.
A) Les sites marchands spcifiques

En surfant sur le net, il est possible de remarquer qu'il existe 2 sortes de sites marchands, ceux qui se servent d'Internet comme un complment de leur activit, et ceux qui proposent leurs produits uniquement sur la toile.

Les entreprises qui entrent dans la premire catgorie de ces sites utilisent Internet pour offrir leurs marchandises un plus grand nombre de client. Le site marchand va reproduire un espace virtuel pour vendre les mmes produits qu'il propose en magasin. Par exemple, la Fnac met la vente sur Internet les mmes articles exposs dans ses rayons. [1] D'autres grandes enseignes pratiquent cette diversit d'offre la fois en magasin et sur Internet, titre d'illustration, nous pouvons citer Castorama [2], Marionnaud [3], ou encore Fauchon [4]. Tous les domaines sont reprsents, la culture, le jardinage, l'informatique, la gastronomie, l'habillement, etc Cette facilit d'offre ne sduit pas que des grandes marques, attirant des commerces de quartier ou des magasins connus rgionalement, afin de dvelopper leur activit grce Internet. [5]

Au-del de la ralisation d'un profit, la vente en ligne permet aux enseignes commerantes d'obtenir une certaine renomm, conduisant acqurir une zone d'achalandage [6] plus importante. Elle se rvle tre une vritable stratgie de vente, projetant une image dynamique de l'entreprise, ouverte aux nouvelles technologies. [7]

Mais, Internet n'est pas seulement une extension du march des socits, il peut tre l'unique march.

En effet, cette seconde catgorie de sites, est compose d'entreprises qui vendent uniquement leurs marchandises sur la toile. Cette stratgie commerciale permet de dvelopper des entreprises moindre coup, car les frais engags pour raliser et maintenir un site Internet sont moins importants que ceux dbourss pour un magasin rel. Difficile de comparer le prix d'un hbergement de site avec celui du loyer d'un local commercial !

Toutefois, pour que l'offre atteigne son objectif, savoir la conclusion de la vente, il est ncessaire que des internautes y rpondent et donc trouvent l'offre mise. Mais, il est parfois difficile pour un site marchand d'tre remarqu par les internautes car, depuis novembre 2006, il existe un peu plus d'un million de sites Internet dans le monde, toutes catgories confondues. [8] Face cette "surpopulation", certaines enseignes ont dcid de se regrouper pour former des centres commerciaux virtuels. Le premier centre commercial virtuel en 3D [9] a vu le jour en janvier 2006. [10]

Nous entrons virtuellement par la grande porte du centre, puis aprs avoir t accueilli par une htesse virtuelle, nous accdons au plan de situation pour entrer dans les diffrents magasins du centre, compos d'environ 180 grandes enseignes. Toutes sortes d'offres de vente se ctoient, habillement, multimdia, en passant par les bijoux et l'alimentation. Cependant, il ne s'agit que de rediriger l'internaute vers le site marchand de l'enseigne slectionne dans le centre commercial virtuel. Il s'agit alors d'un simple annuaire en 3D ; il serait pourtant plus attractif d'laborer un centre commercial virtuel qui permettrait l'internaute d'avoir un seul caddie donc un seul paiement pour l'ensemble des achats.

En parallle d'un commerce ax sur la relation "site marchand - consommateur", la vente en ligne a fait voluer les rapports commerciaux en mettant en place des systmes de vente entre particuliers (C to C). Ainsi, des entreprises dj implantes physiquement et virtuellement, sduite par la dmarche, mettent en place "un site dans le site". [11] Il s'agit d'un espace o des particuliers peuvent vendre d'autres particuliers des objets de l'enseigne du site marchand ; ceci est surtout pratiqu dans le domaine informatique.

D'autres sites, n'ayant pas de marchandises vendre, proposent des espaces aux particuliers et aux professionnels pour qu'ils puissent mettre en ligne leurs offres de vente. Ces sites sont entirement ddis aux petites-annonces.

Le dveloppement du C to C a fait poindre de nouveaux espaces virtuels de vente.
B) Les autres sources en ligne

En premier lieu, des offres de vente sont apparues sur les forums Internet, lieux de rencontre et d'change sous la forme d'un site Internet part entire ou un de ses composants. [12] La discussion entre les membres du forum se droule sous la forme de "post". Chaque post a un thme refltant le sujet que souhaite aborder l'internaute, il est alors facile d'mettre un post proposant des objets la vente. Ce nouveau march virtuel s'est dvelopp surtout sur les forums lis aux artistes - il est courant de trouver des posts offrant la vente des affiches, CD, DVD et autres objets l'effigie de l'artiste. Face ce trafic envahissant les zones de discussion, Les webmasters occupant une fonction d'administrateur et de modrateur, ont choisi dans la plupart des forums, de ddier une plage de discussion aux petites annonces. [13] Ces espaces, souvent appels "shop" permettent aux internautes de vendre leurs objets en rapport avec l'artiste, cela montre la reconnaissance d'un march C to C sur les forums. Le droit d'mettre des offres de vente sur un forum est mme contenu dans la charte de ce dernier, elle nonce ce qu'il est possible ou non de faire sur le forum.

En second lieu, des annonces de ventes peuvent tre mises en ligne sur des blogs. Il s'agit d'un site Internet personnel tenu par un ou plusieurs blogueurs, qui s'expriment selon la priodicit de leur choix sous la forme d'noncs dats. [14] Il leur est alors ais de mettre en avant une offre de vente ; par exemple, une personne ayant vant dans son blog les mrites de sa voiture, dcide de la vendre en mettant son annonce sur son blog. Ainsi, elle informe les visiteurs de la vente de son vhicule et permet de conclure un contrat avec un autre internaute. [15] Le lgislateur ne s'est pas encore prononc sur les blogs, et la LEN reste muette.

Force est de constater que le point commun des forums et des blogs est que leur rle principal n'est pas le commerce mais l'information. Cette drive commerciale qui entretient le commerce en ligne peut-elle tre considre comme une activit lucrative, et donc, comme du travail dissimul [16]?

L'article L.324-10 du Code du travail prcise qu'un travail dissimul correspond la dissimulation d'une activit d'accomplissement d'actes de commerce but lucratif par toute personne physique ou morale qui, se soustrait intentionnellement aux obligations d'immatriculation au rpertoire des mtiers, ou qui n'a pas procd aux dclarations qui doivent tre faites aux organismes de protection sociale ou l'administration fiscale en vertu des dispositions lgislatives et rglementaires en vigueur. Ainsi, si l'internaute ayant un statut de particulier, ralise des actes de commerce but lucratif, il effectue un travail dissimul. Cependant, les actes de commerce sont effectus exclusivement par les commerants [17], et un simple internaute diffusant quelques offres de vente n'est pas reconnu en qualit de commerant.

De son ct, l'URSSAF [18] estime que toute activit est considre comme travail occulte tant qu'aucun dossier n'aura t leur bureau. Mais, une nuance est apporte en ce qui concerne Internet, car l'URSSAF se fonde sur le chiffre d'affaire annuel rapport par ces ventes occultes. Ainsi, tout repose sur la frquence des ventes ; tant que l'mission des offres reste occasionnelle, elle n'est pas considre comme du travail dissimul faisant courir un risque de sanction son auteur. Reste savoir ce qu'il faut comprendre par "occasionnelle", mais cette notion laisse l'apprciation des juges du fond, n'est pas clairement dfinie par la loi.

L'article 14 de la LEN, portant la dfinition du commerce lectronique, n'met aucune prcision concernant l'espace virtuel de vente. Elle peut donc avoir lieu indiffremment sur un site marchand, sur un blog ou sur un forum. Peu importe le support de diffusion d'une offre de vente, les seules restrictions poses concernent le respect du droit du consommateur, du droit commercial, [19] ainsi que le maintien de l'ordre public [20].

Brnice Goudard
Doctorante en droit des NTIC

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Notes :

1 http://www.fnac.com

2 http://www.castorama.fr

3 http://www.marionnaud.fr

4 http://www.fauchon.fr

5 A Bordeaux, la librairie Mollat ralise prs de 10% de son chiffre d'affaire annuel sur son site Internet ; A Limoges, la socit Box Office atteint 19% de son chiffre d'affaire annuel grce aux ventes en ligne de billets de spectacles.

6 "Virtualit de relations d'affaires, par opposition la clientle dj existante", Dfinition d'achalandage, Vocabulaire juridique Grard Cornu, 7me dition, PUF, p14

7 "e-commerce par la pratique", James T.Perry, Gary P.Schneider, traduction et adaptation Valrie et Bernard Turgeon, Les ditions Reynald Goulet, 2001, rfrence EC2.02

8 Article de Prsence PC, consultation le 9 novembre 2006

9 "3D signifie 3 dimensions (X, Y et Z). En informatique, la 3D est un dfi car elle doit tre reprsente sur un cran en deux dimensions. De nombreux calculs sont donc ncessaires. Les ordinateurs rcents possdent d'ailleurs une partie ddie pour ces calculs (le processeur graphique). On parle de synthse d'image 3D.", Dfinition issue de Wikipdia, consultation le 8 novembre 2006

10 http://www.lecentredumonde.com/galerie/index.html

11 Expression retenue par Philippe Le Tourneau, dans son ouvrage "contrats informatiques et lectroniques", Dalloz, 2004, p280

12 Dfinition d'un forum Internet sur Wikipdia.

13 Par exemple, sur le forum du groupe Indochine, un emplacement est rserv aux petites annonces ; mme chose pour le site de Johnny Hallyday, consultation le 8 novembre 2006.

14 Dfinition de blog sur Wikipdia.

15 Exemple tir de la pratique, blog d'une tudiante, Nathalie Girard , consultation le 30 aot 2006.

16 Également connu sous l'expression familire de "travail au noir", il s'agit de l'activit salarie non dclare auprs des services de l'État.

17 Un acte de commerce est "un acte accompli par un commerant dans l'exercice de sa profession", Dfinition de acte de commerce, Grard CORNU association avec Henri CAPITANT, Vocabulaire juridique, PUF, p.18.

18 L'Union pour le Recouvrement des cotisations de la Scurit Sociale et des Allocations Familiales (en abrg URSSAF) est un organisme para-public franais charg de la collecte des cotisations salariales et patronales destines financer la Scurit sociale.

19 Article 17 LEN, Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, Publication au JORF du 22 juin 2004

20 Article 18 LEN, Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique, Publication au JORF du 22 juin 2004[/left
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