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 Les modes de scrutin et l'expression de la dmocratie

         
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: 19/01/2008

: Les modes de scrutin et l'expression de la dmocratie    12, 2008 5:19 pm

Les modes de scrutin et l'expression de la dmocratie
rdig par Patrick Lingib


Les lections sont un moment fort de notre Dmocratie et de notre Rpublique parce qu'elles expriment les deux valeurs de ces deux notions d'origine grecque et romaine. En effet, la Dmocratie, dont le terme nous vient du grec dmokratia, dmos "peuple" et kratein "gouvernement", est le systme politique dans lequel la souverainet vient du peuple. Quant la Rpublique issue de la Rome Antique, du latin res publica "chose publique", elle institue une forme de gouvernement dans laquelle les fonctions publiques ne sont pas le fait de l'hrdit mais de l'lection.

Pour que la Dmocratie et la Rpublique puissent avoir une ralit et pouvoir perdurer, il faut ncessairement que le Peuple Souverain puisse choisir, par la voie de la consultation lectorale, les lus qu'il souhaite voir administrer les destines de l'Etat, d'une collectivit territoriale.

Pour ce faire, il existe des modes de scrutin qui ont pour vocation de permettre la Dmocratie Rpublicaine de s'exprimer librement lors de chaque lection. A cet effet, les lectrices et lecteurs seront appels lire les 9 et 16 mars 2008 intgralement les conseillers municipaux et partiellement les conseillers gnraux.

Il convient de rappeler qu'il y a deux grandes catgories de mode de prsentation de candidature une lection politique. D'une part, il y a le scrutin uninominal : l'lecteur ne vote que pour un sige pourvoir. L'lection cantonale relve ainsi du scrutin uninominal dans la mesure o les lecteurs lisent un seul conseiller gnral titulaire et son supplant (suite une loi du 31 janvier 2007) dans leur canton. D'autre part, il y a galement le scrutin de liste : l'lecteur doit voter pour plusieurs candidats inscrits sur une liste. Cette liste est dite bloque lorsque l'lecteur n'a aucune possibilit d'en modifier la composition. Ainsi, l'lecteur ne pourrait pas rayer le nom d'un candidat ; s'il le fait, le bulletin sera considr comme nul. Au contraire, la liste est dite panache lorsque l'lecteur a la possibilit de modifier, de remplacer sur son bulletin de vote les candidats de la liste propose. L'exemple du scrutin de liste est donn avec l'lection municipale dans les communes de 3 500 habitants et plus dans la mesure o l'lecteur doit choisir une liste de candidats correspondant au nombre de siges pourvoir.
I - Le scrutin majoritaire : permettre la majorit lue de gouverner

Le scrutin majoritaire est le mode de scrutin suivant lequel les siges sont attribus au candidat (dans le cas d'un scrutin uninominal) ou encore la liste (dans le cas d'un scrutin de liste) qui a obtenu la majorit des voix.

Cette majorit est dite absolue lorsqu'elle correspond plus de la moiti des suffrages exprims et dite relative lorsqu'elle runit le plus grand nombre de voix sans arriver pour autant la majorit absolue. Le scrutin majoritaire vise doter l'assemble dlibrative de la collectivit (conseil municipal, conseil gnral, conseil rgional, etc.) d'une majorit forte pour permettre au groupe ou la liste d'lus majoritaires de gouverner ladite collectivit. Applique intgralement, le scrutin majoritaire carte toutes les autres listes au seul profit de la liste majoritaire.

C'est pour cela que le scrutin majoritaire est combin avec une dose, plus ou moins forte, de reprsentation proportionnelle dans le cadre d'un scrutin de liste. L'illustration en est donne par exemple avec les lections municipales dans les communes de 3 500 habitants et plus : la liste arrive en tte obtient elle-seule la moiti plus un des siges, le reste des siges tant rparti la reprsentation proportionnelle. Ce systme permet ainsi de mettre en place une majorit ncessaire pour grer la collectivit communale tout en assurant la reprsentation des listes d'opposition. Des conditions supplmentaires peuvent tre ajoutes, telle la ncessit d'obtenir un certain pourcentage au premier tour pour se maintenir au second tour.
II - Le scrutin proportionnel : assurer la reprsentation de toutes les expressions politiques des suffrages exprims

Le systme proportionnel permet de rpartir les siges proportionnellement au nombre de voix obtenues par les diffrentes listes en prsence. Seul le scrutin de liste est compatible avec le systme de la reprsentation proportionnelle. Le scrutin proportionnel passe par deux tapes : d'une part, la dtermination du quotient lectoral et d'autre part, la rpartition des siges.
A) La dtermination du quotient lectoral

Le quotient lectoral est le rsultat de la division du nombre de suffrages exprims par le nombre de siges pourvoir. Pour illustrer, prenons une circonscription lectorale dans laquelle il y a 5 siges pourvoir. Les suffrages exprims au nombre de 300 000 se sont rpartis entre les listes suivantes : liste A 138 000 voix, liste B 117 000 voix et liste C 45 000 voix. Le quotient lectoral sera calcul de la manire suivante : 300 000 (suffrages exprims) / 5 (siges pourvoir), soit 60 000.
B) La rpartition des siges : une opration en deux phases

Phase 1 : La rpartition des siges d'office.

Chaque liste obtient autant de siges que le nombre de suffrages exprims obtenus par elle contient le quotient lectoral.

Dans notre exemple, cela nous donne :

- liste A : 138 000 / 60 000 = 2

- liste B : 117 000 / 60 000 = 1

- liste C : 45 000 / 60 000 = 0

Selon la rgle du quotient lectoral, la liste A obtient donc deux siges et la liste B un sige.

Phase 2 : La rpartition des siges restant.

Les siges restant peuvent tre rpartis suivant deux mthodes diffrentes.
1) Le procd dit du plus fort reste

Ce procd favorise en principe les listes des petits partis politiques. En effet, les listes qui n'obtiennent pas de siges sur la base du quotient lectoral peuvent tre rattrapes avec le procd dit du plus fort reste. Dans notre exemple, la liste A possde un reliquat de 18 000 voix, la liste B un reliquat de 57 000 voix et la liste C un reliquat de 45 000 voix. Les deux siges qui restent seront attribus donc aux deux listes B et C dont les reliquats sont les plus importants. Au total donc, la liste A obtient 2 deux siges au quotient lectoral, la liste B 2 siges (un au quotient lectoral + 1 au plus fort reste) et la liste C un sige au plus fort reste.
2) Le procd dit de la plus forte moyenne

Ce procd consiste attribuer chaque sige non pourvu fictivement chacune des listes et calculer pour chacune d'elles le rapport du nombre de voix au nombre de siges. Ainsi, celle qui obtient le rapport le plus fort obtient le sige.

Dans notre exemple, cela nous donne les rsultats suivants :

- liste A : 138 000 / (2 + 1) = 46 000

- liste B : 117 000 / (1 + 1) = 58 500

- liste C : 45 000 / (0 + 1) = 45 000

Le quatrime sige revient donc la liste B.

Pour l'attribution du cinquime sige, cela donne les chiffres suivants :

- liste A : 138 000 / (2 + 1) = 46 000

- liste B : 117 000 / (2 + 1) = 39 000

- liste C : 45 000 / (0 + 1) = 45 000

La liste A obtient le cinquime sige.

En consquence, avec le procd dit de la plus forte moyenne, la liste A obtient 3 siges (2 selon le quotient lectoral et 1 sige la plus forte moyenne), la liste B obtient 2 siges (1 sige selon le quotient lectoral et 1 sige la plus forte moyenne) et enfin la liste C n'accde aucun sige.

Patrick Lingib, Avocat
Charg d'enseignement l'Institut d'Etudes Suprieures de la Guyane
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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