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 La contrefaon en matire littraire

         
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: 19/01/2008

: La contrefaon en matire littraire    12, 2008 5:24 pm

La contrefaon en matire littraire
rdig par Cabinet Picovschi


A travers le mot contrefaon, chacun y voit souvent diffrentes choses qu'il s'agisse de la copie plus ou moins russie d'un sac ou l'utilisation d'une chanson sans l'accord de son auteur. Il existe une autre sphre assez ancienne de la contrefaon laquelle on fait moins souvent rfrence, il s'agit de la contrefaon littraire. Dans le langage courant, on utilise parfois le terme de plagiat ou de copie. Selon Diderot, "le plagiat est le dlit le plus grave qui puisse se trouver dans la Rpublique des lettres". Le plagiat serait donc assimilable un vol littraire [1].

En droit, le dlit de contrefaon condamne ce type d'agissements aux articles L.335-2 et L.335-3 du Code de la Proprit Intellectuelle. L'article L.335-2 du CPI dispose que "toute dition d'crits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprime ou grave en entier ou en partie, au mpris des lois et rglements relatifs la proprit des auteurs, est une contrefaon et toute contrefaon est un dlit.

La contrefaon en France d'ouvrages publis en France ou l'tranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende.

Seront punis des mmes peines le dbit, l'exportation et l'importation des ouvrages contrefaits.

Lorsque les dlits prvus par le prsent article ont t commis en bande organise, les peines sont portes cinq ans d'emprisonnement et 500.000 euros d'amende."

L'article L.335-3 du CPI ajoute qu' "est galement un dlit de contrefaon toute reproduction, reprsentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une oeuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur, tels qu'ils sont dfinis et rglements par la loi." D'autre part, la jurisprudence entend la contrefaon largement, il s'agit d'une atteinte porte aux droits de l'auteur.

L'action en contrefaon peut tre intente soit devant les tribunaux civils ou devant les juridictions pnales.

Les juridictions civiles ne tiennent pas compte de la faute ou de la mauvaise foi pour caractriser la contrefaon. Ainsi, l'diteur mme de bonne foi pourra tre condamn pour contrefaon.

Le dlit pnal de contrefaon suppose, comme toute infraction pnale classique, la runion de trois lments : matriel, intentionnel et lgal.

La bonne foi n'est pas prsume. L'intention sera prsume ds l'tablissement de la matrialit des faits.

Les mots font partie du domaine public, c'est pourquoi, l'tablissement de la contrefaon d'une oeuvre littraire est si dlicat.

En ce qui concerne la contrefaon, le juge doit se fonder sur les ressemblances et non sur les diffrences.[2] L'apprciation se fait souverainement par les juges du fond. Il faut savoir nanmoins que la Cour de Cassation garde un pouvoir de contrle sur l'apprciation des ressemblances.

La jurisprudence en matire de contrefaon littraire est passionnante car elle ncessite une tude approfondie des oeuvres. L'une des affaires les plus connues l'heure actuelle est celle concernant le livre "La bicyclette bleue" de Rgine DEFORGES, accuse d'tre une contrefaon de l'oeuvre "Autant en emporte le vent" de Margaret MITCHELL. Les juges du fond doivent rechercher "si, par leur composition ou leur expression, les scnes et les dialogues d' " Autant en emporte le vent" et de "La bicyclette bleue" qui dcrivent et mettent en oeuvre des rapports comparables entre les personnages en prsence, ne comportent pas des ressemblances telles que, dans le second roman, ces pisodes constituent des reproductions ou des adaptations de ceux du premier dont elles sont la reprise."[3]

Pour le livre " Le chien couchant", la maison d'dition Flammarion et Franoise SAGAN ont t assignes pour contrefaon de la nouvelle "La vieille femme" de Jean HOUGRON. La Cour de Cassation[4] a ainsi dcid que "la loi ne protge que les oeuvres et ne s'attache pas au mcanisme intellectuel de leur laboration, seule une comparaison des lments intrinsques de deux oeuvres permet de dterminer si l'une constitue ou non une adaptation, une transformation ou un arrangement illicite de l'autre." Dans un registre diffrent puisque plus attach au respect du droit moral de l'auteur qu' la notion mme de contrefaon, la Cour de Cassation a eu statuer le 30 janvier 2007 sur une suite crite sur le personnage de Cosette des "Misrables" de Victor HUGO.

En l'espce, l'crivain Franois CERESA a crit la suite de l'oeuvre de Victor HUGO. L'un des hritiers de l'auteur a intent une action pour atteinte au respect d l'oeuvre.

La Cour de Cassation se base sur la libert de cration pour casser l'arrt de la Cour d'Appel, elle retient notamment que les motifs tirs du genre, du mrite ou de l'achvement de l'oeuvre sont inoprants. Mais en revanche, la Cour d'appel aurait du rechercher en quoi l'oeuvre litigieuse altrait l'oeuvre de Victor Hugo ou en quoi elle causait un doute sur sa paternit.

Le droit d'auteur franais se dtache en partie grce son important protectionnisme en faveur de l'auteur. C'est pour cela qu'il est impratif pour l'crivain tout comme pour la maison d'dition de se faire conseiller et assister par un avocat pour dfendre au mieux leurs intrts et viter de freiner la cration artistique.

Nomie BERGEZ
Cabinet d'avocats Picovschi

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[1] Dfinition du Petit Robert dition 2005
[2] Crim. 16 juin 1955
    
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