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 Sécurité sociale : Faute inexcusable du lycée professionnel - protection au delà du bon sens

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مُساهمةموضوع: Sécurité sociale : Faute inexcusable du lycée professionnel - protection au delà du bon sens   الخميس مارس 13, 2008 12:11 pm

Sécurité sociale : Faute inexcusable du lycée professionnel - protection au delà du bon sens


Un élève d'un lycée professionnel a été victime d'une intoxication aiguë après avoir inhalé du trichloréthylène utilisé dans le cadre de son enseignement. A préciser que cette inhalation s'est produite à deux reprises, et de manière volontaire ! En effet la protection des dispositions du Code de la sécurité sociale s'applique également aux étudiants ou élèves des établissements d'enseignement technique pour les accidents survenus au cours de cet enseignement (art. L. 412-8 CSS). Et l'article L. 451-1 du CSS prévoit une majoration des indemnités dues à la victime de l'accident professionnel en cas de faute inexcusable de l'employeur. En l'espèce la deuxième chambre de la Cour de cassation a jugé, dans une décision du 21 juin 2005, qu'un telle faute pouvait être retenue à l'encontre du lycée qui conscient du danger émanant du trichloréthylène avait quand même laissé à la disposition de l'élève à deux reprises, la veille de son accident, un flacon de trichloréthylène et l'avait laissé le conserver par devers lui en fin de journée.

Certes l'élève était mineur au moment des faits. Le lycée a certainement été négligent dans l'exécution de son obligation de surveillance. Mais est-ce que la faute du lycée est vraiment inexcusable et de nature à justifier une augmentation des indemnités, vu que dans le cadre d'un enseignement technique et professionnel les élèves sont évidemment également conscients des dangers des produits ? Et qu'ils sont sensés être dotés d'un minimum de bonne foi et de bon sens ? La responsabilité des mineurs est bien reconnue dans une certaine mesure en droit pénal (mineurs capables de discernement), les élèves qui essayent de se shooter gratuitement en abusant de leur matériel de cours ne devraient donc pas en être déchargés dans ce genre de cas.
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