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 Socit gnrale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en libert de Jrme Kerviel

         
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: 19/01/2008

: Socit gnrale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en libert de Jrme Kerviel    18, 2008 11:29 am

Socit gnrale : la cour d'appel de Paris ordonne la remise en libert de Jrme Kerviel


la cour d'appel de Paris a ordonn, mardi matin 18 mars, la remise en libert de Jrme Kerviel, le trader auquel la Socit gnrale impute une perte record de 4,9 milliards d'euros. Les trois magistrats de la chambre d'instruction n'ont donc pas suivi les rquisitions du parquet gnral, qui souhaitait son maintien en dtention. Jrme Kerviel devrait sortir dans la soire de la prison de la Sant, Paris, aprs cinq semaines de dtention. Il reste mis en examen pour "abus de confiance, faux et usage de faux et introduction dans un systme de traitement automatis de donnes".


Le parquet gnral avait requis, vendredi, le maintien en dtention de M. Kerviel. Il a cependant dcid lundi de ne pas formuler de pourvoi en cassation contre cette dcision, ont prcis la presse la porte-parole de la cour d'appel, Ulrika Weiss, ainsi que l'avocate du trader. Aprs plus d'un mois de dtention, M. Kerviel "va aller se reposer et on va tous le laisser se reposer", a ajout Me Meyer. Elle a, par ailleurs, assur que le jeune trader continuerait, "comme on l'a dit depuis le premier jour, rpondre aux convocations des juges" Renaud Van Ruymbeke et Franoise Desset.


M. Kerviel, qui n'tait pas prsent l'audience mardi matin, ne sera libr qu'aprs avoir sign sa leve d'crou la maison d'arrt de la Sant, Paris, o il est dtenu depuis le 8 fvrier.

CONTRÔLE JUDICIAIRE "EXTRÊMEMENT STRICT"


La remise en libert de Jrme Kerviel est assortie d'un contrle judiciaire "extrmement strict" , a affirm le parquet gnral, mme si aucune caution ne lui a t impose. Il prvoit"l'interdiction de sortir d'Ile-de-France sans autorisation crite et pralable du juge d'instruction" et lui impose de remettre aux autorits sa carte d'identit et son passeport avant sa sortie de la maison d'arrt parisienne de la Sant. M. Kerviel devra galement "se prsenter une fois par semaine auprs des services de police" et devra "chaque mois justifier de sa rsidence" ces mmes services, a ajout le parquet gnral.

Il lui est interdit de rencontrer les protagonistes du dossier, de "se livrer une activit d'oprateur de march et toute activit relative aux marchs financiers" et de se rendre "dans un lieu de ngociation des instruments financiers et en gnral dans une place boursire".

"Compte tenu de ces obligations, le parquet gnral ne formera pas de pourvoi contre cette dcision", a annonc la porte-parole, Ulrika Weiss, du parquet gnral. Me Elisabeth Meyer, avocate du trader, juge le contrle judiciaire "appropri". Me Jean Veil, avocat de la Socit gnrale, s'est dit satisfait lui aussi du contrle judiciaire trs strict impos au suspect. Il permettra l'instruction, a-t-il dclar la presse, "de se poursuivre en toute srnit, en toute scurit".
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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