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 Du droit de mourir " cas de Chantal Sbire"

         
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: 21/02/2008

: Du droit de mourir " cas de Chantal Sbire"    21, 2008 1:52 pm

Du droit de mourir " cas de Chantal Sbire"

par matre eolas (ici)


L'actualit rcente s'est intresse au cas d'une femme, Chantal Sbire, atteinte d'une maladie incurable et rarissime, un esthsioneuroblastome (tumeur volutive du sinus et des cavits nasales), maladie qui l'avait mise dans une situation de grande souffrance physique et morale. Cette maladie l'avait en effet dfigure, rendue aveugle, et gnrait une grande douleur, mais n'affectait pas sa conscience. Elle se savait donc atteinte de cette maladie, se savait condamne, et devait en outre subir cette situation pendant un laps de temps indtermin. Au bout d'un dsespoir que je ne puis qu' peine imaginer et que donc je m'interdirai de juger, elle a exprim le souhait que la mdecine hte sa fin.

Cette femme est dcde hier dans des circonstances non encore claircies[1]. A prsent qu'elle est hors de porte de tout mal, les arguments passionnels n'ont plus voix au chapitre. Profitons-en donc pour voir ce que dit, ce jour, la loi franaise, qui n'est pas si inhumaine qu'on veut bien la prsenter.

Le principe est qu'il est interdit quiconque d'ter la vie autrui, volontairement ou non. Par non volontairement, je pense au conducteur qui roule imprudemment mais n'a pas la moindre intention de faire du mal qui que ce soit et qui provoque un accident mortel. Il n'avait pas la volont de tuer, ce qui ne signifie pas qu'il n'est pas fautif. Il sera donc pnalement condamn pour homicide involontaire si une faute quelconque de sa part est avre (sur ce sujet, voir ce billet). Le suicide n'est pas un dlit en France, mais la provocation au suicide l'est, ainsi que la propagande (c'est dire la publicit) de moyens, mthodes ou objets prconiss comme moyens de se suicider : code pnal, articles 223-13 et suivants. Le suicide n'tant pas un dlit, celui qui aide autrui se suicider ne peut tre poursuivi comme complice, mais peut commettre un dlit ou une faute disciplinaire si les moyens en questions sont rglements (fourniture d'une arme feu, prescriptions de mdicaments cette fin...) ou tout simplement une non assistance personne en danger. Mais la question qui se pose ici concerne les personnes ne pouvant mettre fin leurs jours, physiquement ou mentalement, et qui demandent qu'un tiers accomplisse le geste.

Ôter la vie volontairement est un meurtre. Le faire avec prmditation est un assassinat. La prmditation est "le dessein form avant l'action de commettre un crime ou un dlit dtermin" (Code pnal, article 132-72), caractris par l'coulement d'un laps de temps suffisant entre la prise de dcision et le passage l'acte qui a permis la raison de reprendre le pas sur la passion, et qui suppose donc que l'auteur a agi froidement, en connaissance de cause, ce qui dmontre une dangerosit plus grande. Utiliser pour ter la vie des substances ltales est un empoisonnement, un crime spcifique, puni comme l'assassinat de la rclusion criminelle perptuit quand il est commis avec prmditation (code pnal, article 221-5).

Il y a des exceptions cette interdiction absolue. La principale d'entre elles a disparu un beau jour d'automne 1981 : c'tait la peine de mort. Il demeure quelques exceptions, comme la lgitime dfense[2], ou le commandement de l'autorit lgitime (les soldats franais engags en Afghanistan et qui mnent une guerre dans le dsintrt complet des mdias franais ne commettent pas de meurtres tant qu'ils agissent dans le cadre des ordres reus). L'tat de ncessit (article 122-7 du code pnal) n'a ma connaissance jamais t accept comme excuse pour un cas d'homicide volontaire et n'a pas vocation s'y appliquer : l'tat de ncessit justifie la commission d'une infraction pour viter un mal plus grand, or ter la vie se situe au sommet de la gravit des actes rprims dans notre socit. Reste la contrainte (article 122-2 du code pnal) qui a t invoque dans l'affaire Vincent Humbert, pour motiver un non-lieu. Cette dcision demeure isole, et n'ayant pas t soumise la chambre de l'instruction[3], restera un cas d'espce.

Comme vous le voyez, il n'y a pas d'exception thrapeutique, ou d'euthanasie, mot qui tymologiquement signifie "bonne mort". La loi franaise ne permet pas un mdecin de donner la mort un patient comme acte de soin, mme dans un cas o le patient souffre par la faute d'un mal incurable qui entranera invitablement sa mort - selon l'tat actuel de la science.

Un tel mdecin commettrait un assassinat ou un empoisonnement aggrav selon la mthode employe, car le geste mdical est par nature prmdit, il n'est pas impulsif et instantan.

Face de tels cas, aussi difficiles soient-ils humainement, les juges n'ont pas d'autre choix que d'appliquer la loi. Ce n'est pas eux de se substituer au lgislateur sur une question de socit qui relve par nature du parlement, lieu du dbat par excellence sur des questions gnrales dans la Rpublique, ce qu'on a peut-tre tendance oublier ces dernires dcennies. Toute la loi. En ce qu'elle leur impose de condamner, comme en ce qu'elle leur permet de condamner lgrement.

Ce qui aboutit des affaires comme l'affaire Druais, o un mdecin et une infirmire ont t poursuivis devant la cour d'assises de la Dordogne pour empoisonnement, pour avoir donn la mort une patiente atteinte d'un cancer du pancras en phase terminale par une injection de morphine et de potassium. Au bout de quatre jours d'audience, l'infirmire a t acquitte et le mdecin condamne une peine d'un an de prison avec sursis et non inscription au casier judiciaire, soit moins que le minimum lgal (qui est de deux ans pour un crime passible de la perptuit : code pnal, article 132-18).

Un argument qui revient en boucle chaque nouvelle affaire de ce type est que la France est en retard par rapport ses voisins, et que son inaction serait scandaleuse.

Pourtant, en 2005, une loi n 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et la fin de vie, dite loi Leonetti, a t adopte sur la question, et vote l'unanimit des dputs.

Que dit cette loi ?

Son dispositif tient principalement dans deux articles du Code de la sant publique. Pour rsumer, la loi refuse l'euthanasie active, c'est dire que la mort soit donne un patient ; mais elle permet au malade d'exprimer son choix de refuser la poursuite du traitement curatif qui n'a pour effet que de le maintenir en vie plus longtemps, auquel cas le mdecin doit assurer un traitement uniquement palliatif, c'est dire supprimant la douleur, laissant la nature faire son uvre.

Dtaillons.

Le premier article concern est l'article L.1111-10 du Code de la sant publique :

Lorsqu'une personne, en phase avance ou terminale d'une affection grave et incurable, quelle qu'en soit la cause, dcide de limiter ou d'arrter tout traitement, le mdecin respecte sa volont aprs l'avoir informe des consquences de son choix. La dcision du malade est inscrite dans son dossier mdical. Le mdecin sauvegarde la dignit du mourant et assure la qualit de sa fin de vie en dispensant les soins viss l'article L. 1110-10.

La loi pose les conditions d'application : une affection grave et incurable, parvenue une phase avance ou terminale, une information pralable du patient pour recueillir son consentement clair. La loi prvoit galement la possibilit de dsigner une personne de confiance pouvant donner ce consentement si le malade n'tait pas ou plus en mesure de le faire lui mme.

Les soins en question sont dcrits l'article L. 1110-10 :

Les soins palliatifs sont des soins actifs et continus pratiqus par une quipe interdisciplinaire en institution ou domicile. Ils visent soulager la douleur, apaiser la souffrance psychique, sauvegarder la dignit de la personne malade et soutenir son entourage.

Oui, je sais, c'est vague, mais en l'espce, nous sommes en matire mdicale. La loi encadre le mdecin qui en dernier lieu prend les mesures thrapeutiques prcises en accord avec son patient. Ce que la loi impose, c'est que le traitement n'ait pas pour effet de hter ou provoquer la mort, mais de supprimer la souffrance. Au besoin, si celle-ci triomphe des plus puissants des antalgiques, par le coma artificel. Amener le patient jusqu'au seuil, mais ne pas le lui faire franchir.

C'est l sans doute le point faible de la loi Leonetti : avoir trop dlgu aux quipes mdicales que les affaires passes ont plutt rendu frileuses. Aprs tout, aucun juge ne les mettra jamais en examen pour avoir refus de cesser un traitement... Avec des consquences humaines parfois dramatiques.

En ce qui concerne Chantal Sbire, une possibilit lgale existait donc pour elle de mettre un terme sa souffrance. Pas sa vie, sa souffrance. Cela ne la satisfaisait pas. On peut l aussi le comprendre aisment. Concrtement, cela signifie coma artificiel, et absence de fourniture des nutriments ncessaires (par sonde gastrique). La grve de la faim mdicalement assiste, avec l'efficacit que cela implique.

Chantal Sbire a dcid, seule ou pousse par son entourage, je l'ignore, de mener un ultime combat en faveur de l'adoption d'une lgislation permettant l'euthanasie active. Ce qui est un choix que je respecte.

Cela a suppos la mdiatisation de son cas, c'est dire de montrer son visage dform par la maladie. Cela demande du courage, et cela aussi je le respecte. Je salue d'ailleurs l'lgance de la presse qui pour illustrer la nouvelle de son dcs ne publie que des photos d'elle avec son visage d'avant la maladie.

Les dmarches qu'elle a effectues, notamment en saisissant un juge d'une demande en rfr, visait autoriser sa mort, par des moyens actifs. Exactement ce que la loi Leonetti n'a pas voulu autoriser. Le juge des rfrs n'a donc pu que rejeter sa demande : la loi lui interdisait d'y faire droit, sauf se rendre complice d'un assassinat en rendant un jugement qui n'exonrerait nullement de leur responsabilit les mdecins ayant procd l'acte mortifre. Son avocat n'tant autre que le vice-prsident de l'une des associations les plus actives dans la revendication de la lgalisation de l'euthanasie, l'ADMD, Association pour le droit de mourir dans la dignit, je doute que ce rsultat soit vraiment une surprise. Le but tait d'chouer pour dnoncer le scandale. Mutatis mutandi, la tactique des maris de Bgles.

C'est l que le juriste se heurte la limite de sa comptence, et que s'il veut aller plus loin, il doit se dpouiller de ses oripeaux pour avancer nu comme ses frres humains. Le droit ne dit pas si l'euthanasie est bonne ou non, s'il est scandaleux que le droit franais la refuse ou pas. Le droit dit : " ce jour, elle est interdite, et punie de lourdes peines de prison. Si vous voulez l'autoriser, changez la loi".

Voil qui explique l'impossible dbat. Il est moral, au sens philosophique du terme qui est la recherche de ce qui est bon. Des valeurs contradictoires se heurtent, religieuses, philosophiques, car c'est aussi notre rapport notre mort qui est en cause, et en outre la souffrance personnelle de chacun est mise sur la table. Ce billet d'Embruns, trs touchant, en est la parfaite illustration.

Mais voil qui savonne la pente qui conduit considrer que celui qui n'est pas d'accord avec soi est forcment un salaud. Et s'il est une dfaite pire que celle de la vie face la maladie, c'est la dfaite de la raison face la passion.

Pour ma part, j'ai un cur, mme si je fais de mon mieux pour le cacher. L'agonie de Chantal Sbire m'a videmment boulevers. Elle m'en a rappel d'autres, qui m'ont laiss des plaies ouvertes malgr les annes passes. Mais je n'aime pas que l'on fasse pression sur moi par la prise en otage de mes sentiments. Les partisans de l'euthanasie ont tous dans leur cur un cadavre dcharn qui ils ont promis de se battre pour que leur agonie devienne lgalement vitable. Ils ont trouv en Chantal Sbire une icne, une martyre, comme le fut en son temps Vincent Humbert, ou en Espagne Ramón Sampedro. Ils recruteront ainsi des nouveaux soutiens qui trouveront par cette voie une chappatoire leur sentiment de culpabilit face la souffrance de cette femme. Est-ce une victoire ?

Tmoin de cette drive : la prise en otage de la dignit, qui est la valeur au nom de laquelle les deux camps se dchirent. Mourir dans la digniti pour les uns, toute vie est digne d'tre vcue pour les autres. On ne va pas loin comme a, mais assurment, on doit y aller dignement.

Votons l'euthanasie si nous la jugeons utile ou ncessaire, mais votons la sereinement, aprs avoir dbattu paisiblement, comme dans une dmocratie adulte. La bataille d'anathme n'est pas la hauteur de l'enjeu. Et le pralable indispensable est que les deux camps acceptent l'ventualit de leur dfaite comme une issue acceptable.

Je crains que le chemin ne soit encore long.

Merci de faire en sorte qu'il commence en commentaires en vitant le genre "d'arguments" que je dnonce. Cela m'en pargnera la suppression.
Notes

[1] A ce sujet, le procureur de Dijon a ouvert une enqute de mort de cause inconnue (art. 74 du code de procdure pnale) qui vise identifier les causes de la mort, afin de s'assurer qu'aucun crime n'a t commis.

[2] Soit la personne qui, devant une atteinte injustifie envers elle-mme ou autrui, accomplit, dans le mme temps, un acte command par la ncessit de la lgitime dfense d'elle-mme ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de dfense employs et la gravit de l'atteinte. Code pnal, article 122-5.

[3] Dans cette affaire, les deux mis en examen taient le mdecin et la mre de la victime. Si le mdecin dclara tre soulag de cette dcision, tel ne fut pas le cas de la mre, qui voulait faire de cette affaire un cas mdiatique pour la cause de l'euthanasie. Mais le code de procdure pnale ne permet pas un mis en examen de faire appel d'un non lieu prononc son profit.
    
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: D'autres articles sur la mme affaire sur notre site    21, 2008 1:55 pm

    
 
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