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 Affaire Fuzz : une analyse factuelle qui semble imparfaite.

         
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: 19/01/2008

: Affaire Fuzz : une analyse factuelle qui semble imparfaite.    07, 2008 5:45 pm

Affaire Fuzz : une analyse factuelle qui semble imparfaite.


Depuis plusieurs jours, un litige opposant un acteur une socit conceptrice dun digg-like est sous les feux de lactualit (les adeptes de linternet diront quil sagit dun buzz) suite lindication de lexistence de ce litige par le grant de la socit concern sur un blog dont il dispose . Le digg-like ayant pour nom de domaine fuzz.fr , nous appellerons, pour soui de simplification, ce litige laffaire Fuzz ou le dossier Fuzz.

Quest ce quun digg-like ? Il semble utile pour comprendre cette notion de prendre connaissance de la description du site Digg par Wikipedia. Selon cette encyclopedie libre, Digg est "un site Internet communautaire (...) qui a pour but de faire voter les utilisateurs pour une page Internet intressante et propose par un utilisateur. Il dispose de plusieurs catgories, telles Politique, Divertissement, Vidos, Technologie... (...) Les nouveaux articles et les sites Web soumis par les utilisateurs sont nots par dautres utilisateurs et sils remportent le succs ncessaire, ils sont affichs en page daccueil". Cette dfinition peut galement tre applique aux digg-like, puisquils reprennent le mme concept que le site digg, ainsi quau site Fuzz puisquil appartient cette catgorie de site. Nous pouvons prciser que gnralement, sur les digg-like il ny a pas un article entier, mais simplement un lien qui renvoit vers un site, lien qui peut tre agrment du titre de larticle, dun rsum ou dune prsentation, de mots clefs.

En principe, les digg-likes nincorporent pas une modration a priori. Ce type de fonctionnement comporte le risque quune donne susceptible de nuire un tier soit mentionne par un utilisateur. Cest ce qui est arriv dans le cas de laffaire Fuzz puisquun utilisateur a fait tat dune liaison entre un acteur et une chanteuse. Estimant tre en prsence dune atteinte sa vie prive, lacteur a fait assigner la socit en rfr devant le tribunal de grande instance de Paris, en demandant : 30.000 Euros de dommages et intrts, 4.500 Euros en application de larticle 700 du Nouveau Code de Procdure Civile, le retrait immdiat de larticle litigieux sous astreinte de 5.000 Euros par jour de retard, les frais de justice [1].

Le 26 mars 2008, lOrdonnance a t rendue et elle condamne la socit payer lacteur des sommes plus mesures : 1.000 titre de provision indemnitaire, 1.500 par application de larticle 700 du Code de procdure civile, et les dpens.

A la lecture dextraits de cette Ordonnance , il est ncessaire de remarquer que certaines donnes retenues par le juge pour entrer en voie de condamnation semblent factuellement errones.

En effet, avant daffirmer que la responsabilit de la socit dfenderesse est engage pour tre lorigine de la diffusion de propos qui seraient jugs fautifs au regard de larticle 9 du code civil, le juge affirme que :

en renvoyant au site "---", la partie dfenderesse opre un choix ditorial, de mme quen agenant diffrentes rubriques telles que celle intitule "People" et en titrant en gros caractres "--- ET ---", dcidant seule des modalits dorganisation et de prsentation du site ;

il sensuit que lacte de publication doit donc tre compris la concernant, non pas comme un simple acte matriel, mais comme la volont de mettre le public en contact avec des messages de son choix ; elle doit tre ds lors considre comme un diteur de service de communication au public en ligne au sens de larticle 6.III.1.c de la loi prcite renvoyant larticle 93-2 Loi du 21 juillet 1982 ; quil convient dailleurs de relever que le grant de la socit dfenderesse ---, crit lui-mme sur le site qui porte son nom, quil "dite" pour son propre compte plusieurs sites, parmi lesquels il mentionne "fuzz" (pice n11 du demandeur) ;

Il y a l visiblement une incomprhension du fonctionnement des digg-like (et plus prcisment de fuzz) et une mconnaissance des faits puisque sur Fuzz les liens taient mis en ligne directement par les utilisateurs eux mmes sans intervention daucune autre personne. Ce nest aucun moment le grant de cette socit qui a formul un titre susceptible de porter atteinte la vie prive de lacteur. Ce titre a t rdig par lutilisateur qui a mis en ligne le lien vers une page de son propre site. De mme, le mot "dite" tel quil est repris dans lordonnance semble inappropri et le juge en le retenant ainsi ne semble pas avoir respecter larticle 12 du nouveau code de procdure civile qui lui impose de rendre aux faits leur exacte qualification.

LAffaire Fuzz aura donc donn lieu une Ordonnance qui semble factuellement imparfaite. Elle aura galement des rpercussions importantes tant sur le devenir du site Fuzz lui mme que sur celui dautres sites.

Notes :

[1] Dautres propritaires de sites ont t assigns par le mme acteur galement sur le fondement de latteinte la vie prive.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Affaire Fuzz : une analyse factuelle qui semble imparfaite.
          
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