. . . .        

     
 | 
 

 La faute grave d'un salari qui se permet quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: La faute grave d'un salari qui se permet quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres    07, 2008 6:01 pm

La faute grave d'un salari qui se permet quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres


Constitue une faute grave ne permettant pas le maintien du salari dans lentreprise le comportement du salari qui se permet quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres, ainsi que des rflexions suspicieuses sur leurs qualits professionnelles, ce comportement inadmissible ne permettant plus de travailler dans un climat serein.


[
left]LA COUR,

Sur le moyen unique :

Attendu, selon larrt attaqu (Paris, 23 novembre 2005), que M. *** engag en 1979 par la socit ***, exploitant le restaurant du mme nom, en qualit de plongeur suivant contrat dure indtermine, a t convoqu un entretien pralable le 6 avril 2002 ; quil a fait lobjet dune mise pied conservatoire et a t licenci le 23 avril 2002 ; quil a sollicit devant la juridiction prudhomale, quil avait saisie le 30 janvier 2002, la condamnation de lemployeur au paiement de diverses sommes notamment titre de rappels de salaires, de modification de la qualification, dindemnits pour harclement moral et en consquence du caractre abusif de la rupture ;

Attendu que le salari fait grief larrt davoir dit que le licenciement tait fond sur une faute grave et davoir rejet ses demandes en consquence, alors, selon le moyen :

1/ que cest lemployeur quil incombe dtablir la faute grave quil invoque, que la lettre de licenciement ne peut en soi prouver la gravit des prtendus manquements non explicits du salari, tel un "happening", raison majeure du licenciement ; quil en va de mme des attestations sous forme de ptitions des salaris demeurs dans la socit qui a procd au licenciement, quainsi, larrt est entach dune violation des articles 1315 et s. du code civil, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-3 du code du travail ;

2/ que larrt ne pouvait sabstenir de rpondre aux conclusions de M. *** se prvalant de ce quil tait salari de la socit *** depuis 23 ans et navait t licenci quaprs la saisine du conseil de prudhommes en raison dune baisse de son salaire ; de ce que le tmoignage de Mme *** tenu pour essentiel tait ncessairement infond puisquelle travaillait le matin, M. *** ne travaillant que le soir et de ce quaucun des salaris ayant travaill avec lui en cuisine ntait signataire de la ptition source prtendue du licenciement (dfaut de rponse conclusions art ; 455 et 458 du code de procdure civile) ;

3/ que la cour dappel ne pouvait tenir les protestations de M. *** pour fautives tout en confirmant le jugement qui lui octroyait des indemnits pour rappels de primes, rappel de salaires et rappel de congs pays (manque de base lgale, art. L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14-3 du code du travail).

Mais attendu que sous couvert de griefs non fonds de violation de la loi, dfaut de rponse conclusions, et manque de base lgale, le moyen ne tend en ralit qu remettre en cause les lments de fait apprcis par les juges du fond, qui ont retenu quil rsultait des pices produites, notamment que le salari se permettait quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres, ainsi que des rflexions suspicieuses sur leurs qualits professionnelles ; quils ont pu en dduire que le salari avait un comportement inadmissible, ne permettant plus de travailler dans un climat serein ; quen ltat de ces constatations, et sans encourir les griefs du moyen, ils ont pu dcider que ces faits constituaient une faute grave ne permettant pas le maintien du salari dans lentreprise ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE le pourvoi ().[/left]
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
La faute grave d'un salari qui se permet quotidiennement et pendant le service, voix haute, de faire des remarques dsobligeantes sur les uns et les autres
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La jurisprudence franaise-