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 un Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution française sera prochainement publié au journal officiel

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مُساهمةموضوع: un Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution française sera prochainement publié au journal officiel   الأربعاء أبريل 09, 2008 4:57 pm

un Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution française sera prochainement publié au journal officiel


Sur proposition du Premier ministre, François Fillon, un décret instituant un Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution sera prochainement publié au journal officiel. Composé de parlementaires, de juristes, de scientifiques, d'intellectuels et de membres de la société civile, ce Comité sera présidé par Simone Veil. Il comptera parmi ses membres Bernard Accoyer, Francine Bardy, Claude Bébéar, Denys de Béchillon, Philippe Bélaval, Richard Descoings, Samia Essabaa, Patrice Gélard, Axel Kahn, Pierre Manent et Jean-François Sirinelli. Il sera chargé de procèder à de vastes consultations publiques et de remettre son rapport, au Président de la République, avant le 30 juin 2008.
"Alors que le contexte global dans lequel évolue la société française a profondément changé depuis 1958, notre pays n'a guère actualisé la liste de ses valeurs fondamentales depuis cette date", a indiqué M. Fillon.
"Le comité est donc chargé d'étudier s'il y a lieu de compléter les droits fondamentaux garantis par la Constitution et, dans l'affirmative, de rechercher quels pourraient être les principes nouveaux", a-t-il ajouté lors du Conseil des ministres
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