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 Si le juge disparat, disparat lavocat

         
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: 21/02/2008

: Si le juge disparat, disparat lavocat    24, 2008 9:58 am

Si le juge disparat, disparat lavocat
JEAN-PAUL LVY avocat au barreau de Paris, ancien membre du Conseil national des barreaux.



Sous le prtexte de rduction des dficits publics, le judiciaire est en voie de disparition. La justice, dj vcue comme chre, lente et alatoire, est depuis plusieurs annes soumise une opration de dmantlement inspir par la doctrine des Laws and Economics, des coupes sombres sont faites dans son champ dactivit et de comptence. Aprs la drivation des dossiers vers la mdiation en matire civile et commerciale, cense dcharger le juge des affaires en surnombre, aboutissant en fait un refus daccs au juge pourtant garanti par larticle 14 de la convention europenne de Sauvegarde des droits de lhomme et des liberts fondamentales, voici venir le temps du retrait.

La procdure de plaider coupable substitue le procureur au juge - le juge disparat du droit de la famille, le notaire le remplace. Le contentieux pnal du travail sera transfr ladministration comme le propose la commission Guinchard. Le contentieux pnal routier va suivre la mme voie. Le contentieux pnal des affaires disparat au profit des autorits administratives indpendantes : le juge sen va.

Au plan territorial, la modification autoritaire de la carte judicaire se traduit par une vritable dsertification, reconcentrant sans moyens supplmentaires le judiciaire dans des ples techniques. Si le juge disparat, disparat lavocat. Quon ne compte surtout pas sur les administrations, sur les notaires, les mdiateurs, les autorits administratives indpendantes pour respecter le contradictoire, il sagit l dun principe ignor de tous ces intervenants qui se soucient fort peu de la prsence du gneur quest lavocat mais qui, bien au contraire, ne cherchent qu le contourner.

Que restera-t-il au juge ? Les affaires pnales dites lourdes ? Ses pouvoirs nont cess dtre rogns avec linstitution des peines planchers et la mise en place des juridictions charges de prononcer la rtention de sret. Les dossiers conomiques ? Ils sont partis depuis longtemps vers larbitrage, la mdiation ou vers dautres systmes judiciaires concurrents, considrs comme plus favorables aux activits de ce type (voir le rapport Doing Business de la Banque mondiale).

Lactivit civile ? Elle sera traite gratuitement (sic) par le notaire, magistrat du contrat aux dires des hirarques de cette profession. Dj omniprsent dans la loi sur les incapables majeurs et le texte sur les successions, le tabellion percepteur de taxes et docile officier public plac sous la surveillance du procureur prsente, on le voit, toutes les garanties pour remplacer le juge indpendant et impartial. Dj abaisss dans la Constitution de la Ve Rpublique par lemploi du terme autorit judiciaire, les juges, privs du contrle de constitutionnalit, ne gagneront pas grand-chose dans la rforme des institutions en prparation car le contrle par voie dexception ne leur sera pas confi.

Il sagit dune capitis diminutio pour le juge donc, mais surtout dune disparition des recours pour le citoyen auprs dune autorit judiciaire gardienne des liberts individuelles prive de la majeure partie de ses champs dactivit. Le retrait du juge quivaut donc une perte de substance dmocratique des institutions, une rgression historique au regard du principe de la sparation du pouvoir avec pour consquence une privatisation de la justice dans le meilleur des cas, et dans le pire, son remplacement par la technocratie, les intervenants sociaux incontrls ou des officiers publics propritaires de leur charge. Au douzime rang des membres du Conseil de lEurope, notre pays traite bien mal sa justice, ne remplissant quimparfaitement les engagements nationaux quil a signs : nos prisons sont des cloaques et notre systme daide juridictionnel ne repose que sur la seule profession davocat au mpris des principes les plus lmentaires de la solidarit nationale.

Les mesures prises ne constituent que le cache-misre dune pauprisation avre dont le symbole est le juge de proximit suppltif de la collgialit au rabais ou de tribunaux dinstance surchargs. Cette perte de qualit et de sens atteint la justice et la rend dautant plus vulnrable aux attaques dont elle est lobjet.

Les solutions aujourdhui proposes ne sont pas les bonnes, la rduction des dficits publics a bon dos et lopinion publique est nouveau victime dune tromperie.

Si lon veut donner aux Franais une justice de qualit digne dune dmocratie moderne, ce nest certainement pas en la rduisant la portion congrue quon y parviendra mais en sattaquant directement ses lenteurs, ses approximations, et au cot de son accs.
    
 
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