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 le Tribunal deLille annule un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité

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مُساهمةموضوع: le Tribunal deLille annule un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité   الجمعة مايو 30, 2008 12:46 pm

le Tribunal deLille annule un mariage car l'épouse avait menti sur sa virginité

[left]Elle n'était pas vierge. Une raison suffisante pour que son mariage soit annulé. En avril dernier, le tribunal de grande instance de Lille a invalidé un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint" après la requête déposée par le mari - ou plutôt l'ex-mari - de la principale intéressée, rapporte jeudi le quotidien Libération .

Quand ils se rencontrent, lui est ingénieur, et âgé d'une trentaine d'années. Elle est étudiante. Tous deux sont musulmans. Amoureux, ils décident de s'unir. Pour le meilleur et pour le pire. Pour le pire peut-être finalement... Car, après lui avoir passé la bague au doigt, le 8 juillet 2006, l'époux découvre médusé le soir même que sa femme l'a trompé : elle n'était pas vierge. Elle lui avait pourtant promis n'avoir jamais eu de relations sexuelles.

L'épouse a accepté l'annulation du mariage

Si rarissime que soit cette décision, un élément de taille a facilité la procédure : ayant reconnu avoir déjà eu des relations sexuelles avant le mariage, l'épouse a aussi donné son accord pour l'annuler ensuite, éludant la question de la preuve, délicate à apporter. Les magistrats en charge de l'affaire n'ont donc pratiquement pas eu à rendre de décision, au vu de l'accord entre les deux parties. En revanche, si l'épouse avait refusé, cette décision n'aurait pas forcément été rendue, rapporte au point.fr un avocat qui s'est entretenu avec les magistrats qui ont rendu le jugement. "C'est donc un non-événement juridique", conclut ce dernier.

Dès le lendemain, le mari "trompé" a en effet immédiatement entrepris des démarches pour rendre caduc son mariage. "On aurait pu faire un divorce par consentement mutuel, mais j'ai opté pour la procédure de nullité relative, car c'est celle qui correspond le mieux. Elle est utilisée quand il y a erreur sur les qualités essentielles" du conjoint, explique Me Xavier Labbée, avocat du conjoint. Et de poursuivre : "Le divorce sanctionne un manquement aux obligations issues du mariage. Je dois fidélité à mon épouse, je trompe mon épouse, donc celle-ci divorce. Ici, il y a un vice dès le départ." Pour l'amoureux, ce consentement n'aura donc jamais existé.

Selon le jugement publié dans la revue juridique le Recueil Dalloz , le tribunal a annulé l'union, estimant que l'époux l'avait conclue "sous l'empire d'une erreur objective". Or, "une telle erreur était déterminante".

La question de la religion n'est "pas essentielle", a martelé Me Labbée. "Il faut ramener la question au mensonge. La solution aurait été la même pour quelqu'un ayant [...] caché quatre pages de casier judiciaire, le fait d'avoir déjà été plusieurs fois marié ou de s'être prostitué", a-t-il noté. "L'exemple traditionnel qu'on donne aux étudiants, c'est celui d'une femme qui a épousé un homme sans savoir qu'il était un ancien bagnard. C'est le fameux arrêt Berthon, qui date de 1868", a rappelé l'avocat.[/left
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