. . . .        

     
 | 
 

 Mariage annul: l'UMP demande la chancellerie d'agir

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Mariage annul: l'UMP demande la chancellerie d'agir    30, 2008 1:02 pm

Mariage annul: l'UMP demande la chancellerie d'agir



L'UMP, comme le PS, dnonce une mise en cause de l'galit hommes-femmes aprs une dcision de justice annulant le mariage d'une jeune femme qui avait menti sur sa virginit.
[/justify
]
[justify]
Avalanche de ractions depuis hier dans le monde politique et associatif aprs la mdiatisation d'une dcision de justice annulant un mariage entre musulmans pour erreur sur les qualits essentielles de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginit. L'un des porte-parole de l'UMP Frdric Lefbvre a souhait vendredi que la chancellerie dclenche un recours dans l'intrt de la loi pour dire le droit.

Si c'est la question de la virginit qui a motiv l'annulation du mariage, je demande la chancellerie de dclencher un recours dans l'intrt de la loi pour dire le droit, a-t-il dclar dans un communiqu.

C'est une mise en cause de l'galit hommes-femmes, les hommes ne pouvant tre mis en cause pour les mmes motifs. S'il y a eu stricte application de la loi, c'est que la loi n'est plus bonne, il faut la modifier. Si on est all au-del de la loi, ce moment-l il faut que ce soit sanctionn, a estime Dominique Paill, un autre porte-parle de l'UMP, sur RMC/BFM-TV.

Le droit des femmes bafou

De son ct, le PS a dnonc une dcision atterrante qui porte atteinte au principe constitutionnel d'galit entre les hommes et les femmes et de non-discrimination et bafoue le droit des femmes disposer de leur corps et vivre librement, comme les hommes, leur sexualit.

Pour Laurence Rossignol, secrtaire nationale charge des droits des femmes et de la parit, si le Code Civil a pu fonder une telle dcision, il est urgent de le changer et un projet ou une proposition de loi doit tre trs rapidement inscrit(e) l'ordre du jour du Parlement avant qu'elle ne serve de point d'appui pour enfermer encore davantage les jeunes filles et les femmes.

Intgrisme archaque

Politiques et associatifs sont nombreux dnoncer une dcision qu'ils peroivent comme une rgression. Elisabeth Badinter a ragit la premire en exprimant sa honte de la justice. La philosophe et crivain s'est dite sur France Inter ulcre par la dcision du tribunal daccepter de juger a parce que la sexualit des femmes est une affaire prive et libre en France, absolument libre.

Indign aussi le dput UMP Jacques Myard, pour qui cette dcision choquante avalise un intgrisme archaque. A lAssemble nationale hier il a interpell la ministre de la Justice Rachida Dati pour lui demander de lui donner en temps utile toutes les explications utiles.

La prsidente de Ni putes ni soumises Ni putes ni soumises (NPNS) Silehm Habchi s'est dite catastrophe de cette annulation qu'elle qualifie de rgression. Toutes les filles et femmes que je ctoie depuis ce matin sont ulcres par cette rgression et surtout amres de savoir quen France la virginit peut tre considre comme une "qualit essentielle"! Nous sommes aujourdhui trahies par notre propre justice, qui instaure une vritable fatwa contre la libert des femmes!

Le PCF estime galement que le fait de cautionner ainsi des comportements qui portent atteinte aux engagements de la France en matire de non discrimination entre les sexes, ainsi qu la libert sexuelle, est inadmissible et rvoltant.

Une dcision conforme la jurisprudence

Seul le procureur de la Rpublique de Lille, Philippe Lemaire, souligne que, d'un strict point de vue juridique, cette annulation d'un mariage pour cause de mensonge par l'pouse sur sa virginit est assez conforme la jurisprudence classique. La question ce n'est pas la virginit, c'est la liaison qu'elle a eue avant et qui a t cache. C'est le mensonge qui motive la dcision du juge, ce n'est pas la question de la virginit, fait-il remarquer. Il rappelle enfin que le poux tait d'accord, l'pouse ayant acquiesc la demande de nullit.

Interroge sur l'existence d'autres jugements semblables, la Chancellerie a indiqu n'avoir pas le souvenir d'une annulation pour mensonge sur la virginit, mme si les annulations pour mensonges sur des lments de personnalit d'un des conjoints sont loin d'tre rares.

Parmi ces erreurs figurent essentiellement la dcouverte aprs le mariage que le conjoint est divorc, qu'il a menti sur sa nationalit, qu'il fait l'objet d'une mesure de curatelle ou qu'il n'est pas apte avoir des relations sexuelles normales, a prcis un porte-parole.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Mariage annul: l'UMP demande la chancellerie d'agir
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La jurisprudence franaise-