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 Les Vingt-sept la recherche de l'union sur l'immigration

         
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: 19/01/2008

: Les Vingt-sept la recherche de l'union sur l'immigration    05, 2008 12:54 pm

Les Vingt-sept la recherche de l'union sur l'immigration



LUnion europenne veut-elle se lancer dans la chasse aux clandestins, comme laffirment lesPict_20080109pht17874_2 associations de dfense des immigrs et des droits de lhomme ? Ladoption, prvue aujourdhui, par les ministres de lIntrieur des Vingt-Sept, dun projet de directive harmonisant les conditions de reconduite la frontire des trangers sans papiers, qualifi de directive de la honte par ses opposants, cristallise les passions au moment o la question des clandestins - plusieurs millions dans lUnion - est de retour sur le devant de la scne politique, notamment en Italie et en France.

Pourquoi forger une politique europenne dimmigration ?

LEurope est un espace unique de libre circulation, sans frontire interne (sauf avec le Royaume-Uni et lIrlande). Autrement dit, une fois les frontires externes de lUnion franchies, les trangers non communautaires (il ne sagit que deux, les Europens ayant un droit absolu au sjour) peuvent circuler librement dun pays lautre, ce qui suppose un minimum dharmonisation des rgles en matire de condition des trangers afin de sassurer quils seront traits partout dune faon quivalente. Le problme est que les droits nationaux des Vingt-Sept sont trs loigns les uns et des autres et que chacun dfend son systme bec et ongles puisquil est forcment le meilleur Cest pour cela que la politique europenne dimmigration se rsume, pour linstant, des normes minimales et non une harmonisation proprement dite. Surtout, les Etats membres entendent rester matres chez eux : les traits europens prcisent que chacun est totalement libre de dcider qui est ou non admis pour un sjour de longue dure (plus de trois mois). Autrement dit, il nest pas question que Bruxelles dcide un jour du nombre dimmigrs qui pourront sinstaller dans lUnion Or, cette rserve na pas grand sens : lorsque lEspagne ou lItalie ont dcid de rgulariser prs dun million de clandestins chacun, ceux-ci ont, du mme coup, acquis le droit de circuler dans toute lEurope et mme dy travailler ( condition dobtenir lautorisation de lEtat daccueil) Bref, limmigration est une question dintrt commun, mme si les Etats ont encore du mal laccepter.

Quels textes ont dj t adopts ?

Depuis 2005, lunanimit nest plus ncessaire pour adopter une directive dans le domaine de limmigration. Les États membres ont en effet dcid de faire jouer une clause passerelle qui permet de les voter la majorit qualifie en codcision avec le Parlement europen, sauf dans le domaine du sjour de plus de trois mois. Tous ces textes posent des normes minimales et ne font pas obstacles aux lois nationales plus favorables. Pour linstant, seules quatre directives ont t votes : sur le regroupement familial, le 22 septembre 2003 ; sur le statut des rsidents de longue dure, le 25 novembre 2003 ; sur les conditions dadmissions des tudiants, le 13 dcembre 2004 et sur ladmission des chercheurs, le 12 octobre 2005 . Trois projets sont sur la table : sur lentre et le statut des trangers hautement qualifis, sur les sanctions contre les employeurs de clandestins et enfin sur les reconduites la frontire des sans-papiers.

Espagneimmigrationcayucosalvamentom Que prvoit la directive sur le retour des ressortissants de pays tiers en sjour irrgulier ?

Le 1er septembre 2005, la Commission a propos de rapprocher les conditions des reconduites la frontire (droit de recours, reconnaissance mutuelle des dcisions dloignement, rtention administrative, interdiction du territoire, aide judiciaire, etc.). Il a fallu presque trois ans pour que les Etats parviennent un compromis sur ce texte.

La disposition la plus controverse porte sur la dure de la rtention administrative. La Commission proposait que ladministration puisse placer un tranger sans papiers dans un centre ferm pendant soixante-douze heures, le temps dorganiser son dpart. Ensuite, le juge pouvait prolonger la rtention jusqusix mois. Finalement, les Etats ont dcid de laisser chacun libre de dcider du dlai au terme duquel le juge judiciaire doit intervenir. Surtout, si la rtention ne doit pas excder six mois en rgle gnrale, elle pourra tre prolonge jusqu dix-huit mois si le pays dorigine du clandestin refuse de le radmettre ou sil faut plus de temps pour obtenir les papiers ncessaires. Au regard des normes franaises (trente-deux jours maximum), cela est trs long. Mais aujourdhui cette dure est illimite au Royaume-Uni, au Danemark, en Estonie, en Finlande, en Grce, en Irlande, Malte, aux Pays-Bas et en Sude. Elle est de vingt mois en Lituanie, de dix-huit mois en Allemagne, de 12 mois en Hongrie, en Pologne et en Lettonie, de 8 mois prolongeable en Belgique, de 6 mois en Autriche, Tchquie, Slovaquie et Slovnie, de 3 mois au Luxembourg et au Portugal, de 2 mois en Italie, de 40 jours en Espagne, de 30 jours Chypre. Il fallait donc trouver un moyen terme. Mais il sagit dun maximum et non pas dune norme obligatoire. En France, par exemple, le Conseil constitutionnel exige que la rtention ne dpasse pas un dlai raisonnable, ce qui explique les trente-deux jours.

Second point controvers : la directive exige que toute reconduite soit assortie dune interdiction du territoire dune dure maximale de cinq ans. En France, une telle peine - non obligatoire - ne peut tre prononce que par un juge, le Conseil constitutionnel y veille.

La directive retour sapplique-t-elle aux ressortissants europens ?

Lensemble de la politique europenne dimmigration ne sapplique quaux ressortissants des Etats qui ne sont pas membres de lUnion. Mais, les nouveaux adhrents sont soumis des priodes de transition : cest notamment le cas de la Bulgarie et de la Roumanie. Ce nest quen 2014, au plus tard, que les ressortissants de ces deux pays bnficieront dune libert de circulation absolue. En attendant, ils continueront tre traits comme des trangers non communautaires et pourront donc tre reconduits la frontire manu militari sils nont ni emploi, ni ressource. Les tziganes roumains rsidant en Italie, en particulier, sont dans ce cas.

La directive retour a-t-elle des chances dtre adopte ?

Si les Vingt-Sept vont adopter aujourdhui, la majorit qualifie, ce texte, il faut maintenant que le Parlement europen vote ce compromis en premire lecture en juillet. Mais cela nest pas gagn : le groupe socialiste, le second par ordre dimportance, est vent debout contre ce texte, tout comme les Verts, les communistes et une bonne partie du groupe libral. Il nexiste donc pas, lheure actuelle, une majorit sur le compromis atteint par les Etats. Mais les travaillistes britanniques et les Espagnols, soumis aux pressions de leur gouvernement, pourraient faire dfection
    
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