البوابةالبوابة  الرئيسيةالرئيسية  اليوميةاليومية  س .و .جس .و .ج  بحـثبحـث  التسجيلالتسجيل  دخول  

شاطر | 
 

 Les banques s'engagent pour faciliter la mobilité bancaire et d'ici à 2009, l'ancien compte devra être fermé dans un délai de 10 jours.

استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin


عدد الرسائل : 5079
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5321
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

مُساهمةموضوع: Les banques s'engagent pour faciliter la mobilité bancaire et d'ici à 2009, l'ancien compte devra être fermé dans un délai de 10 jours.   الجمعة يونيو 06, 2008 1:44 pm

Les banques s'engagent pour faciliter la mobilité bancaire et d'ici à 2009, l'ancien compte devra être fermé dans un délai de 10 jours.

Alors que 11% des Français prévoient de changer de banque, les banques s'engagent pour faciliter la mobilité bancaire. D'ici à 2009, l'ancien compte devra être fermé dans un délai de 10 jours.

Aux Pays-Bas ou encore en Irlande, les banques ont conclu entre elles des accords de prise en charge totale des démarches si le client souhaite changer de banque. En France, il n'existe pas encore ce type de pratiques systématiques. Mais la Fédération bancaire française (FBF) a annoncé mercredi la généralisation pour 2009 d'un nouveau dispositif visant à faciliter la mobilité bancaire des ménages français. L'objectif : que toutes les banques s'engagent, en cas de changement d'établissement, à modifier les prélèvements et virements en cinq jours et fermer l'ancien compte sous dix jours. La FBF estime qu'«un client doit pouvoir trouver une autre banque s'il n'est pas satisfait des services et du rapport qualité-prix fournis par sa banque ou s'il recherche une offre plus adaptée à ses attentes, à l'évolution de sa situation personnelle, professionnelle, familiale, géographique.» Ainsi, toutes les banques vont proposer un service d'aide à la mobilité. Le nouveau dispositif prévoit aussi qu'en cas d'incidents enregistrés sur le nouveau compte, à la suite d'une erreur du banquier ou de son prestataire extérieur lorsque des chèques ou des prélèvements ont été présentés après la fermeture d'un compte, l'incident «ne pourra donner lieu à la perception par la banque de frais d'incidents», ajoute la FBF.

La ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel, ont salué mercredi les engagements de la Fédération bancaire. L'association de consommateurs UFC-Que Choisir s'est étonnée cependant «que la FBF ait communiqué sur la mobilité bancaire quelques jours avant la discussion au Parlement d'un amendement sur le sujet». Dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie, un amendement déposé par les députés UMP Claude Bodin et Alain Suguenot propose en effet de simplifier les démarches de changement de banque. Selon une enquête Ifop de 2007, un tiers des Français ont déjà changé de banquier, et 11% prévoient de le faire.

Des mesures européennes cet automne

«Les banques françaises anticipent les dispositions européennes à venir, explique la FBF. Pour le cas où une initiative au niveau européen serait jugée utile, nous sommes tout à fait prêts à y contribuer activement.» Le Conseil des ministres de l'Union Européenne devrait donner ses conclusions sur le sujet cet automne. Pour créer un espace favorable aux transactions bancaires européennes, l'UE a déjà décidé de la création d'un espace unique de paiements en euros (Sepa). Les Français y sont pour l'instant assez peu sensibles : seulement 31 % d'entre eux estiment être prêts à ouvrir un compte dans une banque située dans un autre pays européen.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Les banques s'engagent pour faciliter la mobilité bancaire et d'ici à 2009, l'ancien compte devra être fermé dans un délai de 10 jours.
استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» شعر غزل 2009
» كل المسلسلات الاذاعية )) فى رمضان تجدها فى (( موضوع واحــــد )) 2007:2009 ?
» البعض من نتائج السوريون من عام 1951 الى عام 2009
» المراسيم الصادرة عن رئيس الجمهورية السورية عام 2007
» قصيدة يا باهي المحيا يا ضيا عنيا 2009

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 5- في القانون الفرنسي Le Droit français :: التشريع الفرنسي La législation française-
انتقل الى: