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:     11, 2008 6:35 pm



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VIH .
2004 .
(art. 222-15) " " 215 " 218 219 .
".
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: Criminalisation des sropositifs    11, 2008 6:39 pm

Criminalisation des sropositifs

Pnalisation de la transmission du VIH, enfermement, quarantaine

Pour la premire fois en France depuis le dbut de lpidmie du sida, un homme vient dtre condamn par un tribunal Strasbourg pour administration volontaire dune substance nuisible ayant entran une infirmit permanente [5]. Ce jugement a eu lieu en labsence de lintress et sans la prsence dun avocat. Nous savons que dautres plaintes similaires ont t dposes un peu partout en France [6].
Contre la pnalisation, la mobilisation collective pour survivre au sida

Nous dplorons le fait que des personnes sropositives fassent le choix dengager des poursuites pnales contre une autre personne vivant, elle aussi, avec le VIH. Le sida est une maladie profondment injuste, parce quil prend pour cible dabord les dshrits et les opprims. Cest en sorganisant et se mobilisant collectivement que les malades et les familles confrontes lpidmie ont, jusqu prsent, russi faire reconnatre notre droit non seulement aux soins mais la dignit.

Il peut paratre comprhensible que des personnes rcemment contamines tiennent dautres sropositifs responsables de leur contamination. Mais quelle que soit la punition inflige, elle ne gurira personne de linfection VIH. Par contre, en criminalisant la transmission du virus, elle prcarisera lensemble des sropositifs.
Responsables mais pas coupables

Oui, les sropositifs sont pleinement responsables de leur sant et de leurs actes. Mais les srongatifs le sont aussi. Dans une relation sexuelle consentante, il y a toujours deux personnes responsables [7]. En tant que sropositifs ou partenaires (maris, femmes) de sropositifs, nous avons appris quon ne peut pas protger les autres, on ne peut que se protger soi-mme. Les femmes sropositives ont le plus souvent t contamines par leur mari ou conjoint, mais dans ce cas le problme pos est non pas celui de la sropositivit mais celui du pouvoir des hommes
sur les femmes [8].
Pour la premire fois en France depuis le dbut de lpidmie du sida, un homme vient dtre condamn par un tribunal Strasbourg pour administration volontaire dune substance nuisible ayant entran une infirmit permanente [1]. Ce jugement a eu lieu en labsence de lintress et sans la prsence dun avocat. Nous savons que dautres plaintes similaires ont t dposes un peu partout en France [2].
Contre la pnalisation, la mobilisation collective pour survivre au sida

Nous dplorons le fait que des personnes sropositives fassent le choix dengager des poursuites pnales contre une autre personne vivant, elle aussi, avec le VIH. Le sida est une maladie profondment injuste, parce quil prend pour cible dabord les dshrits et les opprims. Cest en sorganisant et se mobilisant collectivement que les malades et les familles confrontes lpidmie ont, jusqu prsent, russi faire reconnatre notre droit non seulement aux soins mais la dignit.

Il peut paratre comprhensible que des personnes rcemment contamines tiennent dautres sropositifs responsables de leur contamination. Mais quelle que soit la punition inflige, elle ne gurira personne de linfection VIH. Par contre, en criminalisant la transmission du virus, elle prcarisera lensemble des sropositifs.
Responsables mais pas coupables

Oui, les sropositifs sont pleinement responsables de leur sant et de leurs actes. Mais les srongatifs le sont aussi. Dans une relation sexuelle consentante, il y a toujours deux personnes responsables [3]. En tant que sropositifs ou partenaires (maris, femmes) de sropositifs, nous avons appris quon ne peut pas protger les autres, on ne peut que se protger soi-mme. Les femmes sropositives ont le plus souvent t contamines par leur mari ou conjoint, mais dans ce cas le problme pos est non pas celui de la sropositivit mais celui du pouvoir des hommes sur les femmes [4].
Une condamnation pour rduire les sropositifs au silence

Chaque semaine lmission Survivre au sida [5], auditeurs et auditrices racontent leurs difficults au quotidien pour se protger, voire mme pour justifier de cette volont, trs souvent face des personnes qui ne connaissent pas leur statut srologique ou qui se prsument srongatives [6]. Mais quels moyens, quel pouvoir social ont les sropositifs pour sexprimer, pour faire entendre leurs proccupations, leurs contradictions, et leurs exigences pour vivre pleinement et sainement leur sexualit [7] ? Pour avoir envie de se protger soi-mme, encore faut-il avoir de quoi accorder de la valeur sa propre vie. Agir de faon responsable prsuppose quon a les moyens de cette responsabilit, cest--dire pour un sropositif, les moyens de vivre et de se soigner dans la dignit.

Nest-il pas profondment injuste de faire porter uniquement ceux qui sont dj malades le poids de la responsabilit de la prvention, et de rduire le dbat une question de morale sens unique ? Pour poser la question brutalement : veut-on faire payer aux sropositifs le prix de linconscience de srongatifs irresponsables [8] ?
Pnaliser, cest terroriser et confondre ignorance et responsabilit

Si le jugement de Strasbourg est confirm, ou si dautres plaintes aboutissent devant les tribunaux, cela aura pour effet de terroriser les sropositifs, dans une logique absurde qui voudrait quon soit moins responsable de sa maladie si on en est ignorant ! Ainsi, celui qui ne sera ni dpist, ni pris en charge ne pourra pas tre condamn, alors que celui qui connat son statut, qui tente de soccuper de sa sant, de suivre un traitement, mais qui prendrait un risque sexuel serait jug, lui, coupable.

Enfin, nous savons que ce nest pas par la menace de lemprisonnement quon mettra fin aux prises de risques sexuels, encore moins linjustice de lpidmie du sida.
Des sropositifs des classes dangereuses dans la ligne de mire

Partout en Europe, ce sont majoritairement des hommes dorigine africaine [9] qui ont fait lobjet de telles condamnations, avec dans certains cas une deuxime peine en plus de lincarcration : lexpulsion vers une mort certaine dans des pays o laccs aux traitements nexiste pas.

En France, le gouvernement sacharne contre les sropositifs les plus pauvres en laissant des malades du sida croupir en prison, en refusant le droit au sjour et en expulsant dans lombre des sropositifs, en rduisant en lambeaux la protection sociale et en supprimant laccs aux soins pour des pans entiers de la population.

Sil ny avait pas eu de condamnation en France, cela tient un acquis issu de lhistoire de lpidmie chez les homosexuels blancs, articul autour dune double exigence de la sant publique et des droits de lhomme. La question aujourdhui alors que les associations classiques issues de cette poque sont affaiblies, collaborent troitement avec la sant publique officielle, et mconnaissent la ralit sociale des sropositifs est de savoir si ces exigences sappliqueront avec la mme rigueur aux populations qui en bavent aujourdhui sur le front de lpidmie.
Notes

[1] Strasbourg : 6 ans de prison pour avoir sciemment contamin par le VIH ses partenaires.

[2] Contamines par leur compagnon, elles lancent Femmes Positives pour les envoyer en prison.

[3] Lire Prise de position complte de lAide Suisse contre le Sida sur la criminalisation de la transmission du virus VIH.

[4] Lire Appel : Refus de la violence de la pandmie du sida et de la transmission du VIH aux femmes par le dni des hommes.

[5] Survivre au sida est lmission de radio du Comit Maghreb-Afrique des familles pour survivre au sida. Depuis 1995, lmission informe et donne la parole aux sropositifs issus de limmigration et de la banlieue, et milite pour lgalit des droits face la maladie. Pour en savoir plus sur lmission Survivre au sida, lire La voix des oublis du sida (360 Magazine).

[6] Écouter Le sexe avec les srongatifs : qui est responsable ?.

[7] Forum des auditeurs : quand dclarer sa maladie son partenaire ?.

[8] Lire et couter Forum des auditeurs : Sropositive, jai craqu, jai fait lamour sans le prservatif .

[9] La condamnation de Mohammed Dica en Angleterre est exemplaire, lire Un homme africain sropositif condamn pour viol 10 ans prison et la Double peine.


/ 11, 2008 6:43 pm 1
    
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: 19/01/2008

: POSITION DE LA COUR DE CASSATION FR.    11, 2008 6:41 pm

Chambre criminelle, 18 juin 2003 (Bull. n 127)

Dans une affaire o une personne, consciente d'tre porteuse du virus du SIDA, avait contamin sa partenaire en lui faisant accepter des relations sexuelles non protges, la chambre criminelle avait eu l'occasion de condamner l'interprtation selon laquelle la seule connaissance du pouvoir mortel de la substance administre la victime suffirait caractriser l'intention homicide.

Elle avait clairement pos le principe contraire, selon lequel le crime d'empoisonnement implique l'intention homicide, autrement dit l'intention de donner la mort (Criminelle, 2 juillet 1998, Bull. n 211), ce que la Doctrine classique admettait sans la moindre interrogation.

Le caractre intentionnel commun l'homicide volontaire et l'empoisonnement se dduit notamment du fait que ces deux incriminations, loin d'tre entirement distinctes, sont comprises dans le mme chapitre et la mme section du Code pnal, que les peines qui les rpriment sont identiques et que les circonstances aggravantes prvues pour la premire sont applicables la seconde.

En outre, il rsulte des dispositions de l'actuel Code pnal relatives l'administration de substances nuisibles (art. 222-15), que la distinction entre cette infraction et celle d'empoisonnement ne peut plus s'oprer partir de la nature des substances administres, comme sous l'empire de l'ancien Code. Seul l'lment intentionnel permet donc de les distinguer l'une de l'autre : exclue pour l'administration de substances nuisible, l'intention homicide doit ncessairement exister pour caractriser l'empoisonnement.

L'arrt rendu le 18 juin 2003 s'inscrit dans la droite ligne de cette jurisprudence.

La chambre criminelle y a nettement rappel que le crime d'empoisonnement, prvu par les articles 301 ancien et 221-5 du Code pnal, ne peut tre caractris que si l'auteur a agi avec l'intention de donner la mort. Elle a prcis en outre que cet lment moral tait commun l'empoisonnement et aux autres crimes d'atteinte volontaire la vie de la personne.

Pour les mmes motifs qui l'avaient conduite, dans la prcdente affaire, casser une dcision de renvoi, elle a rejet, cette fois, le pourvoi form contre l'arrt d'une chambre de l'instruction qui, pour ordonner le non-lieu, aprs avoir constat que seuls pourraient avoir t les auteurs principaux du crime d'empoisonnement les mdecins qui avaient prescrit leurs patients des produits sanguins contamins par le virus du sida, avait nonc que la preuve n'tait pas rapporte qu'ils eussent eu connaissance du caractre ncessairement mortifre des lots fournis par le Centre national de transfusion sanguin
    
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: :     11, 2008 7:04 pm

Tribunal. Quatre mois de prison avec sursis pour avoir mordu des gendarmes.
La maladie du sida est-elle une arme?

La maladie du sida est-elle une arme ? C'est en tout cas comme telle que l'a utilis un homme qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel d'Agen prsid par Paule Poirel. Si les faits sont d'une grande banalit, les consquences pour les victimes de cette trange arme le sont beaucoup moins.

Les faits, donc, se droulent Fumel en janvier 2006. Un homme dmnage. Il est aid par un copain g de 57 ans, qui vit Puy l'Evque grce une pension d'adulte handicap : il est atteint du sida. Lors de ce dmnagement, pour une raison assez floue qui n'a pas t bien prcise l'audience, l'homme atteint du sida s'emporte l'encontre d'un voisin de celui qui dmnage. Le ton monte tellement que le point de non retour est rapidement atteint. Nul ne parvient calmer le malade qui s'nerve de plus en plus. Soudain, il s'empare d'un dmonte pneu et se met taper avec beaucoup de violence sur la voiture du voisin avec qui il change des noms d'oiseaux pour le moins exotiques. On appelle les gendarmes mais a ne calme pas notre boxeur de voiture. Il insulte maintenant les militaires, se rebelle, en fait tomber un sur le sol. La chute est violente puisque l'homme est bless au bras. Mais le pugilat se poursuit. Le rebelle refuse de monter dans le fourgon de la gendarmerie et mord les deux autres militaires en les menaant de leur transmettre le sida. Or chacun sait qu'une morsure d'un homme atteint de cette maladie, surtout s'il saigne comme c'tait le cas, peut transmettre la maladie. Toutefois, si l'enqute prouve que l'enrag a mordu un fonctionnaire du maintien de l'ordre, rien ne garantit que le deuxime gendarme ait lui aussi t bless par des dents.

Pourtant les gendarmes se font beaucoup de souci et d'angoisse : ils se font traiter comme s'ils taient atteints par la maladie. Ils ont en outre une frousse pouvantable de transmettre cette salet leur famille : femme et enfants. L'horreur jusqu' ce qu'enfin des analyses leur garantissent qu'ils ne sont pas atteints.

Hier, les gendarmes de Fumel, par la voie de Me Fagot-Bidou, rclamrent entre 15000 et 3000 euros de dommages et intrts. L'avocate agenaise raconta la terreur de ces hommes qui craignaient le pire.

Pour sa part, le ministre public rclama six mois de prison dont trois avec sursis.

L'avocat du mordeur, Me Castagnet du barreau de Cahors, affirme que son client n'a pas brandi sa maladie comme menace. Elle n'a t rvle que plus tard aux autorits par le mdecin traitant.

Le tribunal a condamn l'homme quatre mois de prison avec sursis et 18 mois de mise l'preuve. Il devra en outre verser 1200 euros au gendarme mordu et 200 euros aux deux autres.
    
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