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Admin


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: 19/01/2008

:     16, 2008 5:48 pm


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[
left]DECLARATION DE RABAT: Cette Dclaration a t adopte l'issue des travaux de la Cinquime Confrence des ministres de la Justice des pays francophones d'Afrique pour activer les instruments universels contre le terrorisme et la criminalit. La Dclaration contient des recommandations qui sont essentiellement destines renforcer la coopration dans la lutte contre la criminalit.

Le 16 mai 2008,



Nous, Ministres de la Justice et Chefs de dlgations des pays dsigns ci-aprs :



- Bnin,

- Burkina Faso,

- Cap vert,

- Comores,

- Congo,

- Cte dIvoire,

- Djibouti,

- Egypte,

- Gabon,

- Guine,

- Guine Bissau,

- Guine Equatoriale,

- Madagascar,

- Mali,

- Maroc,

- Mauritanie

- Niger,

- Rpublique Centrafricaine,

- Rpublique Dmocratique du Congo,

- Rwanda,

- Sao Tom et Principe,

- Tchad,

- Togo,

- Tunisie.



Runis dans le cadre de la 5e confrence des Ministres de la Justice des pays francophones dAfrique pour la ratification et la mise en uvre des instruments universels contre le terrorisme, tenue du 12 au 16 mai 2008 Rabat, Royaume du Maroc ;



Et en prsence de lOrganisation des Nations Unies reprsente par lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime et le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de lhomme, des organisations internationales et rgionales suivantes : la communaut conomique et montaire de lAfrique Centrale (CEMAC), lOrganisation Internationale de la Francophonie (OIF) et lorganisation international de police criminelle (INTERPOL), ainsi que le centre international pour la prvention de la criminalit (CIPC) ;



Ritrant la condamnation nergique de tous les actes terroristes et de toutes les mthodes et pratiques du terrorisme dans toutes ses manifestations, jugs criminels, quel quen soit le lieu et le but et quels quen soient les auteurs ;



Rappelant que la stratgie antiterroriste mondiale de lorganisation des Nations Unies sous tous ses aspects adopte le 8 septembre 2006, renforce le cadre gnral de laction mene par les pays francophones dAfrique pour combattre le flau du terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations ;



Reconnaissant que la coopration internationale constitue un lment indispensable pour prvenir et combattre le terrorisme conformment aux obligations imposes par le droit international, notamment la Charte des Nations Unies et les conventions et protocoles internationaux pertinents, en particulier les instruments relatifs aux droits de lhomme, le droit des rfugis et le droit international humanitaire ;



Nous flicitant des travaux accomplis lors du premier segment de cette confrence qui a consist en un Atelier dexperts pour llaboration dun projet dinstrument international pour les pays francophones dAfrique en matire dextradition et dentraide judiciaire dans le cadre de la lutte contre le terrorisme lors duquel les experts des pays francophones dAfrique reprsents ont labor un projet de Convention dentraide judiciaire et dextradition contre le terrorisme conformment la dclaration de Ouagadougou ;



Notant avec satisfaction les termes de la rsolution 62/71 du 6 dcembre 2007 de lAssemble gnrale des Nations Unies qui demande au Service de la prvention du terrorisme de lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime de Vienne de semployer encore renforcer, dans le cadre des attributions, les capacits du systme des Nations Unies en matire de prvention du terrorisme et apprcie, dans le contexte de la Stratgie antiterroriste mondiale de lorganisation des Nations Unies et de la rsolution 1373 (2001)du Conseil de scurit, le rle quil joue sagissant daider les Etats devenir parties aux conventions et protocoles internationaux relatifs au terrorisme et les appliquer, notamment les plus rcents dentre eux, et renforcer les mcanismes de coopration internationale en matire pnale ayant trait au terrorisme, notamment en renforant les capacit nationales ;



Nous flicitant galement de la publication comme documents A/C. 3/58/4, A/59/811, A/60/845 et A/61/992 S/2007/416 de lAssemble gnrale du Conseil de scurit des Nations Unies, des dclarations du Caire, de Port-Louis, de Sharm El Sheikh et Ouagadougou adoptes respectivement le 4 septembre 2003, le 27 octobre 2004, et le 9 fvrier 2006 et 22 marc 2007 lors des confrences des Ministres de la Justice des pays francophones dAfrique pour la mise en uvre des instruments universels contre le terrorisme ;



1. Flicitons vivement les pays francophones dAfrique qui, depuis la Dclaration de Ouagadougou, ont ratifi des instruments universels contre le terrorisme et les ont incorpor dans leur droit interne et soumis leurs rponses aux comits du Conseil de scurit relatifs la lutte contre le terrorisme ;

2. Recommandons aux pays francophones dAfrique qui ne sont pas encore partie aux instruments universels contre le terrorisme de les ratifier ou dy adhrer dans les plus brefs dlais, en particulier les derniers instruments de 2005 contre le terrorisme nuclaire, et dadopter des dispositions lgislatives et rglementaires ncessaires pour leur mise en uvre effective ;

3. Encourageons les pays francophones dAfrique soumettre leurs rponses aux comits du conseil de scurit relatifs la lutte contre le terrorisme ;

4. Demandons lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime en coopration avec lorganisation internationale de la francophonie et les autres organisations internationales, rgionales et sous-rgionales comptentes, de continuer fournir aux pays francophones dAfrique lassistance technique ncessaire la ratification et la mise en uvre lgislative des instruments universels contre le terrorisme et la formation du personnel des systmes du justice pnale sur la coopration internationale en matire pnale contre le terrorisme, ainsi qu la prparation de leurs rponse aux comits du conseil de scurit relatifs la lutte contre le terrorisme ;

5. Adoptons le projet ce convention dentraide judiciaire et dextradition contre le terrorisme, annex la prsente Dclaration, labor lors su premier segment de cette confrence conformment la Dclaration de Ouagadougou ;

6. Recommandons aux pays francophones dAfrique de signer et de ratifier cette convention dans les plus brefs dlais ; et requrons de lOffice des Nations Unies contre la drogue et le crime en coopration avec lOrganisation internationale de la francophonie tout lassistance technique pour la mise en uvre de cette Convention, ainsi que pour la mise en place de Confrence des Etats parties ;

7. Invitons les pays francophones dAfrique procder annuellement lvaluation des progrs accomplis dans la ratification, ladhsion et la mise en uvre rapide des instruments universels contre le terrorisme et lenvoi des rponses aux Comits du Conseil de scurit relatifs la lutte contre le terrorisme ;

8. Invitons lEtat dpositaire enregistrer la convention dentraide judiciaire et dextradition contre le terrorisme auprs du secrtaire Gnral des Nations Unie New York, conformment larticle 102 de la Charte des Nations Unies, avec le concours technique de lOffice des Nations Unies contre la drogue et la crime, et porter la prsente Dclaration lattention de la 62e session de lAssemble Gnrale de lOrganisation des Nations Unies ;

9. Prenons acte de loffre du Gouvernement de la Rpublique de Madagascar dabriter la 6e Confrence des Ministre de la Justice des pays francophones dAfrique et len remercions ;

10. Dcidons dtendre lordre du jour des prochaines confrences la criminalit transnationale organise ;

11. Flicitons lONUDC et lOIF pour leur implication dans la prnisation de la confrence des Ministres de la Justice des pays francophones dAfrique ;

12. Exprimons notre sincre gratitude au Gouvernement du Royaume du Maroc pour avoir accueilli et co-organis Rabat du 12 au 16 mai 2008, la 5e Confrence des Ministres de la Justice des pays francophones dAfrique pour la mise en uvre des instruments universels contre le terrorisme, et prions le prsident de la Confrence de transmettre nos remerciements son Excellence Monsieur Abbas El-Fassi, Premier Ministre du Royaume du Maroc, et nos dfrentes salutations Sa Majest le Roi Mohamed VI





Fait Rabat le16mai 2008[/left]
    
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