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 L'Elyse renonce la rforme du divorce

         
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: 19/01/2008

: L'Elyse renonce la rforme du divorce    28, 2008 1:39 pm

L'Elyse renonce la rforme du divorce

Nicolas Sarkozy a annonc l'installation d'un groupe de travail pour tudierla cration d'une grande profession du droit.

COUP double pour les avocats. Aprs des mois de confrontation avec le gouvernement, les trois principaux reprsentants de la profession ont t reus hier matin par Nicolas Sarkozy qui leur a dlivr deux bonnes nouvelles d'un coup : l'enterrement officiel du projet de divorce devant notaire, conspu par les avocats, et l'installation d'un groupe de travail charg d'tudier la cration d'une grande profession du droit, qui sera confi Me Jean-Michel Darrois. C'est plus que la profession n'osait esprer il y a encore quelques mois. Il est des ntres , se rjouissait hier, en allusion au pass d'avocat du chef de l'État, Yves Repiquet, qui reprsentait le btonnier de Paris au cours de ce rendez-vous lysen.

Depuis la rforme de la carte judiciaire et l'annonce de la suppression d'une bonne vingtaine de tribunaux de grande instance et donc de barreaux , les relations s'taient considrablement crispes entre la garde des Sceaux et les professionnels. Rachida Dati garde encore un amer souvenir des manifestations d'avocats qui l'ont attendue, pendant des semaines, criant des slogans contre la rforme, devant chaque tribunal o elle se rendait, s'enchanant ou se passant la corde au cou devant la chancellerie.

La rupture a bien manqu d'tre consomme entre les professionnels et les pouvoirs publics lorsque l'ide de confier le divorce par consentement mutuel aux notaires a t avance dans le cadre de la revue gnrale des politiques publiques, en qute d'conomie dans le secteur de la justice. Cette fois, c'en tait trop. Le gouvernement ne s'en prenait plus quelques fiefs de province, mais l'ensemble de la profession, menaant de la priver d'un march qui fait vivre de nombreux cabinets. Ds lors, la profession, emmene par Paul Albert Iweins, prsident du conseil national des barreaux, s'est livre un lobbying intense.

Modration des tarifs

Nicolas Sarkozy lui-mme a mis un terme la querelle. Confier le divorce amiable aux notaires n'aurait, aprs tude, entran qu'une conomie de fonctionnement quivalente une dizaine de postes de magistrat, a-t-il expliqu hier ses invits. L'ide a donc t carte. En change, le prsident nous a demand une modration dans les tarifs, explique Pascal Eydoux, reprsentant de tous les barreaux de province. Nous allons nous attaquer ce dossier. La commission Guinchard, qui prsentera ses travaux lundi, propose galement de simplifier le divorce en supprimant l'audience obligatoire pour les poux.

Mais ce n'est pas tout. La cration d'une grande profession du droit sur laquelle devra rflchir Jean-Michel Darrois la demande du prsident est une ide tire du rapport Attali, mais c'est aussi l'une des grandes aspirations des avocats, qui rvent d'englober, sur le modle anglo-saxon, les conseils en proprit industrielle, les notaires et les avous, dont la disparition est dj annonce. Les clients n'auraient plus affaire qu' une seule et mme profession. En toile de fond, encore, la rivalit entre notaires et avocats. Pour nous, la cration d'une grande profession implique une remise en cause du monopole des notaires sur les ventes immobilires, avertit Pascal Eydoux. La deuxime manche est en route. Jean-Michel Darrois devra remettre ses propositions la fin de l'anne
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