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 La Cour suprme americaine valide le droit d'tre arm

         
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: 19/01/2008

: La Cour suprme americaine valide le droit d'tre arm    28, 2008 1:47 pm

La Cour suprme amricaine valide le droit d'tre arm

La haute juridiction amricaine a cass jeudi une loi bannissant les armes de poing et a reconnu le droit des citoyens d'en faire usage dans un cadre lgal.

La Cour suprme a tranch jeudi une question aussi vieille que les États-Unis : les Amricains possdent-ils un droit individuel d'tre arm ? Par cinq voix contre quatre, les neuf gardiens de la Constitution ont rpondu par l'affirmative, annulant une loi en vigueur dans la capitale fdrale, Washington DC, qui bannissait presque totalement la possession d'armes de poing. C'est la premire fois depuis 1939 que la plus haute juridiction amricaine se prononce sur cette question, qui divise toujours le pays 217 ans aprs l'adoption du deuxime amendement la Constitution. Celui-ci stipule qu'une milice bien rgule tant ncessaire la scurit d'un État libre, il ne sera pas port atteinte au droit des citoyens de possder et de porter des armes.

Le plaignant, Dick Anthony Heller, 66 ans, un garde de scurit arm dans son travail, revendiquait le droit de conserver son pistolet chez lui prt servir, aux fins de lgitime dfense. Depuis 1976, la loi du district de Columbia, sige de la capitale fdrale, bannit de facto la possession d'armes feu en empchant leur enregistrement : les fusils de chasse doivent tre dmonts chez soi comme lors des transports et les armes de poing achetes avant 1976 doivent tre neutralises par un verrou de sret.

Jusqu'ici, la jurisprudence dominante dans les cours fdrales considrait le deuxime amendement comme un droit collectif li au service militaire. Dans un arrt de 157 pages, la Cour suprme contredit cette analyse : Le deuxime amendement protge un droit individuel de possder une arme feu sans rapport avec le service militaire, et le droit d'en faire usage dans un but lgal, comme l'autodfense chez soi, crit le juge Antonin Scalia au nom de l'opinion majoritaire.

Comme dans d'autres dcisions rcentes, les neuf sages se divisent selon leurs orientations idologiques. Dans un avis dissident, le juge Stephen Breyer estime que la dcision de jeudi menace de jeter le doute sur la constitutionnalit des lois rglementant les armes travers tous les États-Unis.

Juste milieu

La Cour casse la loi de Washington parce qu'elle quivaut une interdiction totale, et annule l'obligation du verrou de sret parce qu'il limite le droit l'autodfense. Mais les juges soulignent que le deuxime amendement, comme la plupart des droits, n'est pas illimit. L'opinion de la Cour ne doit pas tre interprte comme une opposition aux interdictions frappant les criminels, les personnes mentalement retardes, certaines armes dangereuses ou des lieux sensibles comme les coles et les administrations.

Le lobby des armes, la National Rifle Association (NRA), triomphe sur l'affirmation d'un principe longtemps dfendu par ses 4 millions de membres. Mais Paul Helmke, prsident d'un collectif contre la violence arme, se flicite du juste milieu choisi par les juges avec la validation de restrictions raisonnables. Le district de Columbia va mettre en place un systme d'enregistrement des armes de poing qui vrifiera l'identit des propritaires et exclura les fusils d'assaut.

Dans un pays dchir entre la violence urbaine et l'attachement aux droits fondamentaux, le port d'arme reste un sujet sensible que les candidats la Maison-Blanche prfrent viter. En 2000, Al Gore avait commis l'erreur de promettre un durcissement des lois fdrales, ce qui lui avait cot son État natal du Tennessee, o les chasseurs sont influents.

John McCain, lui, s'est align sur les positions de la NRA, allant jusqu' s'associer la plainte devant la Cour. Il dfend la libert de possder toutes sortes d'armes, y compris des fusils automatiques. Le Congrs a laiss expirer en 2004 une loi fdrale interdisant la vente d'armes de guerre aux particuliers. En 2005, les lus ont accord une immunit aux fabricants pour les crimes commis avec leur arsenal.

Ancien professeur de droit constitutionnel, Barack Obama estime, comme 72 % des Amricains, que la Constitution garantit un droit individuel. Mme s'il souhaite renforcer les contrles et la recherche des armes illgales, il a abandonn l'ide d'enregistrer toutes les ventes d'armes et d'obliger leurs propritaires obtenir un permis. Plus de 250 millions d'armes feu sont en circulation aux États-Unis, o 40 % des citoyens sont arms. En 2007, malgr sa lgislation, Washington est reste parmi les villes les plus criminognes, avec 181 homicides par balles.
    
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