. . . .        

 | 
 

 Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'loignement des trangers en situation irrgulire, risque de passer dans l'ombre

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'loignement des trangers en situation irrgulire, risque de passer dans l'ombre    22, 2008 2:48 pm

Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'loignement des trangers en situation irrgulire, risque de passer dans l'ombre

Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'loignement des trangers en situation irrgulire, risque de passer dans l'ombre. C'est l'inquitude formule par les associations depuis la publication, le 22 aot, du dcret rformant le dispositif d'aide aux personnes places dans les centres de rtention administrative (CRA), et l'appel d'offres ministriel qui a suivi, le 28 aot.



Jusqu'alors, la mission d'information et d'aide juridique aux trangers placs en rtention dans l'attente d'une expulsion tait confie une seule association nationale, la Cimade. Celle-ci publie un rapport annuel fouill. Le ministre de l'immigration, Brice Hortefeux, agac par les propos "toujours critiques" de cette dernire, n'a pas cach qu'en dcembre, au terme de la convention triennale la liant l'Etat, il en finirait avec cette "situation de monopole". Pour nombre d'associations, le gouvernement cherche dmanteler la mission d'aide aux trangers sous couvert d'"introduire davantage de diversit" dans les CRA.

Mercredi 24 septembre, Amnesty International, l'Anaf, l'Association des chrtiens pour l'abolition de la torture, le Comit mdical pour les exils et la Ligue des droits de l'homme appellent toutes les structures concernes par ce changement rflchir une raction commune. De plus, une ptition lance le 11 septembre pour dnoncer "une mise aux ordres des associations" a fdr quelque quatre- vingts organisations associatives, syndicales et politiques. Le nouveau dcret prvoit de rpartir en huit lots la trentaine de centres de rtention rpartis travers la France. Chacun se verra confier "un" intervenant, qui pourra tre une association ou toute autre "personne morale", entreprise, organisme parapublic, national ou local. Dans son appel d'offres, le ministre a renonc maintenir une mission d'ensemble cohrente assure en concertation par plusieurs associations, choisissant l'clatement.

La mission d'intervention consistait jusqu'alors "informer les trangers et les aider exercer leurs droits". Mais si le nouveau dcret la mentionne encore en ces termes, l'appel d'offres, lui, rduit le rle des futurs intervenants auprs des retenus une fonction d'"information, en vue de l'exercice de leurs droits". L'aide juridique qui tait jusqu' prsent assure se trouve ainsi minore.

Le ministre de l'immigration a dj dmarch plusieurs associations et organismes parapublics, tel l'Adoma (ex-Sonacotra), la Croix-Rouge, le gestionnaire de foyers Aftam... L'Adoma a dclin l'offre, estimant que "ce n'est pas (son) mtier". La Croix-Rouge, comme France Terre d'asile, affirme ne pas vouloir "entrer en concurrence avec la Cimade". Autre association, Forum rfugis a dcid de "tenter d'y aller". "La diversit d'expression ne peut que renforcer l'analyse de la situation dans les CRA", estime son directeur, Olivier Brachet, prt se coordonner avec les sept autres intervenants.

A l'inverse, Patrick Delouvin, d'Amnesty international, craint que "l'miettement de la mission rende impossible toute analyse et vision d'ensemble sur la rtention". Selon lui, " d'une mission nationale cohrente, on passe une mise en concurrence de prestataires". Il redoute que, "soumis une stricte neutralit, certains intervenants hsitent parler, de peur de perdre leur march".

"CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE"

Chaque intervenant devra en effet respecter "une stricte neutralit", faute de quoi l'administration pourra rsilier le march sans indemnits. Et si chacun devra "rendre compte l'administration de la ralisation des prestations, selon une priodicit trimestrielle", les documents ne pourront pas tre communiqus "dans le cadre des rapports et communications propres la personne morale". En d'autres termes, il en sera fini des rapports annuels que publiait jusqu'alors la Cimade, pour tmoigner de la situation dans chaque centre de rtention.

Pour Michel Agier, anthropologue l'Institut de recherche pour le dveloppement (IRD) et directeur d'tude l'EHESS, "avec cet appel d'offres, un pas important est franchi, qui vise interdire qu'un contrle dmocratique s'exerce dans ces lieux". Selon lui, la directive europenne "Retour" autorisant la rtention jusqu' 18 mois va dans le mme sens. "Un peu partout dans le monde, on voit se multiplier de tels lieux mis l'cart, non visibles, avec une mise au pas de l'humanitaire."

Chiffres

Nombre de centres. Il existe aujourd'hui en France mtropolitaine une trentaine de centres de rtention administrative (CRA), contre 16 en 2003.

Capacit d'accueil. A la faveur d'un vaste plan de "rnovation" des CRA, le nombre de places disponibles en rtention est pass de 739, en 2003, 1 724 en 2007.

Nombre de retenus. Selon les donnes recueillies par la Cimade, 34 379 personnes ont t en 2007 retenues de 24 heures 32 jours, la dure moyenne de rtention s'levant plus de 10 jours.

Laetitia Van Eeckhout
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Un pan essentiel de la politique migratoire du gouvernement, l'loignement des trangers en situation irrgulire, risque de passer dans l'ombre
          
1 1
 
-
» Meurtre mystrieux en fort de Chantilly

:
 :: 2- -