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 Mariage annul pour mensonge sur la virginit : l'pouse veut annuler pour d'autres motifs

         
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: 19/01/2008

: Mariage annul pour mensonge sur la virginit : l'pouse veut annuler pour d'autres motifs    22, 2008 2:53 pm

Mariage annul pour mensonge sur la virginit : l'pouse veut annuler pour d'autres motifs


Dans le poursuit des vnements relatifs au jugement d'annulation du mariage par un tribunal franais nous vous proposons les dernires nouvelles:
L'pouse dont le mariage a t annul en avril Lille parce qu'elle avait menti sur sa virginit, va redemander lundi lors de l'examen en appel de cette affaire Douai (Nord) l'annulation de son union, mais pour d'autres motifs, a dclar son avocat.

Il faut prendre en compte l'intrt gnral de la socit, et ne pas annuler l'union pour des questions de virginit, mais il faut quand mme trouver une motivation pour annuler ce mariage, a dclar Me Charles-Edouard Mauger avant l'audience la cour d'appel de Douai. L'examen en appel a dbut lundi peu aprs 10h huis clos, en l'absence des deux poux.

Evoquant une femme bafoue dans cette affaire et encore trs fragilise, Me Mauger a notamment soulign qu'il allait demander pour sa cliente un euro symbolique de dommages intrts. Nous avons normment travaill pour sauvegarder l'intrt gnral de la socit et pour trouver une autre solution pour sortir de ce lien matrimonial qui n'a plus aucun sens, a conclu Me Mauger, sans prciser quel motif il avancerait dans sa plaidoirie.

Le parquet gnral n'est pas oppos par principe la nullit du mariage, qui est quelque chose prvu par la loi, mais nous demandons que le motif de nullit soit diffrent, qu'il y ait une substitution de motif, a dclar Eric Vaillant, secrtaire gnral du parquet gnral de Douai. {Nous demandons qu' un motif discriminatoire soit substitu un autre motif, qui pourrait tre l'erreur sur la personne ou un dfaut de cohabitation, a-t-il conclu, voquant des portes de sortie.

L'avocat du mari, qui n'a pas souhait s'exprimer avant l'audience en appel, devrait galement nouveau demander l'annulation du mariage. La dcision d'annulation de l'union en premire instance le 1er avril par le tribunal de grande instance de Lille pour erreur sur "les qualits essentielles de la personne" parce que la marie avait menti sur sa virginit, avait dclench un toll. Le 3 juin, le parquet de Lille avait interjet appel de cette dcision. Le jugement de la cour d'appel de Douai devrait tre mis en dlibr.

AFP
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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