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 Prochain largissement de l'exprimentation du placement sous surveillance lectronique des dtenus en fin de peine

         
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: 21/02/2008

: Prochain largissement de l'exprimentation du placement sous surveillance lectronique des dtenus en fin de peine    14, 2008 1:44 pm

Prochain largissement de l'exprimentation du placement sous surveillance lectronique des dtenus en fin de peine


Confirmant son souhait d'augmenter le nombre de personnes places sous le dispositif de surveillance lectronique (PSE) la fin de leur peine de prison, c'est--dire lorsqu'il leur reste effectuer 4 mois d'emprisonnement, Rachida Dati a annonc l'largissement de l'exprimentation du placement sous surveillance lectronique de nouvelles maisons d'arrt. Au total, une quinzaine d'tablissements sera concerne.
La garde des Sceaux a soulign lors de son dplacement la Cour d'appel de Douai, que pour qu'un condamn bnficie de cet amnagement, il devra avoir t pralablement soumis une expertise psychiatrique, il ne devra pas prsenter de risque avr de rcidive, son profil psychologique devra tre adapt au placement sous surveillance lectronique, et enfin son accord sera requis.
L'exprimentation "dj mise en oeuvre dans le ressort des maisons d'arrt de Bthune et d'Angoulme, va tre tendue aux maisons d'arrt de Valenciennes, Douai, Bordeaux-Gradignan, Le Mans et Orlans", a dclar la ministre.
"A compter du 1er novembre, l'exprimentation sera tendue l'ensemble des maisons d'arrt des cours d'appel de Douai et de Bordeaux (6 tablissements) et compter du 1er dcembre, aux maisons d'arrt de Bziers, Le Puy, Fontenay-le-Comte et la Roche-sur-Yon", a-t-elle ajout.
Notons par ailleurs, que la future loi pnitentiaire, qui sera prsente devant le Parlement d'ici la fin de l'anne, prvoit de dvelopper le placement sous surveillance lectronique, une alternative scurisante l'incarcration, mais aussi d'adapter les amnagements de peine aux besoins actuels. A titre d'exemple, les amnagements deviendront possibles ds le prononc du jugement pour les peines infrieures 2 ans. Des placements en libration conditionnelle pourront galement tre dcids pour les condamns de plus de 75 ans.
"L'amnagement de peine n'est pas une remise de peine", a soulign Rachida Dati, "c'est l'excution d'une peine d'emprisonnement, hors de la prison, mais sous contrle".
    
 
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