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 Piratage : le Snat sauve les mails

         
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: 19/01/2008

: Piratage : le Snat sauve les mails    31, 2008 4:14 pm

Piratage : le Snat sauve les mails


Les snateurs ont maintenu hier le principe de la coupure Internet en cas de tlchargement illgal rpt, prvue par le projet de loi de Christine Albanel sur Internet, mais en ouvrant la possibilit pour linternaute de garder sa messagerie. Les snateurs ont rejet un amendement prvoyant de remplacer la coupure par une amende, qui tait dfendu par Bruno Retailleau (Vende, non inscrit) et avait t vot par la commission des affaires conomiques majorit UMP. La proposition a t repousse une norme majorit (297 voix contre 15). Le PCF sest abstenu.

Mais les snateurs ont cependant adopt, malgr les rserves du gouvernement, un amendement de lUMP Michel Thiollire qui introduit la possibilit dune suspension partielle en laissant certains services comme la messagerie linternaute, si lvolution technologique le permet. La coupure est discriminatoire, a plaid Bruno Retailleau, assurant quavec les offres couples (tlvision, tlphone fixe et Internet) dans certaines zones, il sera impossible de ne suspendre quInternet. Il a aussi estim quInternet devenant une commodit essentielle qui permet davoir une vie sociale, une coupure serait traumatisante pour une famille.

Des doutes ont aussi t soulevs par plusieurs lus UMP comme Catherine Procaccia, persuade que lamende serait bien plus efficace, car elle obligerait les parents mettre des filtres. La ministre de la Culture a rpondu que le principe dune peine dargent change la philosophie des accords de lElyse, la faisant passer de pdagogique rpressive. Lesdits accords, prpars par lancien PDG de la Fnac, Denis Olivennes, ont t signs le 23 novembre 2007 par une quarantaine dorganismes reprsentant les secteurs de la musique, du cinma et les fournisseurs daccs lInternet. Christine Albanel a soulign quil tait prvu expressment que lon ne puisse pas couper le tlphone et la tlvision pour les abonnements coupls. Dans les cas rsiduels, la loi prvoit dautres possibilits, comme une demande aux contrevenants de mettre des pare-feux, ou logiciels pour viter le piratage, a-t-elle indiqu.
    
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