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 Libr par erreur, le violeur prsum retourne en prison

         
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: 19/01/2008

: Libr par erreur, le violeur prsum retourne en prison    31, 2008 4:27 pm

Libr par erreur, le violeur prsum retourne en prison


La cour d'appel de Paris a ordonn vendredi le retour en dtention de Jorge Montes, le violeur prsum remis en libert la faveur d'une erreur d'criture le 23 octobre dernier. Aprs sa libration qui avait suscit la polmique, une requte en rectification de l'erreur matrielle avait t engage par le parquet gnral aprs intervention de Nicolas Sarkozy. L'avocat de Jorge Montes, Patrick Maisonneuve, entend dsormais se pourvoir en cassation.

Mis en examen dans une affaire d'enlvement, de squestration et de viols prsums, Jorge Montes, Franais d'origine uruguayenne g de 48 ans, avait pu sortir le 23 octobre grce une erreur d'criture de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris qui a infirm - au lieu de confirmer - son maintien en dtention provisoire dans un arrt du 17 octobre sign par le greffier et le prsident de la chambre. Un "dysfonctionnement majeur" dnonc par les avocats des familles des victimes alors que la cour elle-mme avait considr que le maintien en prison tait, dans ce cas, "l'unique moyen d'viter tout renouvellement des infractions" et "ncessaire pour prvenir tout risque de pression sur les tmoins et les victimes".

Revirement de jurisprudence

Aprs une heure d'audience huis clos, en l'absence de Jorge Montes, et plus d'une heure de dlibr, la chambre de l'instruction de la cour d'appel "a dcid de faire droit la demande de rectification qui avait t prsente par le parquet gnral". "Je le regrette et je vais immdiatement former un pourvoi en cassation. C'est un vritable bouleversement en ce qui concerne la rectification d'erreur matrielle", a dclar Me Maisonneuve la presse l'issue de l'audience. Soulag, Me Henri de Beauregard, avocat d'une des parties civiles, s'est, quant lui, rjoui qu'on "dise enfin qu'une faute peut tre corrige, c'est aussi simple que cela". Dans la foule, le parquet gnral a immdiatement indiqu qu'il "procdait la mise excution de cet arrt", c'est--dire l'incarcration de Jorge Montes.

En l'espce, la Cour a donc finalement suivi les voeux du parquet gnral qui avait affirm qu'il "cherchait obtenir un revirement complet de jurisprudence". "On est dans une situation o manifestement et compte tenu des instructions donnes au plus haut niveau, la question qui se pose aujourd'hui est la question de l'indpendance de la justice dans ce pays", avait dit l'avocat du violeur prsum avant l'audience. Avant l'intervention du chef de l'État, le parquet n'avait pourtant pas envisag de faire une requte en rectification compte tenu de la jurisprudence existante, fonde sur une dcision de la Cour de cassation de 1994.

Depuis l'arrt du 18 janvier 1994, la Cour tait en effet trs stricte en matire de rectification d'erreur matrielle, mettant en avant l'autorit de la chose juge. Ainsi, jusqu'alors, mme si les arguments l'appui de la dcision taient contradictoires, la dcision elle-mme primait. Dans le cas prsent, la cour d'appel de Paris est revenue sur l'erreur et a modifi la dcision d'"infirmer" le maintien en dtention provisoire. Compte tenu du pourvoi en cassation form par l'avocat du violeur prsum, la Cour de cassation, la plus haute instance de l'ordre judiciaire, sera en dernier recours amene se prononcer sur cette rectification d'erreur. C'est--dire confirmer ou infirmer le changement de jurisprudence.

A la suite de sa libration, Jorge Montes avait t plac sous contrle judiciaire avant d'tre interpell mercredi matin et plac en garde vue dans le cadre d'une enqute pour une agression commise dbut juin dans le XVIe arrondissement de Paris. Dans ce dossier, il a t renvoy vendredi devant le tribunal correctionnel de Paris qui le jugera le 18 novembre pour violences avec usage ou menace d'une arme en rcidive
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