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 France: 534 magistrats signent une pétition contre Dati

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مُساهمةموضوع: France: 534 magistrats signent une pétition contre Dati   الأربعاء نوفمبر 19, 2008 12:20 pm

France: 534 magistrats signent une pétition contre Dati


Essentiellement en cause dans la motion publiée par Le Figaro: «les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux», qu'ils jugent «inadmissibles».
[i]


Ils y dénoncent l'«incohérence des politiques pénales» et demandent des «excuses publiques» à la ministre de la Justice. Plus de 500 magistrats ont transmis lundi à la Chancellerie une «motion» à Rachida Dati, pour l'affaire de Metz, révèle Le Figaro ce mercredi.

Selon le quotidien, il s'agit de 534 magistrats, dont «des dizaines en milieu de carrière» et «parfois même, haut placés dans la hiérarchie judiciaire». Parmi eux figurent des présidents et vice-présidents de tribunaux de grande instance, des procureurs adjoints ou des présidents de chambres de cours d'appel.

Dans leur pétition, ils dénoncent «les pressions personnalisées exercées par la garde des Sceaux», qu'ils jugent «inadmissibles». Par ailleurs, ils stigmatisent les «injonctions paradoxales» d'une politique qui développe les peines planchers.

Enfin, ils demandent à Rachida Dati d'exprimer des «regrets et des excuses publiques à l'égard de la subsitut de Sarreguemines injustement critiquée».

Le 8 octobre, deux jours après le suicide par pendaison d'un adolescent de 16 ans à la prison de Metz, cinq inspecteurs judiciaires avaient débarqué en pleine nuit à la cour d'appel de Metz, où ils avaient convoqué, en dehors de tout cadre légal, le procureur de Sarreguemines et son substitut et les avaient interrogés jusqu'à tôt le matin, selon le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).

Dans un entretien au Figaro de ce mercredi, la garde des Sceaux répond au contenu de la motion en estimant que «des magistrats veuillent faire polémique sur des choses qui ne sont pas justes me paraît troublant». «A aucun moment, je n'ai critiqué cette décision de justice. A aucun moment dans l'affaire de Metz, je n'ai rencontré le magistrat qui a pris la décision d'incarcération», ajoute-t-elle.

«Pour autant, si je comprends les difficultés des magistrats, je ne peux accepter les mises en cause, dit Dati. En tant que garde des Sceaux, je mets en oeuvre une politique pénale ferme, souhaitée par les Français, votée par le parlement, qui a essentiellement pour objet la protection des citoyens et la lutte contre la récidive en réinsérant les personnes détenues.»

(Source AFP)
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