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 La cour de cassation: La libert dexpression, jusquo?

         
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: 21/02/2008

: La cour de cassation: La libert dexpression, jusquo?    20, 2008 5:34 pm

La cour de cassation: La libert dexpression, jusquo?


Cest moins M. Vanneste ou ses lucubrations qui sont en cause dans larrt de la Cour de cassation, quune volution fondamentale du rgime de la libert dexpression.



Un nouveau contexte europen

Lune des bases du droit de la presse tait que la libert dexpression trouvait sa limite avec les infractions de linjure, de la diffamation et de la provocation la haine. La rfrence tait la loi du 29 juillet 1881 sur la libert de la presse. Une loi faite pour protger la libert dexpression, incluant une procdure stricte au point de paratre souvent dissuasive, et des infractions troitement limites. Mais, lexamen de la jurisprudence, sculaire, prouve que finalement, on arrivait assez vite la limite pnale, qui marquait la fin de la libert dexpression. Une culture assez franco-franaise, et notamment inconnue aux Etats-Unis qui pratique une libert dexpression trs tendue, protge par le premier amendement de la constitution. Par exemple, la Cour Suprme a considr que la loi fdrale de 1989, Federal Flag Protection Act, qui visait protger le drapeau, tait inconstitutionnelle en vertu du premier amendement : le fait de brler le drapeau est regard comme une expression symbolique de la libert dexpression, digne de protection (E.U. v. Eichman, 1990).
Lenseignement principal de cette arrt de la Cour de cassation, qui mritera un examen trs attentif, est que le droit franais sinscrit dsormais dans cette approche. Et ce nest pas la loi franaise qui a chang. Bien au contraire. Si la loi franaise a volu, cest dans un sens restrictif. Les propos de M. Vanneste taient une raction la loi du 30 dcembre 2004, qui alignait la rpression des discours lis l'orientation sexuellesur la rpression des discours antismites et xnophobes, rpression prvue par la loi du 1er juillet 1972, qui elle-mme compltait la loi sur la presse du 29 juillet 1881.

Non, si le droit franais volue, cest parce que la Cour de cassation tire les enseignements du droit europen. Prcisons pour viter les fausse pistes. Il sagit du droit europen de la Convention europenne de sauvegarde des droits de lhomme, et de son application en jurisprudence par la Cour europenne des droits de lhomme. Un droit qui est devenu la rfrence, car il a force suprieure la loi et simpose dans les 47 Etats du Conseil de lEurope.

Alors, la Cour de cassation nest plus tenue par la seule loi de 1881, modifie en 1972 et en 2004. Elle doit lire ces textes en tenant compte du droit europen. Avec deux rfrences sans la connaissance desquelles toute critique de larrt de la Cour dde cassation est vaine.



Toutes les ides, mme celles qui heurtent
Dabord le texte de larticle 10 de la Convention. Lexercice de la libert dexpression peut tre soumis certaines formalits, conditions, restrictions ou sanctions prvues par la loi, qui constituent des mesures ncessaires, dans une socit dmocratique, la scurit nationale, l'intgrit territoriale ou la sret publique, la dfense de l'ordre et la prvention du crime, la protection de la sant ou de la morale, la protection de la rputation ou des droits d'autrui, pour empcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorit et l'impartialit du pouvoir judiciaire.

Ce sont les limites que la loi peut fixer. Ce qui va loin, et cest ce qua retenu la jurisprudence de la Cour europenne des droits de lhomme, dans un clbre arrt Handyside, du 7 dcembre 1976 : La libert dexpression vaut non seulement pour les informations ou ides accueillies avec faveur ou considres comme inoffensives ou indiffrentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent, ou inquitent l'Etat ou une fraction de la population.

La proximit avec la motivation de larrt de la Cour de cassation est flagrante. Elle a estim que si les propos de M. Vanneste avaient pu heurter la sensibilit de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dpasse pas les limites de la libert d'expression .

Dbattre, pour mieux combattre !

Aussi, en conclure que les juges de la Cour de cassation sont daccord avec les propos de M. Vanneste, cest aller trs vite en besogne. Simplement, et il va falloir sy habituer, nos vieilles rfrences en matire de libert dexpression sont entrain de tomber. Ce qui ramne peu de chose la loi de 2004, dont le vote avant t vcu comme une grande victoire.

Daprs la Cour de cassation, M. Vanneste na pas franchi les limites de la libert dexpression, mme si ses propos ont de quoi heurter. Le fait quil soit parlementaire doit tre pris en compte, car celui qui est investi de fonctions reprsentatives dans le cadre de la vie dmocratique doit bnficier dune plus importante marge de manuvre,notamment popur critiquer une loi. Plus d'un pourra penser que cet arret patauge dans le conservatisme, mais peronne ne pourra ignorer le cadre juridique qui oblige les juges. Mais il ne faudrait pas non plus en dduire que la loi du 30 dcembre 2004 est abroge de fait.

Alors, un droit irrflchi qui donne la primeur tout et nimporte quoi ? Non, car la jurisprudence europenne montre que nombre de dcisions de condamnation internes sont considres comme valables. Le dbat se dplace. Lide est que toutes les ides, mme celles qui heurtent, choquent, ou inquitent doivent tre sur la table du dbat public, pour tre tudies et combattues. Le risque avec les lgislations qui brident la libert dexpression, cest quelles ne changent rien aux ides les plus nfastes, mais quelle les laissent prosprer dans lombre des rseaux douteux. Le pril cest quelle ne puise plus tre dbattues car elles deviennent clandestines, et quelles ressortent puissamment, un jour.

Cest la base du raisonnement, et il ne peut laisser indiffrents les amis de la libert. Protger lexpression des ides condamnables, pour mieux les combattre. Un pari qui fait de tous les citoyens les gardiens de la loi.
    
 
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