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 Quelques considrations sur l'tat du cadre juridique des activits d'observation satellitaire et de certaines de leurs applications

         
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: 262
: 21/02/2008

: Quelques considrations sur l'tat du cadre juridique des activits d'observation satellitaire et de certaines de leurs applications    06, 2008 1:06 pm

Quelques considrations sur l'tat du cadre juridique des activits d'observation satellitaire et de certaines de leurs applications


L'observation de la Terre par satellites, l'instar d'autres applications spatiales, prend une place croissante dans les technologies utilises des fins environnementales, scuritaires ou socitales. Pourtant, le statut juridique des donnes rcoltes par les satellites qui nous observent n'est pas toujours clair : que peut-on dduire de ces donnes ? que peut-on en conclure et quelles conditions ?


Le dveloppement des technologies dobservation de la Terre par satellite offre aujourdhui des possibilits normes dans des domaines dapplication trs varis. Environnement, transport, urbanisme, oprations militaires, le support du satellite, oeil invisible et hors de porte de la plupart des moyens de dfense traditionnels1, est devenu un outil indispensable au service des gouvernements comme des particuliers.

Chaque anne, plusieurs colloques internationaux sont ddis lvolution du cadre juridique des activits dobservation de la Terre. Si des diffrences substantielles existent entre le rgime applicable aux observations ariennes et celui applicable aux observations spatiales, certaines problmatiques sont communes aux deux types de donnes. Cest particulirement le cas en ce qui concerne leur utilisation des fins judiciaires. A cet gard, le raisonnement appliqu par le juge sapparente, dans une large mesure, celui tenu au sujet de nimporte quelle autre nouvelle technologie laquelle il est confront dans la rsolution de laffaire.

Les rcentes actions intentes contre le CERN loccasion de la mise en service (depuis interrompue) de son grand collisionneur de particules rappellent quen matire de haute technologie, il est ncessaire de faire la part des choses entre fiction et ralit. Il est galement ncessaire de distinguer les aspects de ces technologies qui appellent des rponses juridiques nouvelles et ceux qui restent soumis aux principes existants. Ainsi, de mme que lon ne peut dduire du simple fait quun journal paraisse sur internet que le droit de la presse ne lui est pas applicable, on ne peut prsumer des caractristiques techniques des photos satellitaires quelles chappent au droit commun de limage. En technologie, volution nest pas rvolution et les inventions qui justifient lmergence dun nouveau corps de rgles, voire dune nouvelle branche du droit, sont bien plus rares quon tend laffirmer.

L'auteur propose donc, dans son analyse, :

1 une description synthtique du cadre juridique des activits dobservation satellitaire ;

2 une analyse globale des diffrentes problmatiques et questions juridiques lies certaines utilisations des donnes dobservation satellitaire dans des domaines varis et travers un rapide examen de la lgislation et de la jurisprudence dans le monde.

Plus d'infos

Voir le texte complet, en format pdf, ci-joint.
Annexe(s) : Étude complte propose par l'auteur Jean-Franois Mayence. (218 KB)
    
 
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