البوابةالبوابة  الرئيسيةالرئيسية  اليوميةاليومية  س .و .جس .و .ج  بحـثبحـث  التسجيلالتسجيل  دخول  

شاطر | 
 

 Etude sur les droits de l’homme dans la prison

استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin


عدد الرسائل : 5079
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5321
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

مُساهمةموضوع: Etude sur les droits de l’homme dans la prison   الخميس ديسمبر 25, 2008 1:54 pm

Etude sur les droits de l’homme dans la prison


Vous pouvez consulter une étude
Adoptée par l’assemblée plénière du 11 mars 2004 relative aux Droits de l'homme dans la prison
par ici

SOMMAIRE
A - Sortir la prison de l’exception juridique
1. L’application du droit commun durant la période de détention
2. Une nouvelle formulation des missions du service public pénitentiaire
La restauration du lien social, fonction essentielle du service pénitentiaire
L’encadrement juridique de la mission dite de sécurité
L’accès au droit
3. La garantie d’un contrôle efficace de l’activité pénitentiaire
B - Garantir le respect des droits fondamentaux
1. La sauvegarde du droit au respect de la dignité
Les fouilles corporelles
L’isolement administratif prolongé
Les transferts multiples
L’hygiène et les conditions matérielles de détention
Le maintien en détention des personnes atteintes de troubles mentaux
2. La protection de l’intégrité physique et psychique
La prévention des suicides
La protection face à la violence d’autrui
3. La protection du droit au respect de la vie privée et familiale
La protection de la vie privée
Le maintien des liens familiaux
4. Le respect du droit à l’enseignement et à la formation
5. L’application du droit du travail
6. L’effectivité du droit de vote
7. La reconnaissance des droits collectifs
La liberté d’expression
La liberté d’association
Le droit de grève et la liberté syndicale
8. Le respect des principes du droit répressif
Le principe de légalité des incriminations et des sanctions
La proportionnalité des sanctions
Le respect des principes du procès équitable
9. La garantie des droits
La généralisation du droit au recours juridictionnel
Le renforcement de la protection de la liberté individuelle par le juge judiciaire
La mise en oeuvre d’un contrôle extérieur, indépendant et permanent
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Etude sur les droits de l’homme dans la prison
استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1
 مواضيع مماثلة
-
» Meurtre mystérieux en forêt de Chantilly

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 5- في القانون الفرنسي Le Droit français :: الفقه La Doctrine-
انتقل الى: