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 Peut-on juger en Belgique Ehud Olmert, Ehud Barak et dautres responsables Israliens ?

         
avocatn



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: 21/02/2008

: Peut-on juger en Belgique Ehud Olmert, Ehud Barak et dautres responsables Israliens ?    19, 2009 12:08 pm

Peut-on juger en Belgique Ehud Olmert, Ehud Barak et dautres responsables Israliens ?


Peut-on juger en Belgique Ehud Olmert, Ehud Barak et dautres responsables Israliens pour crime contre lhumanit, crime de guerre et violation des droits humanitaires Gaza ?


lincapacit des Etats dis du monde libre darrter les massacres dune population civile, je minterroge sur la possibilit de poursuivre en Belgique le premier ministre Isralien Ehud Olmert, son ministre de la dfense Ehud Barak et les gnraux de larme isralienne qui sont impliqus dans les derniers massacres de la population palestinienne de la bande de Gaza.

Les faits quon pourrait leur reprocher sont : crimes contre lhumanit, crime de guerre et violation grave des droits humanitaires.

Nous savons que sur le plan pnal, la Belgique a exhib firement dans les annes 90 une loi dite de comptence universelle promulgue exactement le 16 juin 1993 qui permettait aux victimes du monde entier de poursuivre les auteurs prsums de gnocide, de crimes contre l'humanit et de crimes de guerre, indpendamment de la nationalit des auteurs et des victimes, et indpendamment du lieu de perptration des crimes.

Cette loi a permis darriver certaines condamnations concernant le gnocide du Rwanda, laffaire Hissen Habr au Tachad, laffaire Pinochet, laffaire Sabra et Chatila, et une plainte lencontre du gnral Tommy Franks de larme des Etats-Unis, pour des atrocits commises loccasion de linvasion de lIrak et enfin laffaite Bush.

Concrtement il sagissait pour une victime de dposer directement en Belgique une plainte avec constitution de partie civile auprs dun juge dinstruction ainsi que le procureur qui a, lui, le pouvoir de dclencher les poursuites pnales contre les auteurs. Mais dans les faits si lapplication de cette loi en Belgique avait commenc produire certains effets concrets chez certains auteurs des crimes, celle-ci a d faire marche arrire, a subi une modification et sest vide de sa substance quand il sagissait de toucher lEtat dIsral et les Etats-Unis.

Rappelons-nous quen 2003, la plus haute instance judiciaire belge, la Cour de Cassation, a cr la surprise en permettant des poursuites en Belgique pour crimes contre lhumanit contre le premier ministre Ariel Sharon lorsquil ne sera plus protg par limmunit lie sa fonction.

Mais si Ariel Sharon tait protg temporairement par cette immunit, cet arrt de la cour de cassation ouvrait en revanche la voie une relance des poursuites contre le gnral Isralien Amos Yaron qui avait aussi une responsabilit personnelle comme Ariel sharon dans le massacre de plus de 3000 palestiniens de Sabra et Chatila par les phalangistes libanais.

Les avocats des rescaps de Sabra et Chatila se sont flicits de cette dcision. Cest un des arrts des plus importants qui soit en droit international. La Justice reconnat que la loi belge sur la comptence universelle est indpendante du fait que laccus ne soit pas en Belgique , a comment un des avocats.

Par contre cette dcision a suscit la colre dIsral qui a immdiatement rappel son ambassadeur et qui allait provoquer une crise dans les relations diplomatiques entre la Belgique et lEtat hbreu.

Danny Shek, directeur lpoque des Affaires europennes au ministre des affaires trangres de lEtat Hbreu a dclar : Pour nous toute poursuite de citoyen isralien, quil soit Premier ministre ou non, est problmatique . Nous ne sommes pas satisfaits de cette dcision et je suis troubl pour le bon droulement des relations entre la Belgique et Isral a-t-il ajout.

A cette pression isralienne vient sajouter une autre pression de poids, celle des Etats-Unis qui ont menac la Belgique si les parlementaires nabrogent pas la loi ou ne la rvisent de manire que les officiels amricains ne risquaient plus rien en se rendant Bruxelles, les institutions de lOtan allaient tre vacues vers dautres pays. Le port dAnvers serait menac dembargo et le commerce du diamant tait galement vis.

Le gouvernement belge a fini par cder aux pressions dIsral et des Etats-Unis en rduisant la porte de sa loi de comptence universelle . Des amendements majeurs seront proposs au Parlement. Ainsi, dune comptence universelle absolue, on peut dire que la Belgique est passe une comptence universelle limite aux seules exigences du droit international.

On peut, dans ce cas prcis, srieusement sinterroger sur ltat de conscience morale des parlementaires qui ont propos ces amendements et ceux qui ont vot pour ces amendements par rapport aux nombreux crimes perptrs par les responsables israliens, de manire moduler mon vote aux prochaines lections ou appeler la dsobissance civile au cas o les votes des amendements auraient t unanimes.

Nanmoins, tout le monde sait quil y a encore un travail de citoyennet effectuer et le poids du droit international quil faut essayer de faire appliquer au niveau de la Belgique pour ne pas laisser les crimes des responsables Israliens impunis.

La comptence universelle ne disparat pas pour autant : simplement, elle sidentifie dsormais avec la comptence universelle de droit commun qui nonce dans son article 12 bis : Les juridictions belges sont comptentes pour connatre des infractions commises hors du territoire du Royaume et vises par une convention internationale liant la Belgique lorsque cette convention lui impose, de quelque manire que ce soit, de soumettre laffaire ses autorits comptentes pour lexercice des poursuites.

Si la comptence universelle en Belgique se rduit dsormais ce que prvoit le droit international humanitaire, il faut alors rappeler le contenu de ce dernier. En ce qui concerne les crimes de guerre, le droit international oblige les Etats parties rechercher les personnes prvenues davoir commis, ou davoir ordonn de commettre, lune ou lautre de ces infractions graves, et elle devra les dfrer ses propres tribunaux quelle que soit leur nationalit. Elle pourra aussi, si elle le prfre, et selon les conditions prvues par sa propre lgislation, les remettre pour jugement une autre Partie contractante intresse la poursuite, pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes. (CG, art. commun 49/50/129/146)

En ce qui concerne les crimes contre lhumanit, lAssemble Gnrale des Nations Unies a affirm que ces crimes devaient tre rprims et elle a insist sur la ncessit que les auteurs de ces crimes soient recherchs, arrts traduits en justice et, sils sont reconnus coupables, chtis (A/Rs. 3074 (XXVIII), 3 dc. 1973, 1).

Mme si les chances sont infiniment minces dobtenir un jour linculpation, lextradition et la condamnation des responsables Israliens en Belgique, la socit civile reprsente dans des associations de dfenses des droits humaines (dont certaines connues pour leur lutte contre le racisme sont restes curieusement silencieuses), quelque soit sa tendance idologique, doit se mobiliser pour examiner la possibilit de dpt de plusieurs plaintes contres les criminels Israliens.

La responsabilit de chaque citoyen doit tre engage dans la manire de ragir face ces atrocits commises lencontre dune population opprime, emprisonne, massacre par un Etat financ et soutenu par les pays occidentaux. Comment peut-on comprendre le mutisme de ces Etats dmocratiques et dfenseurs des droits de lhomme devant ces injustices flagrantes et surtout quand Nicolas Sarkozy vient de qualifier Isral dune grande dmocratie ? Quelle mauvaise leon de dmocratie quon donne au monde !

Enfin, sans tomber dans la prcipitation et en gardant la tte froide, il est, mon avis grand temps de poser un regard nouveau sur la situation du monde. Trop facile dexpliquer et danalyser les vnements travers une catgorie danalyse tout faite et prte lemploi pour calmer les foules et chapper ses responsabilits. Je pense en disant cela au concept de terrorisme qui a toujours t considr et examin comme une cause premire et jamais comme une consquence et une rsultante des agissements aveugles de certains Etats.

Abderrahmane El Youssoufi
Doctorant en sciences politiques et sociales lULB
    
 
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