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 Brochure d'information sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale

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مُساهمةموضوع: Brochure d'information sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale   الأربعاء يناير 21, 2009 5:39 pm

Brochure d'information sur les nouvelles règles de la représentativité syndicale


La loi portant rénovation de la démocratie sociale et réformant le temps de travail, d'août 2008, a fixé de nouvelles règles en matière de représentativité et de négociation collective .
En effet, ce texte a modifié les règles de représentativité des représentants salariés en confortant davantage la légitimité des syndicats de salariés, par la prise en compte dans la détermination de leur représentativité de leur audience aux élections professionnelles. Il permet désormais aux syndicats n'ayant pas encore fait la preuve de leur représentativité, mais remplissant certains critères, de s'implanter dans les entreprises, avec un libre accès au 1er tour des élections professionnelles et la désignation possible d'un représentant de la section syndicale. En outre, il confère une légitimité plus grande aux accords collectifs avec le renforcement du principe majoritaire.
Dans un second temps, cette loi a réformé le temps de travail en assouplissant le dispositif de dérogation, sans toutefois remettre en cause la durée légale du travail fixée à 35 heures hebdomadaires.
Le ministère du Travail a élaboré une brochure d'information détaillée, simple et pratique, sur les incidences de cette réforme et les nouvelles règles, à l'intention des partenaires sociaux, des entreprises et des salariés. Son contenu porte aussi sur les modalités et le calendrier d'application de la loi.
Notons qu'une brochure sur le temps de travail a également été rédigée.
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