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 Ecoute de musique en streaming : la controverse cause par Deezer.com

         
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: 19/01/2008

: Ecoute de musique en streaming : la controverse cause par Deezer.com    14, 2009 3:29 pm

Ecoute de musique en streaming : la controverse cause par Deezer.com
Rdig par Murielle Cahen

A l'origine de la controverse cause par le site Deezer.com, l'on trouvait le site Blogmusik qui avait ouvert en 2006 et permettait une coute en streaming depuis le site ou en intgrant un lecteur flash sur son blog.
Ce type d'utilisation en ligne sans tlchargement (streaming) a aliment les controverses lies la lgalit du tlchargement de morceaux en peer-to-peer (change de fichiers par l'intermdiaire d'un logiciel de partage en rseau).

Ce site s'est rapidement impos comme alternative aux sites de peer-to-peer purs, en ce qu'il ne proposait pas de tlchargement, ce qui anantissement toute question concernant la reproduction d'oeuvres protges par le droit d'auteur. En effet, ce qui a notamment pos problme dans le cas des sites de tlchargement en peer-to-peer tait la question des droits de proprit des auteurs et producteurs ; en ce sens que ces sites permettaient des internautes de mettre en ligne, la disposition de tous, des morceaux de musiques (des oeuvres donc) sans avoir pralablement demand l'autorisation des auteurs et producteurs, ce qu'implique le droit d'auteur. Or, avec un site tel que Blogmusik, seule l'coute tait propose aux internautes, sans possibilit de tlchargement. Ainsi, le droit de reproduction n'tait pas enfreint. Toutefois, le droit d'auteur ne se rsume pas la garantie pour l'auteur d'empcher quiconque de reproduire son oeuvre sans son autorisation, mais s'entend galement de la possibilit pour l'auteur d'empcher toute diffusion de son oeuvre, que celle-ci soit ainsi reproduite ou non entre les mains des destinataires de la diffusion. C'est justement ici que se situe le problme de sites tels que Blogmusik.

C'est donc sur cet argument que la SACEM (socit d'auteurs) et galement la SDRM, SESAM et SPPF (reprsentants respectivement des artistes interprtes, producteurs et diteurs) se sont fondes afin de mettre le site Blogmusik en demeure d'obtenir toutes autorisations ncessaires la diffusion des morceaux.
La question de la rmunration tait galement sensible puisque le droit d'auteur implique que l'auteur de l'oeuvre soit rmunr pour la diffusion, reproduction ou distribution de son oeuvre. Le site a donc du fermer en fvrier 2007.

La socit Blogmusik, en Aot 2007, a annonc l'ouverture d'un site Internet proposant gratuitement l'coute tout un rpertoire de morceaux, et ce en toute lgalit. Cette socit a annonc en mme temps la signature d'un accord avec la SACEM. Cette dernire tait l'origine de la fermeture du prcdent site, en raison de l'absence de rmunration des auteurs lie la non-autorisation de diffusion ncessaire. Toutefois, bien qu'ayant sign un accord avec la SACEM, et donc avec les auteurs, deezer n'avait obtenu aucune autorisation de la part des producteurs et maisons de disques. La maison de disques UNIVERSAL s'est donc, ds aot 2007, plainte de cette absence d'autorisation, jugeant ainsi le site illgal. En effet, le site proposait l'coute des titres du catalogue d'UNIVERSAL, sans l'autorisation de celle-ci. Alors que la SACEM avait accept la diffusion des morceaux de son catalogue pendant les ngociations, UNIVERSAL a refus cela, ce qui a paru sur le moment tre un srieux obstacle.
Mais cet obstacle a t assez rapidement lev puisque en mai 2008, un accord a t conclu avec UNIVERSAL, permettant Deezer de diffuser le catalogue de la maison de disques contre rmunration. Deezer a donc sign un accord avec la SACEM, SONY BMG (octobre 2007), UNIVERSAL (mai 2008) et WARNER (septembre 2008), en plus de labels indpendants. Le seul qui manque l'appel est EMI, qui n'a donc pas encore sign avec Deezer de contrat de diffusion.
Malgr cet absent, le site peut se vanter de proposer un catalogue de prs de 4 millions de titres, et ce dans la lgalit la plus totale.
En effet, ce qui distingue Deezer des autres sites de peer-to-peer et de streaming est qu'il a obtenu l'autorisation des auteurs et ayants droit pour la diffusion de la musique.

Il faut enfin souligner l'attrait qu'un site comme Deezer prsente pour tous les protagonistes.
En premier lieu, les internautes ont accs la musique de manire totalement gratuite et ce en toute lgalit, ce qui rassurera beaucoup d'amateurs de musique et d'Internet.
En second lieu, les auteurs et producteurs sont rmunrs par Deezer, proportion des recettes publicitaires. Alors certes, la diffusion de musique sur Deezer rapporte moins qu'une vente de disque, mais toujours plus qu'un tlchargement illgal, qui lui ne rapporte absolument rien son auteur ou producteur. Argument que Pascal Ngre, prsident d'UNIVERSAL France a reconnu : "Nous sommes trs attentifs aux nouveaux modes de consommation de la musique", a souligne Pascal Ngre, dans un communiqu diffus par Deezer. "Les services d'coute de musique financs par la publicit font partie de ces nouvelles offres qui permettent au plus grand nombre de dcouvrir les artistes tout en respectant le droit des artistes et des producteurs", ajoute-t-il. Ainsi, les auteurs autant que les producteurs intriorisent le fait que la musique aujourd'hui se consomme principalement sur Internet, et beaucoup moins dans les bacs. La publicit permet de financer la rmunration des auteurs et producteurs, sans que les internautes soient mis contribution.
En troisime lieu, Deezer constitue galement une vitrine de ces mmes auteurs et producteurs, qui peuvent ainsi se faire mieux connatre. De plus, si les morceaux ne sont pas tlchargeables, sauf piratage, ils sont proposs la vente via Itunes, totalement lgal. Donc les internautes sduits par leur coute sur Deezer peuvent se procurer, en payant, le morceau de leur choix, aprs avoir rflchi et slectionn avec exactitude les morceaux voulus.

En conclusion, le chemin a t chaotique pour Blogmusik mais finalement son site Deezer est entr dans la lgalit dans le domaine de la musique la demande. Cela prouve donc quel point le droit s'accommode parfois maladroitement l'volution technologique et conomique
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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