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 Le salari peut utiliser l'internet pendant son travail condition que le temps pass soit raisonnable et de ne pas ngliger son travail

         
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: 19/01/2008

: Le salari peut utiliser l'internet pendant son travail condition que le temps pass soit raisonnable et de ne pas ngliger son travail    27, 2009 1:43 pm

Le salari peut utiliser l'internet pendant son travail condition que le temps pass soit raisonnable et de ne pas ngliger son travail


Cass / Soc - 18 mars 2009 - Rejet
Numro de Pourvoi : 07-44247
Rsum express :
Surfer titre priv au bureau au moyen du matriel informatique mis sa disposition par l'employeur est permis, ds lors que le temps pass sur internet n'empite pas de manire abusive sur le temps de travail. Tout salari peut surfer sur internet au bureau, condition de ne pas ngliger son travail. En l'espce, la Cour de cassation a considr que la connexion du poste du salari pendant des heures dmontre qu'il ne consacrait pas toute son activit l'entreprise mais se livrait durant de trs larges priodes des activits personnelles, ce qui constitue une faute grave.


Sur le moyen unique :

Attendu, selon l'arrt attaqu (Toulouse, 6 juillet 2007), que M. X..., engag le 7 juillet 2004 par la socit Lauzin en qualit de chef de dpt, a t licenci pour faute grave le 1er fvrier 2005 ;

Attendu que M. X... fait grief l'arrt d'avoir jug que son licenciement reposait sur une faute grave et de l'avoir dbout de ses demandes, alors, selon le moyen, que la faute grave s'entend d'un fait ou d'un ensemble de faits qui constitue une violation des obligations du contrat de travail d'une importance telle qu'est impossible le maintien du salari dans l'entreprise mme pour la dure limite du pravis ; qu'une connexion Internet, ft-elle de longue dure, sur le lieu de travail ne peut constituer une telle faute que s'il est tabli que le salari a consacr son temps de travail des activits personnelles ; qu'en dduisant l'existence de telles activits, et par voie de consquence la commission d'une faute grave, uniquement de la longueur des temps de connexion et de l'effacement de l'historique, la cour d'appel a viol l'article L122-6 du code du travail ;

Mais attendu que la cour d'appel, apprciant souverainement les lments de fait et de preuve qui lui taient soumis, a relev que le salari avait us de la connexion Internet de l'entreprise, des fins non professionnelles, pour une dure totale d'environ 41 heures durant le mois de dcembre 2004 ; qu'elle a pu dcider que son comportement rendait impossible son maintien dans l'entreprise et tait constitutif d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fond ;

Par ces motifs : Rejette le pourvoi ;



/ 27, 2009 1:48 pm 1
    
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: 19/01/2008

: Commentaire de jurisprudence    27, 2009 1:45 pm

Pour la premire fois notre connaissance, la Cour de cassation a admis que le salari qui surfe de manire rgulire sur internet des fins personnelles pendant son temps de travail, commet une faute grave lorsque cette dure de connexion dpasse le raisonnable. En l'espce, le salari avait us de la connexion Internet de l'entreprise, des fins non professionnelles, pour une dure totale d'environ 41 heures dans le mois, soit environ 2 heures par jour de prsence dans l'entreprise.
Les faits


Un salari, chef de dpt disposant d'un bureau individuel dans lequel il a accs internet, est mis pied par son employeur, puis licenci pour faute grave, aprs que celui-ci constate sur les relevs de connexion au rseau Internet partir de ce poste, que durant le mois de dcembre, des connexions trs frquentes avaient eut lieu, parfois plusieurs fois par jour et pour des dures trs longues (10 fois plus d'une heure, 4 fois plus de deux heures - pour une dure totale de plus de 41 heures). Pour l'employeur qui n'avait pu avoir accs l'historique des connexions - celui-ci ayant t effac - les connexions avaient un caractre exclusivement priv et entirement imput au chef de dpt car il tait le seul accder cet ordinateur.
La dcision de la Cour d'appel


Commet une faute grave, le salari dont il est avr, d'une part, qu'il a surf sur internet plusieurs heures par jour durant le temps de travail, sans pouvoir justifier d'un usage professionnel de cet outil mis sa disposition par son employeur, et d'autre part, que l'historique des connexion au web avait t effac de manire intentionnelle, privant ainsi l'employeur de la possibilit de contrler l'usage qui avait t fait de l'ordinateur.
Dans ces circonstances, le salari qui a consacr son temps de travail des activits personnelles de manire abusive a commis une faute grave justifiant son licenciement.
La confirmation de la Cour de cassation


Ds lors que le juge du fond constate que le salari a us de la connexion Internet de l'entreprise, des fins non professionnelles, pour une dure totale d'environ 41 heures durant le mois, elle a pu dcider que ce comportement rendait impossible le maintien du salari dans l'entreprise et tait constitutif d'une faute grave.
Que retenir de la jurisprudence

* Le salari peut surfer sur internet sur son lieu de travail, ds lors que la dure de connexion est raisonnable, qu'elle n'empite pas de manire importante sur le temps de travail, et que son utilisation est non-abusive (ex : non consultation de sites non recommandables).
* L'employeur peut se servir du relev de connexion internet pour prouver l'usage personnel et abusif de l'outil informatique.
* Les connexions tablies par un salari sur des sites Internet pendant son temps de travail grce l'outil informatique mis sa disposition par son employeur pour l'excution de son travail sont prsumes avoir un caractre professionnel, de sorte que l'employeur peut les rechercher aux fins de les identifier, hors de sa prsence.
* En cas d'effacement volontaire de l'historique des connexions, le doute quant l'usage non professionnel de l'internet profite l'employeur.
* L'employeur doit prouver que le salari tait le seul avoir accs au poste informatique l'origine de l'abus de connexion.
* Mme si l'employeur ne s'est jamais plaint d'une insuffisance du salari dans l'accomplissement de son travail, l'usage abusif d'internet suffit constituer une faute grave.
    
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