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 France:Statut du beau-parent : le projet de loi est reporté

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مُساهمةموضوع: France:Statut du beau-parent : le projet de loi est reporté   السبت مارس 28, 2009 3:07 pm

France:Statut du beau-parent : le projet de loi est reporté


Le débat sur ce texte, qui divise gouvernement et majorité, pourrait avoir lieu après les élections européennes de juin, voire en septembre.


Nicolas Sarkozy et François Fillon ont décidé de reporter après les élections européennes du 7 juin le débat au Parlement sur le projet de loi instituant le statut du beau-parent, a-t-on appris, vendredi 27 mars de source parlementaire.
Le débat sur ce texte qui divise le gouvernement et la majorité aura lieu "très probablement après le remaniement ministériel" prévu après les européennes, selon un responsable UMP. Le quotidien Le Monde écrit par ailleurs dans son édition datée de samedi que le texte ne devrait pas être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant la rentrée de septembre.
Nicolas Sarkozy avait demandé le 13 février au gouvernement de préparer d'ici la fin mars un projet de loi créant un statut du beau-parent. Ce texte, destiné à tenir un engagement pris pendant la campagne de 2007, vise à reconnaître les "liens particuliers" qui existent dans les familles recomposées.

30.000 enfants concernés

Mais l'avant-projet de loi préparé par la secrétaire d'Etat à la Famille Nadine Morano a fait bondir début mars une partie de la majorité. L'exposé des motifs de l'avant-projet mentionne les familles homoparentales, pour noter que 30.000 enfants vivraient, selon les estimations de l'Institut national d'études démographiques (INED), dans un foyer composé de deux adultes de même sexe.
Les défenseurs des familles traditionnelles, à commencer par la ministre du Logement Christine Boutin, reprochent à ce texte de reconnaître "de façon détournée" l'adoption par les couples homosexuels. La Conférence des évêques de France estime que l'avant-projet de loi "donne un statut parental et conjugal aux unions entre partenaires du même sexe".
Devant la polémique, le patron des députés UMP Jean-François Copé a demandé à son bras droit Jean Leonetti, spécialiste des questions de société, d'animer un groupe de réflexion sur le sujet.
Jean Leonetti a précisé vendredi que le Premier ministre François Fillon allait lui demander de travailler aussi pour le gouvernement. "Il y a une volonté d'apaisement. Pour cela, il faut du temps", a expliqué le député UMP des Alpes-Maritimes. (avec AP)
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