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 France: Tlchargement : la majorit fait une nouvelle fois dfaut Nicolas Sarkozy

         
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: France: Tlchargement : la majorit fait une nouvelle fois dfaut Nicolas Sarkozy    11, 2009 1:20 pm

France: Tlchargement : la majorit fait une nouvelle fois dfaut Nicolas Sarkozy



Il est 13 h 15, jeudi 9 avril, lorsque le prsident de sance, Alain Nri (PS), proclame le rsultat du vote, provoquant des exclamations de joie sur les bancs de la gauche et la consternation dans les rangs de l'UMP. Par 21 voix contre 15, l'Assemble nationale vient de rejeter le projet de loi sur la cration et Internet qui prvoit de sanctionner le tlchargement illgal.

Trois heures plus tt, au petit- djeuner de la majorit, Nicolas Sarkozy s'est flicit du texte qui devait tre "adopt". Soulignant la part personnelle qu'il a prise dans la mise en uvre des "accords de l'Elyse" ayant servi de base ce projet, il remercie les responsables de la majorit d'avoir men son terme ce "texte majeur" qui lui tient tant cur.

Quelques heures plus tard, c'est le coup de tonnerre, provoquant la fureur prsidentielle. Dans la soire, un communiqu de l'Elyse raffirme la "volont" du prsident de la Rpublique "de voir appliquer au plus vite la loi cration et Internet". "Nicolas Sarkozy n'entend pas y renoncer, quelles que soient les manuvres drisoires qui n'ont comme seul effet que de nuire la diversit de la cration", prcise le texte.
Les responsables de la majorit et du gouvernement se relaient pour tenter de minimiser ce revers. "Un petit loup", pour Jean-Franois Cop, le prsident du groupe UMP de l'Assemble; "une manuvre politicienne", selon le secrtaire gnral de l'UMP, Xavier Bertrand; "l'adoption sera seulement retarde de quelques semaines", insiste le secrtaire d'Etat charg des relations avec le Parlement, Roger Karoutchi, en ralit mortifi par ce nouveau revers.

Car il s'agit bien plus que d'un "couac": la "mthode Sarkozy" est en cause. Sur le texte lui-mme, d'abord. Le chef de l'Etat tait convaincu que la large palette d'artistes, de producteurs, de distributeurs mobilise derrire les "accords de l'Elyse" garantirait l'adoption du projet de loi. Celui-ci devait sceller sa rconciliation avec les milieux culturels et "ringardiser" l'opposition, comme le clamait une partie de la majorit.


En dfinitive, au fil des dbats suivis en permanence par des milliers d'internautes , c'est le projet du gouvernement qui a pris un coup de vieux. Il est apparu dpass avant mme d'avoir t vot, juridiquement et techniquement incertain, en retard par rapport au "nouveau monde" de la culture qui est en train de natre. Une sorte de "ligne Maginot" qui pourrait mme, court terme, se trouver en porte--faux avec le droit europen.

Ces doutes, ces critiques, ces interrogations se sont rpandus jusque dans les rangs de la majorit: plus les dbats avanaient, moins elle semblait mobilise. A plusieurs reprises, en sance, des votes ont t acquis d'extrme justesse. A tel point que M.Cop a d rappeler en runion de groupe, mardi, la ncessaire prsence dans l'Hmicycle.


Beaucoup, au fond d'eux-mmes se sont demand s'il tait ncessaire de voter ce texte. D'autres ont ouvertement manifest leur hostilit. Certaines rticences se sont exprimes juste avant le vote, l'image de Marc Le Fur (UMP, Ctes-d'Armor) qui, faisant part de ses rserves, s'est exclam: "Il y a les people, et puis il y a le peuple. Et on a un peu oubli le peuple. Pardonnez-moi de dfendre le peuple dans cette enceinte." La dfiance du ct de la majorit a ouvert un boulevard l'opposition, qui a su habilement jouer le coup.

Ce "camouflet" est aussi rvlateur d'un malaise plus gnral entre l'excutif et le lgislatif. Entre M.Sarkozy et le Parlement, en dpit de la rvision constitutionnelle adopte en juillet 2008, ce n'est pas l'empathie. Sa manire d'agir et ses dcisions contredisent ses dclarations d'intention sur la "revalorisation" du Parlement. Les parlementaires y compris dans la majorit acceptent de plus en plus difficilement d'tre mis devant le fait accompli.

Sur l'audiovisuel public, le travail du dimanche, l'OTAN et, plus rcemment encore, l'encadrement des rmunrations des patrons dont le prsident de la Rpublique n'avait pas souhait qu'il prenne place dans la loi, ils n'ont pas apprci d'tre "balads". Sur le texte "cration et Internet" ils n'ont pas plus considrs que c'tait leur affaire.

"Le prsident de la Rpublique aurait tort de vouloir passer en force", a averti Patrick Bloche (PS, Paris), demandant "solennellement" au gouvernement de prendre acte du vote du Parlement et de ne pas rinscrire ce texte l'ordre du jour. M.Cop et M. Karoutchi ont annonc qu'il serait de nouveau examin partir du 28 avril
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: Aprs le rejet d'Hadopi, prudente euphorie sur le Net    11, 2009 1:22 pm

Aprs le rejet d'Hadopi, prudente euphorie sur le Net

Difficile de trouver un internaute qui se dsole du rejet du projet de loi cration et Internet l'Assemble nationale, jeudi 9 avril. Certes, sans surprise, les syndicats professionnels ont rapidement dnonc "des manuvres" sur leurs sites, qu'elles soient "organises par le PS" pour l'Union des producteurs phonographiques franais indpendants ou par "ceux qui s'opposent tous les crateurs, les artistes, les producteurs et les professionnels de la musique" pour le Syndicat national de l'dition phonographique.

Mais, mme parmi les organisations professionnelles, il est possible de percevoir des doutes explique Numerama, qui a relay pendant le dbat tous les arguments des opposants la loi. La Sacem "est trs modre dans son communiqu relatif au vote surprise". Pas de demande expresse d'une nouvelle lecture, dcrit le site, pour qui cette absence pourrait peut-tre traduire le soutien de l'organisation "la mise en uvre d'un chantier proche de la contribution crative". Mais au-del, c'est plutt la joie qui envahit les blogs. Trs courts, de nombreux posts se rjouissent du rejet, souvent grand renfort de points d'exclamation. Mme chez la Quadrature du Net, pourtant la pointe du combat contre le projet de loi, seul un court texte a t publi pour fter "la formidable victoire pour les citoyens".

Pour l'avocat Gilles Devers, 'la manuvre Hadopi va devenir clbre dans les coles militaires". En neuf tapes, de "se fixer un objectif impossible atteindre" "annoncer qu'on va vite remettre a", le cheminement du projet de loi rvle en effet quelque chose de trs guerrier pour le gouvernement. Nombreux sont ceux qui esprent dsormais que les dbats soient rouverts, avec ventuellement la possibilit de reparler de "licence globale".


Mais les blogueurs s'interrogent galement. Que s'est-il pass l'Assemble nationale ? L'absence de dputs UMP en nombre suffisant et plus largement la prsence de seulement 36 dputs pour voter une loi qu'ils considrenent souvent comme extrmement importante tonne, suprend, nerve. Le blog juridique Diner's room avance plusieurs explications possibles de la "flibusterie des socialistes" au manque d'envie des dputs UMP de soutenir cette loi.

Une ventualit qui n'tonnerait pas Matthieu Josse sur Slate.fr, qui rappelle le vote de la prcdente loi sur le tlchargement illgal en 2005. Profitant du faible nombre de dputs de droite, le PS avait russi faire voter un amendement qui prvoyait la licence globale. Dans l'urgence, le gouvernement avait alors fait reporter l'examen du texte. A l'poque, "le dsaccord [des dputs UMP] portait alors davantage sur la forme que sur le fond", explique Matthieu Josse. "Aujourd'hui, (...) on peut constater un dsaccord sur le fond ET sur la forme. Inquitant pour le pouvoir en place" affirme-t-il en citant un dput villepiniste.

Mais plusieurs blogueurs veulent toutefois temprer la joie des internautes, en rappelant qu'il y a beaucoup de chances que le projet de loi soit finalement adopt lors de la nouvelle lecture, prvue pour le 28 avril. Lionel Tardy, un des dputs UMP opposs au texte, tente toutefois de les rassurer: "Nombre de mes collgues, dj trs dubitatifs sur ce projet de loi, vont l'tre encore plus. Le groupe UMP risque d'avoir du mal mobiliser pour la prochaine lecture."
    
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: Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08    11, 2009 1:52 pm

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 18/06/08




La ministre de la culture et de la communication a prsent un projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la cration sur internet.

Ce projet de loi rpond une situation d'urgence, l'conomie du secteur culturel et le renouvellement de la cration se trouvant menacs par le pillage grandissant des oeuvres sur les rseaux numriques. Il s'appuie sur les accords de l'Élyse signs le 23 novembre 2007 entre 47 organisations et entreprises de la musique, du cinma, de l'audiovisuel et de l'Internet.

Ces accords prennent en compte les intrts de l'ensemble des parties. Les industries culturelles se sont engages amliorer l'offre lgale en mettant plus rapidement les films disposition sur Internet et en retirant les dispositifs techniques de protection bloquants des productions musicales franaises. Ces engagements seront directement mis en oeuvre par les parties aux accords de l'Élyse.

Le volet des accords concernant la lutte contre le piratage ncessite pour sa part, pour tre mis en oeuvre, l'intervention du lgislateur. Tel est l'objet du projet de loi, conu de manire garantir l'quilibre des droits de chacun : le droit de proprit et le droit moral des crateurs, d'une part, la protection de la vie prive des internautes, d'autre part.

Une Haute Autorit pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet, dont l'indpendance et l'impartialit seront garanties, sera charge de veiller la prvention et, ventuellement, la sanction du piratage des oeuvres. Elle assurera galement la rgulation des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres sous droits.

Au sein de cette Haute Autorit, c'est la commission de protection des droits, exclusivement compose de hauts magistrats, qui prendra les mesures pour prvenir et sanctionner le piratage.

Le premier avertissement dlivr par cette commission prendra la forme d'un message lectronique et le second d'une lettre recommande, de faon s'assurer que l'abonn a bien pris connaissance du comportement qui lui est reproch.

Si les manquements persistent en dpit de ces deux avertissements, l'internaute s'exposera une sanction consistant en une suspension de l'abonnement Internet pour une dure de trois mois un an. La commission pourra toutefois lui proposer une transaction comportant une rduction de la dure de la suspension.

En outre, la commission de protection des droits pourra, en fonction de l'usage, notamment professionnel, qui est fait de l'accs au service de communication, recourir une sanction alternative la suspension, sous la forme d'une injonction dlivre l'abonn de prendre des mesures de nature prvenir le renouvellement du manquement et lui en rendre compte, le cas chant sous astreinte.

La mission de la commission n'est pas d'assurer une surveillance gnrale des rseaux numriques ou des fournisseurs d'accs Internet ; elle agira exclusivement sur saisine, pour le compte des ayants droit dont les oeuvres auront t pirates, des agents asserments des organismes de dfense professionnelle et des socits de perception et de rpartition des droits. Les sanctions prononces pourront faire l'objet d'un recours contentieux devant le juge judiciaire.

Le projet de loi amliore par ailleurs la procdure judiciaire existante en permettant au tribunal de grande instance d'ordonner, la demande des titulaires de droits sur les oeuvres protges, des mesures de suspension, de retrait ou de filtrage des contenus portant atteinte un droit d'auteur ou un droit voisin. Ces nouvelles modalits, qui prvoient notamment une procdure en la forme des rfrs, se substitueront la procdure inspire de la saisie contrefaon instaure en matire de services de communication en ligne par la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'conomie numrique.
    
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