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 Le temps des procureurs surpris par la nuit

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مُساهمةموضوع: Le temps des procureurs surpris par la nuit   الإثنين أبريل 27, 2009 6:56 pm

Le temps des procureurs surpris par la nuit


Par maître eolas

Hier soir, France culture a diffusé, dans le cadre de son émission "Surpris par la nuit", produite par Alain Veinstein, un documentaire radiophonique intitulé « Le temps des procureurs »,

Le documentaire radiophonique est un genre particulier, qu'il n'y a plus guère que France Culture à pratiquer, mais qui a son charme. L'image disparaît, remplacée par le son. C'est le bruit d'ambiance qui vous rend l'atmosphère, et cela oblige les intervenants à de la pédagogie, alors que la télévision, toujours beaucoup plus pressée, estime que l'image y pourvoit, ce qui est faux la plupart du temps.

La journaliste Amandine Casadamont a passé une journée dans deux parquets, un énorme et un tout petit : celui de Créteil (dont le ressort couvre tout le Val de Marne, soit un bon quart de la banlieue parisienne, 1.200.000 habitants et un nœud de circulation avec l'aéroport international d'Orly, et le marché de Rungis) et celui de Cambrai, tribunal de grande instance à deux chambres. Le département du Nord compte à lui seul pas moins de 7 tribunaux de grande instance (six après l'ouragan Rachida) contre un seul pour le Val de Marne ; mais la population du département du ch'Nord est de 2.500.000 habitants et surtout il s'étend des rivages de la mer du Nord pour unique terrain vague aux contreforts des Ardennes, soit 200km, contre 20km pour la distance la plus élevée pour le neuf-quatre. Même si à 8 heures du matin, je vous recommande plutôt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Périgny.

Elle a surtout accompagné les procureurs de permanence : ceux qui reçoivent les informations de placement en garde à vue et donnent les instructions pour les suites à donner au dossier, en fonction des comptes-rendus qui leur sont fait : classement sans suite, enquête de police préliminaire, comparution immédiate, ouverture d'une information. C'est passionnant pour les étudiants en droit qui envisagent l'ENM. Mais vous assisterez aussi à une comparution devant le délégué du procureur, pour une affaire que le procureur a décidé de classer sans suite après un rappel à la loi et le paiement d'une indemnisation à la victime.

Vous allez baigner dans le jargon, qui n'est pas toujours traduit. Si on vous explique les sens des CEA[1], CEI[2], ESI[3], ILA[4], vous entendrez à 1'48" cette phrase mystérieuse : « Je vais lui en parler, si c'est un renvoi à l'info, tu l'ouvriras. » Traduction : un dossier assez grave est en cours de traitement. Le parquet ne sait pas encore ce qu'il va décider, mais l'ouverture d'une instruction avec saisine du juge d'instruction est envisageable. La personne qui parle va donc en référer à la hiérarchie, qui décidera s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge d'instruction pour qu'il effectue une information judiciaire (synonyme d'instruction, on emploie le terme d'information pour éviter la répétition du mot instruction dans la même phrase quand “juge d'instruction” y figure : « une information judiciaire a été confiée à Lulu, juge d'instruction à Saint-Trouperdu-Sur-Nulpar ».). Donc il faut comprendre : « je vais en parler au chef (qui peut être le procureur himself à Cambrai, ou un vice-procureur en charge de la section du traitement en temps réel à Créteil). S'il décide qu'on renvoie le dossier devant le juge d'instruction pour une information judiciaire, c'est toi qui effectueras les formalités d'ouverture de cette information, à savoir le réquisitoire introductif, et le cas échéant le débat contradictoire devant le JLD pour placement sous mandat de dépôt. »

À la 17e minute, vous assisterez impuissants à une splendide nullité de procédure qu'aucun avocat ne pourra soulever. Un procureur, débordé, rappelle un service de police pour une garde à vue dont il est incapable de donner les détails, à commencer par le nom du gardé à vue. Si cette information était tombée dans les oreilles de l'avocat du gardé à vue, il tenait sa nullité : le parquet n'a pas été informé de manière effective dès le début de la mesure puisque le procureur ignore le nom du gardé à vue, le nom de l'officier de police judiciaire en charge de l'enquête, et visiblement la nature des faits. Information tardive du parquet, nullité. Heureusement, l'avocat est soigneusement tenu éloigné de cette phase de la procédure et n'a aucun moyen d'apprendre que les droits fondamentaux de son client n'ont pas été respectés. On a eu chaud, hein ?

Enfin, à la 40e minute, vous aurez un grand classique : un Palestinien sans passeport qui parle très bien le Français avec un fort accent algérien et le lit couramment (on ne vantera jamais assez la qualité du système d'enseignement du Français dans l'Éducation nationale palestinienne). Si on lui demande sa ville de naissance, c'est forcément Gaza. Ne lui en demandez pas plus sur la géographie de son pays ou le nom de la monnaie qui y est utilisée (le Nouveau Sheqel israëlien ou le Dinar jordanien ; informellement le dollar américain).

Vous saurez enfin pourquoi Gascogne est coi pendant plusieurs jours : il est de permanence, car au tribunal de Castelpitchoune, ça tombe plus souvent qu'à Créteil (Sub Lege Veritas, c'est différent : c'est un tire-au-flanc, il a le temps de venir).
Notes

[1] Conduite en état alcoolique.

[2] Conduite en état d'ivresse.

[3] Entrée et Séjour Irréguliers.

[4] Infraction à la Législation sur les Armes.
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