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 Le temps des procureurs surpris par la nuit

   
avocatn

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: 21/02/2008

: Le temps des procureurs surpris par la nuit    27, 2009 6:56 pm

Le temps des procureurs surpris par la nuit


Par matre eolas

Hier soir, France culture a diffus, dans le cadre de son mission "Surpris par la nuit", produite par Alain Veinstein, un documentaire radiophonique intitul Le temps des procureurs ,

Le documentaire radiophonique est un genre particulier, qu'il n'y a plus gure que France Culture pratiquer, mais qui a son charme. L'image disparat, remplace par le son. C'est le bruit d'ambiance qui vous rend l'atmosphre, et cela oblige les intervenants de la pdagogie, alors que la tlvision, toujours beaucoup plus presse, estime que l'image y pourvoit, ce qui est faux la plupart du temps.

La journaliste Amandine Casadamont a pass une journe dans deux parquets, un norme et un tout petit : celui de Crteil (dont le ressort couvre tout le Val de Marne, soit un bon quart de la banlieue parisienne, 1.200.000 habitants et un nud de circulation avec l'aroport international d'Orly, et le march de Rungis) et celui de Cambrai, tribunal de grande instance deux chambres. Le dpartement du Nord compte lui seul pas moins de 7 tribunaux de grande instance (six aprs l'ouragan Rachida) contre un seul pour le Val de Marne ; mais la population du dpartement du ch'Nord est de 2.500.000 habitants et surtout il s'tend des rivages de la mer du Nord pour unique terrain vague aux contreforts des Ardennes, soit 200km, contre 20km pour la distance la plus leve pour le neuf-quatre. Mme si 8 heures du matin, je vous recommande plutt le trajet Dunkerque-Fourmies que Vincennes-Prigny.

Elle a surtout accompagn les procureurs de permanence : ceux qui reoivent les informations de placement en garde vue et donnent les instructions pour les suites donner au dossier, en fonction des comptes-rendus qui leur sont fait : classement sans suite, enqute de police prliminaire, comparution immdiate, ouverture d'une information. C'est passionnant pour les tudiants en droit qui envisagent l'ENM. Mais vous assisterez aussi une comparution devant le dlgu du procureur, pour une affaire que le procureur a dcid de classer sans suite aprs un rappel la loi et le paiement d'une indemnisation la victime.

Vous allez baigner dans le jargon, qui n'est pas toujours traduit. Si on vous explique les sens des CEA[1], CEI[2], ESI[3], ILA[4], vous entendrez 1'48" cette phrase mystrieuse : Je vais lui en parler, si c'est un renvoi l'info, tu l'ouvriras. Traduction : un dossier assez grave est en cours de traitement. Le parquet ne sait pas encore ce qu'il va dcider, mais l'ouverture d'une instruction avec saisine du juge d'instruction est envisageable. La personne qui parle va donc en rfrer la hirarchie, qui dcidera s'il y a lieu de renvoyer l'affaire devant le juge d'instruction pour qu'il effectue une information judiciaire (synonyme d'instruction, on emploie le terme d'information pour viter la rptition du mot instruction dans la mme phrase quand juge d'instruction y figure : une information judiciaire a t confie Lulu, juge d'instruction Saint-Trouperdu-Sur-Nulpar .). Donc il faut comprendre : je vais en parler au chef (qui peut tre le procureur himself Cambrai, ou un vice-procureur en charge de la section du traitement en temps rel Crteil). S'il dcide qu'on renvoie le dossier devant le juge d'instruction pour une information judiciaire, c'est toi qui effectueras les formalits d'ouverture de cette information, savoir le rquisitoire introductif, et le cas chant le dbat contradictoire devant le JLD pour placement sous mandat de dpt.

À la 17e minute, vous assisterez impuissants une splendide nullit de procdure qu'aucun avocat ne pourra soulever. Un procureur, dbord, rappelle un service de police pour une garde vue dont il est incapable de donner les dtails, commencer par le nom du gard vue. Si cette information tait tombe dans les oreilles de l'avocat du gard vue, il tenait sa nullit : le parquet n'a pas t inform de manire effective ds le dbut de la mesure puisque le procureur ignore le nom du gard vue, le nom de l'officier de police judiciaire en charge de l'enqute, et visiblement la nature des faits. Information tardive du parquet, nullit. Heureusement, l'avocat est soigneusement tenu loign de cette phase de la procdure et n'a aucun moyen d'apprendre que les droits fondamentaux de son client n'ont pas t respects. On a eu chaud, hein ?

Enfin, la 40e minute, vous aurez un grand classique : un Palestinien sans passeport qui parle trs bien le Franais avec un fort accent algrien et le lit couramment (on ne vantera jamais assez la qualit du systme d'enseignement du Franais dans l'Éducation nationale palestinienne). Si on lui demande sa ville de naissance, c'est forcment Gaza. Ne lui en demandez pas plus sur la gographie de son pays ou le nom de la monnaie qui y est utilise (le Nouveau Sheqel isralien ou le Dinar jordanien ; informellement le dollar amricain).

Vous saurez enfin pourquoi Gascogne est coi pendant plusieurs jours : il est de permanence, car au tribunal de Castelpitchoune, a tombe plus souvent qu' Crteil (Sub Lege Veritas, c'est diffrent : c'est un tire-au-flanc, il a le temps de venir).
Notes

[1] Conduite en tat alcoolique.

[2] Conduite en tat d'ivresse.

[3] Entre et Sjour Irrguliers.

[4] Infraction la Lgislation sur les Armes.
    
 
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