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 La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge

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مُساهمةموضوع: La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge   الثلاثاء مايو 05, 2009 3:06 pm

La justice allemande dit "non" aux noms de famille à rallonge




Lorsqu'un Kunz-Hallstein convole avec une Thalheim, le couple n'a pas le droit de s'appeler Kunz-Hallstein-Thalheim, a décidé mardi la plus haute instance judiciaire allemande.

La Cour constitutionnelle fédérale, basée à Karlsruhe (ouest), a ainsi mis fin aux derniers espoirs d'un couple de Munichois mariés depuis 1997 et qui se battaient depuis des années devant les tribunaux pour que chacun puisse porter les trois patronymes.

Les hauts magistrats ont estimé que l'interdiction des noms composés trop longs, décrétée par une loi de 1993, était compatible avec les libertés fondamentales garanties par la constitution.

Lors de leur mariage en secondes noces, Frieda Thalheim, une dentiste de 61 ans, et Hans-Peter Kunz-Hallstein, un avocat de 70 ans, avaient choisi comme noms d'époux "Kunz-Hallstein", c'est-à-dire les deux noms du mari. La loi leur aurait d'ailleurs permis, s'ils l'avaient souhaité, d'opter pour le nom commun "Thalheim".

Par la suite, la mariée avait ensuite voulu ajouter au double nom commun des époux son propre nom de famille, arguant qu'elle avait besoin, pour des raisons professionnelles, d'une certaine "continuité" de son patronyme.

Les juges lui ont donné tort, estimant que le législateur avait toute légitimité pour limiter l'allongement des patronymes, afin de "préserver la fonction identificatrice du nom de famille", y compris "pour les générations futures".

En outre, a relevé la Cour, rien n'empêche la requérante de continuer à utiliser son propre nom dans la vie quotidienne et professionnelle, le nom d'épouse officielle n'étant requis que dans les relations avec l'administration.
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