البوابةالبوابة  الرئيسيةالرئيسية  اليوميةاليومية  س .و .جس .و .ج  بحـثبحـث  التسجيلالتسجيل  دخول  

شاطر | 
 

 Les avocats gagnent la partie contre l'état désastreux du dépôt et de la souricière

استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin


عدد الرسائل : 5079
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5321
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

مُساهمةموضوع: Les avocats gagnent la partie contre l'état désastreux du dépôt et de la souricière   الثلاثاء مايو 05, 2009 3:14 pm

Les avocats gagnent la partie contre l'état désastreux du dépôt et de la souricière


La dénonciation des conditions de détention dans le dépôt et la souricière du Palais de justice de Paris, entamée le 17 avril dernier par les avocats parisiens, a commencé à porter ses fruits. Le tribunal correctionnel de Paris a en effet renvoyé samedi dernier l'examen de plusieurs dossiers au 28 mai en attendant qu'un juge ait pu visiter ces locaux, a-t-on appris mardi de sources judiciaires.

"On est très satisfaits que la justice réponde enfin à nos demandes", s'est félicité Me Pierre de Nayves, l'un des douze secrétaires de la conférence, les jeunes avocats de la conférence du barreau qui ont lancé le mouvement le 17 avril dernier en essayant de se servir de l'état désastreux du dépôt et de la souricière pour faire annuler des procédures de comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Paris.

Depuis, de nombreux avocats de la défense ont recours à l'argumentaire des secrétaires de la conférence pour tenter de faire annuler ces procédures expéditives. L'initiative a reçu le soutien du bâtonnier de l'Ordre, Me Christian Charrière-Bournazel, qui va plaider personnellement mercredi devant la 23e chambre du tribunal correctionnel.

Samedi, les trois juges composant le tribunal correctionnel ont pour la première fois ouvert une fenêtre en renvoyant plusieurs affaires au 28 mai et ordonnant un supplément d'information. L'un des trois magistrats de la formation, Pascal Gand, a été chargé de se rendre au dépôt et à la souricière où se trouvent les détenus à la sortie de leur garde à vue en attendant le début du procès et durant les suspensions d'audience.

La manifestation collective des avocats a été décidée après une visite de ces lieux de détention où, "sous nos pieds, des gens attendent parfois vingt heures dans des conditions indignes", comme l'avait plaidé Pierre de Nayves le 17 avril. Pour les avocats, le code de procédure pénale prévoit la comparution d'un détenu dans des conditions correctes après un séjour dans un local spécialement aménagé où ils ont le droit de voir un médecin, un avocat et de contacter un proche.

Récemment à Créteil (Val-de-Marne), des comparutions immédiates ont été annulées à cause des conditions de détention dans le dépôt insalubre du palais de Justice. AP
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
Les avocats gagnent la partie contre l'état désastreux du dépôt et de la souricière
استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 2- آخر الأخبار القانونية و أخبار رجال القانون-
انتقل الى: