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 Charles Pasqua est renvoyé devant la Cour de justice de la République

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مُساهمةموضوع: Charles Pasqua est renvoyé devant la Cour de justice de la République   الجمعة مايو 08, 2009 4:59 pm

Charles Pasqua est renvoyé devant la Cour de justice de la République


Charles Pasqua a longtemps occupé une place de premier plan dans la vie politique. Il en tient une, tout aussi singulière, dans la vie judiciaire. L'ancien ministre de l'intérieur cumule les poursuites pénales : complicité et recel d'abus de biens sociaux, abus de confiance, financement illégal de campagne électorale, trafic d'influence et corruption. Les dossiers dans lesquels il est mis en cause portent aussi bien sur les casinos, l'immobilier des Hauts-de-Seine, les ventes d'armes ou les barils de pétrole ("Pétrole contre nourriture" en Irak). Un temps inquiété dans l'affaire Elf, il a bénéficié d'un non-lieu en décembre 2002. Restent sept affaires, dont aucune n'a, pour l'heure, fait l'objet d'un jugement définitif. Trois ans de prison avec sursis et 150 000 euros d'amende ont été requis contre lui en février 2009 au terme des quatre mois d'audience de l'Angolagate, dont le jugement a été mis en délibéré au 27 octobre. La seule condamnation prononcée à son encontre - en mars 2008, 18 mois de prison avec sursis pour financement illégal de campagne électorale - donne lieu à un procès en appel qui s'est ouvert, mercredi 6 mai à Paris.
Le même jour, on a appris le renvoi de Charles Pasqua devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à instruire les dossiers mettant en cause des ministres dans l'exercice de leurs fonctions. Il lui est reproché le délit de corruption passive à propos de l'autorisation d'exploitation du casino d'Annemasse (Haute-Savoie) accordée à l'un de ses amis, assassiné depuis, dans laquelle la justice soupçonne une contrepartie de financement illégal de campagne électorale.

Les deux autres dossiers dans lesquels il est renvoyé pour complicité ou recel d'abus de biens sociaux portent sur des commissions occultes dont ont bénéficié ses proches à l'occasion du transfert du siège de GEC-Alstom et des activités d'exportation d'armes de la Sofremi, une société qui dépend du ministère de l'intérieur. Ces deux affaires ont valu au fils unique de l'ancien ministre, Pierre Pasqua, une condamnation définitive à un an de prison ferme en septembre 2008 et une autre, à 18 mois de prison ferme, dont il a fait appel.

RECOURS EN CASSATION

Tous ces faits remontent à quinze ans, lorsque M. Pasqua était ministre de l'intérieur du gouvernement d'Edouard Balladur entre 1993 et 1995. La procédure judiciaire, lancée par le juge Philippe Courroye, a été ouverte il y a six ans. Il en a fallu quatre de plus au procureur général près la Cour de cassation pour requérir, en octobre 2008, le renvoi de M. Pasqua devant la CJR. Et sept mois supplémentaires ont été nécessaires à la clôture de l'instruction. Mais ce n'est pas fini. L'avocat de M. Pasqua, Me Lev Forster, a en effet aussitôt fait savoir, mercredi 6 mai, qu'il avait déposé des recours en cassation contre cette décision de renvoi. Cela devrait prendre encore quelques mois, au mieux jusqu'en juillet, au pis jusqu'en septembre. Si les pourvois sont rejetés, la CJR sera enfin saisie. Mais ce ne sera toujours pas fini. Il reviendra alors au président de cette cour, Henri-Claude Le Gall, de fixer une date à la tenue d'un procès prévu pour une durée d'au moins trois semaines, en tenant compte de l'emploi du temps des douze parlementaires élus - députés et sénateurs - qui la composent. L'automne, consacré à l'examen du projet de loi de finances, est exclu. Reste un autre problème à régler, celui de trouver une salle d'audience disponible au Palais de justice de Paris, la CJR en étant dépourvue. Et pour cela, il convient d'attendre les vacances judiciaires. Celles de Noël sont d'office écartées et renvoient donc aux suivantes, au printemps 2010. Charles Pasqua aura alors 83 ans.
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