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 FRANCE:Une prison jugée « indigne »

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مُساهمةموضوع: FRANCE:Une prison jugée « indigne »   الجمعة مايو 08, 2009 5:26 pm

FRANCE:Une prison jugée « indigne »


JUSTICE. Trois détenus ont obtenu la condamnation de l'Etat. Leurs conditions de détention à Rouen ont été jugées contraires à la dignité humaine.

Une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif en forme de « bombe » pour Me Etienne Noël, qui défendait trois détenus qui estimaient leurs conditions de détention « indignes ».
Suivant une première décision de ce même tribunal formulée en mars 2008, les juges ont condamné l'Etat à verser 3 000 € de provision aux trois détenus parce « qu'ils ont été incarcérés dans des conditions n'assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ». En cause : l'absence d'hygiène parce que les sanitaires ne sont pas séparés de la chambre et l'encellulement à deux ou à trois dans moins de 12 m².
Pourtant, le code de procédure pénale le stipule bien : « Le régime appliqué dans les maisons d'arrêt est celui de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit dans toute la mesure où la distribution des lieux le permet. » « C'est une bombe : les juges ont considéré que l'expertise menée en 2006 était toujours valable, qu'en plus il y avait une infraction au règlement sanitaire départemental qui s'impose dans tous les lieux publics, détaille Me Etienne Noël. La première condamnation de l'Etat, intervenue en mars 2008, est devenue définitive et les juges s'en sont servis comme jurisprudence. Aujourd'hui, tous les détenus qui sont passés par la maison d'arrêt de Rouen seraient fondés à demander en référé-provision (une procédure rapide où il n'existe pas de contestation sérieuse sur la demande, NDLR) la condamnation de l'Etat. » Cette jurisprudence pourrait-elle s'appliquer dans d'autres centres de détention ? « Il faudrait que le travail d'expertise, qui a été mené à Rouen en 2006, soit réalisé partout. »
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