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 Villepin combat Sarkozy en justice en marge de Clearstream

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مُساهمةموضوع: Villepin combat Sarkozy en justice en marge de Clearstream   الأربعاء مايو 20, 2009 5:23 pm

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Villepin combat Sarkozy en justice en marge de Clearstream



Dominique de Villepin a contesté devant le Conseil d'Etat un décret de Nicolas Sarkozy qui a permis à un juge d'instruction de le renvoyer en correctionnelle dans l'affaire Clearstream.

Les avocats de l'ex-Premier ministre, qui n'était pas présent, soutiennent que ce décret du président, qui a prolongé en novembre les fonctions à Paris du juge d'instruction Henri Pons, appelé à être muté à Montpellier, constitue une "violation du droit à un procès équitable" et un "détournement de pouvoir".

Isabelle de Silva, rapporteur public - un magistrat indépendant faisant fonction de ministère public - a requis le rejet de la requête. Elle a estimé que le chef de l'Etat avait bien pris ce décret pour permettre le règlement de l'affaire Clearstream, mais qu'il n'y avait pas "intention de nuire" de la part Nicolas Sarkozy.

L'arrêt du Conseil d'Etat devrait être rendu dans une quinzaine de jours. ll suit en général les avis du rapporteur public.

Cet affrontement judiciaire entre un ancien chef de gouvernement et un président de la République en exercice constitue une "première" en France, d'autant que les deux appartiennent au même mouvement politique.

Il fait figure de prélude au procès de l'affaire Clearstream proprement dite, programmé du 14 septembre au 14 octobre prochains au tribunal correctionnel de Paris.

Dominique de Villepin sera jugé pour une manipulation présumée menée en 2004 avec de fausses listes de comptes bancaires de la société Clearstream, transmises à la justice.

Il est poursuivi pour "complicité de dénonciation calomnieuse". Il est soupçonné d'avoir utilisé à des fins de déstabilisation ces listes, imputant la détention de fonds de corruption à des centaines de personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Nicolas Sarkozy et Dominique de Villepin s'affrontaient pour la candidature à la présidentielle de 2007.

Nicolas Sarkozy est partie civile au dossier, ce que Dominique de Villepin juge, là aussi, irrégulier puisque le président est en position de donner des ordres au procureur, via le ministère de la Justice.
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