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 FRANCE: La Cour des comptes critique la rétention des étrangers

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مُساهمةموضوع: FRANCE: La Cour des comptes critique la rétention des étrangers   الخميس يوليو 02, 2009 1:20 pm

FRANCE: La Cour des comptes critique la rétention des étrangers


Le coût annuel du maintien des étrangers dans les centres de rétention administrative (CRA) en métropole s'élève à 190,5 millions d'euros. Il a été calculé par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances du Sénat, soucieuse d'évaluer la politique de reconduite à la frontière. Ce coût s'entend hors des dépenses d'interpellation, d'éloignement et de justice.
Chaque année, quelque 35 000 migrants en situation irrégulière et en instance d'expulsion sont placés en rétention. Ce qui porte, selon la Cour, dans un rapport rendu public mercredi 1er juillet, à 5 550 euros par personne les frais de rétention. Ramené au nombre d'éloignements forcés – 14 411 en 2008 –, le coût s'élève même à 13 220 euros par étranger retenu effectivement reconduit.

La reconduite à la frontière représente de fait "moins de la moitié des cas à la sortie des CRA", ne manquent pas d'observer les magistrats financiers. De 38,3 % en 2002, le taux d'expulsion des étrangers retenus a progressé jusqu'en 2005 (55,8 %), mais depuis, constatent-ils, "il baisse de manière continue, avec un accroissement des retenus finalement libérés".

Aussi, soulignent-ils, "si cette évolution devait se poursuivre – malgré les mesures pour améliorer l'efficacité du système – il conviendrait alors de s'interroger sur la nature même et les caractéristiques des objectifs poursuivis".

La Cour se montre réservée sur la réforme de la mission d'assistance aux étrangers en rétention engagée par le gouvernement. Celui-ci a choisi d'éclater en huit lots le parc de CRA jusqu'alors confié à une seule association, la Cimade.

"Il est incertain qu'un dispositif éclaté entre plusieurs intervenants par grandes régions puisse être plus efficace et moins coûteux qu'un dispositif national dès lors qu'il est réellement souhaité conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bénéficie d'une continuité dans l'aide juridique apportée", relève la Cour. Elle n'est "pas convaincue, par les arguments donnés par le ministère de l'immigration".

"USINE À ÉLOIGNER"

Si la situation dans les CRA témoigne de "progrès sensibles", elle n'est pas exempte de critiques, estiment les magistrats financiers. "Les chefs de centres manquent d'un cadre, d'un référentiel", a souligné, mercredi, Alain Pichon, président de la quatrième chambre de la Cour, à l'occasion de l'audition du ministre de l'immigration Eric Besson par la commission des finances du Sénat. Cela entraîne des "pratiques très différentes d'un CRA à un autre et peut créer des situations d'inégalité et de déni de droits". Par ailleurs, la présence des femmes et des enfants en rétention pose, selon lui un "lancinant et douloureux problème".

La Cour des comptes préconise une "réflexion" sur la capacité maximale des centres (140 places actuellement): "Au-delà de 80 places, considère-t-elle, le CRA devient une sorte “d'usine à éloigner” peu propice à l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu".
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