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 FRANCE: La Cour des comptes critique la rtention des trangers

         
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: 19/01/2008

: FRANCE: La Cour des comptes critique la rtention des trangers    02, 2009 1:20 pm

FRANCE: La Cour des comptes critique la rtention des trangers


Le cot annuel du maintien des trangers dans les centres de rtention administrative (CRA) en mtropole s'lve 190,5 millions d'euros. Il a t calcul par la Cour des comptes la demande de la commission des finances du Snat, soucieuse d'valuer la politique de reconduite la frontire. Ce cot s'entend hors des dpenses d'interpellation, d'loignement et de justice.
Chaque anne, quelque 35 000 migrants en situation irrgulire et en instance d'expulsion sont placs en rtention. Ce qui porte, selon la Cour, dans un rapport rendu public mercredi 1er juillet, 5 550 euros par personne les frais de rtention. Ramen au nombre d'loignements forcs 14 411 en 2008 , le cot s'lve mme 13 220 euros par tranger retenu effectivement reconduit.

La reconduite la frontire reprsente de fait "moins de la moiti des cas la sortie des CRA", ne manquent pas d'observer les magistrats financiers. De 38,3 % en 2002, le taux d'expulsion des trangers retenus a progress jusqu'en 2005 (55,8 %), mais depuis, constatent-ils, "il baisse de manire continue, avec un accroissement des retenus finalement librs".

Aussi, soulignent-ils, "si cette volution devait se poursuivre malgr les mesures pour amliorer l'efficacit du systme il conviendrait alors de s'interroger sur la nature mme et les caractristiques des objectifs poursuivis".

La Cour se montre rserve sur la rforme de la mission d'assistance aux trangers en rtention engage par le gouvernement. Celui-ci a choisi d'clater en huit lots le parc de CRA jusqu'alors confi une seule association, la Cimade.

"Il est incertain qu'un dispositif clat entre plusieurs intervenants par grandes rgions puisse tre plus efficace et moins coteux qu'un dispositif national ds lors qu'il est rellement souhait conserver une vision d'ensemble sur les conditions d'assistance juridique et garantir qu'un retenu qui changerait de CRA bnficie d'une continuit dans l'aide juridique apporte", relve la Cour. Elle n'est "pas convaincue, par les arguments donns par le ministre de l'immigration".

"USINE À ÉLOIGNER"

Si la situation dans les CRA tmoigne de "progrs sensibles", elle n'est pas exempte de critiques, estiment les magistrats financiers. "Les chefs de centres manquent d'un cadre, d'un rfrentiel", a soulign, mercredi, Alain Pichon, prsident de la quatrime chambre de la Cour, l'occasion de l'audition du ministre de l'immigration Eric Besson par la commission des finances du Snat. Cela entrane des "pratiques trs diffrentes d'un CRA un autre et peut crer des situations d'ingalit et de dni de droits". Par ailleurs, la prsence des femmes et des enfants en rtention pose, selon lui un "lancinant et douloureux problme".

La Cour des comptes prconise une "rflexion" sur la capacit maximale des centres (140 places actuellement): "Au-del de 80 places, considre-t-elle, le CRA devient une sorte d'usine loigner peu propice l'attention individuelle que doit recevoir chaque retenu".
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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