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 Lintime conviction, fondement de lacte de juger

         
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: 19/01/2008

: Lintime conviction, fondement de lacte de juger    19, 2009 12:58 am

Lintime conviction, fondement de lacte de juger



Jean-Marie Fayol-Noireterre Prsident de chambre la cour dappel de Grenoble, prsident des cours dassises de Grenoble et de Valence, intervenant lcole de la magistrature (formation la pratique de lentretien judiciaire, formation de prsidents dassises), aprs avoir t juge des enfants de 1971 1989, conseiller de cour dappel Lyon, charg de la chambre des mineurs et membre dune chambre correctionnelle, il est, depuis 1989, prsident dassises. Il publie rgulirement des articles dans divers priodiques, tels que La petite girafe, revue du CIEN, ainsi que dans la revue de lAFSEA.
Plan de l'article
Apprcier la culpabilit par lintime conviction
Quest-ce que lintime conviction ?
Lintime conviction est une mthode de jugement permettant de prendre en compte lacte juger et la personne dans leur ralit et dans leur subjectivit, en ouvrant aux juges laccs tout moyen de preuve : par la parole, par la science, par les lments psychologiques.
> Conviction. Le mot vient de convaincre : cest le sentiment intrieur, la certitude de la culpabilit ou de la non-culpabilit. On parle de pices conviction. La loi dit aux juges comment dcider de la culpabilit ou de la non-culpabilit. Elle leur prescrit de sinterroger eux-mmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincrit de leur conscience quelles impressions ont fait sur leur raison les preuves et les moyens de dfense. La loi pose cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ?(articles 353 et 427 du code de procdure pnale). Larticle 302 du code de procdure pnale rappelle que laccus est prsum innocent, et que le doute doit lui profiter. Ces textes montrent le lien, en droit franais, entre lintime conviction et lapprciation des preuves, pour dterminer sil y a culpabilit.
> Intime. Quest-ce que lintime ? Superlatif du mot latin interior, cest le plus en dedans de nous-mme, le plus secret.
> Preuve. On dit souvent que la preuve repose sur la parole de lun ou de lautre. Car la loi ne prescrit pas aux juges des rgles desquelles ils doivent faire particulirement dpendre la plnitude et la suffisance dune preuve (article 353 du Code de procdure pnale). Autrement dit, tout lment est une preuve qui peut entraner la conviction. Il existe des preuves scientifiques, souvent confondues avec les preuves dites matrielles : sont-elles plus fiables, plus crdibles que dautres moyens de conviction ? Une recherche dADN prouvera un rapport sexuel, tandis que la dmonstration de la violence dans sa commission (dfinition lgale du viol) ne rsultera souvent que de la parole de la victime face celle de laccus.
> Culpabilit. La culpabilit apprcie par le juge est juridique, judiciaire. Ce nest pas le sentiment intrieur, intime, que peut prouver le sujet. Un dlinquant peut ne pas se sentir coupable (sil na en aucune manire intgr la norme sociale) et ltre selon les termes de la loi. À linverse, lillgalit de lacte dfini par la loi peut ne pas apparatre au dlinquant : se sent-on coupable dun excs de vitesse, tant que lon nest pas contrl ?

Apprcier la culpabilit par lintime conviction


Sous le nom de crimes ou de dlits, on juge bien toujours des objets juridiques dfinis par le code, mais on juge en mme temps des passions, des instincts, des anomalies, des infirmits, des inadaptations [] qui sont aussi des pulsions, des dsirs ; les juges [] se sont donc mis juger autre chose que des crimes : lme des criminels, crit Michel Foucault dans Surveiller et punir. Lacte et la personne ne sont pas sparables. Mais il y a plus : le juge et le jur sont dots de leur histoire personnelle, de leurs idologies, de leurs pulsions, de leurs affects mis en jeu par lacte de juger. Un exemple ? Une jeune mre, dmunie face une grossesse non souhaite, est accuse dinfanticide : des jurs, touchs par cette dtresse, soutiennent lirresponsabilit de cette mre, car une mre est toujours doue dun instinct maternel ; tuer son enfant montre son irresponsabilit. Ce toujours marque lmergence dune ide personnelle, profonde, sur la maternit, qui oriente ces jurs. Cest le paradoxe de lintime conviction, qui fait passer sans cesse de la culpabilit juridique de laccus , la culpabilit psychique du sujet accus ou juge Cet appel au tout humain ne renvoie-t-il pas la description du fonctionnement de toute dcision humaine ?

Quest-ce que lintime conviction ?


Elle ne se rsume pas une impression, mais demande de passer au crible de la raison toutes les composantes du dossier, chaque lment de preuve, chaque moyen de dfense. Cest une mthode de travail. Il ne peut sagir dimpressions gnrales et rapides. Cela requiert une rigueur dans la rflexion, dans le raisonnement, une forme dthique et dhumilit devant la science, devant les paroles, avant de dcider. Cest un travail de dcision collgiale, qui demande du temps. Le caractre contradictoire et public de la procdure permet une laboration de la conviction intime, o les impressions des uns et les raisonnements des autres aboutissent un verdict, un dire vrai humain du moment.
Cest pourquoi le principe de lintime conviction dans lacte de juger un passage lacte dautrui, si diffrent de nous par cet acte, et si proche par sa personne, est un principe incontournable dans une socit dmocratique. La loi investit des hommes comme juges de leurs semblables, en leur laissant une libert dapprciation sur le fond. La pluralit des juges est un gage de contrle des subjectivits, par une addition dimpressions diffrentes, de rflexions multiples. Il sagit dune exigence thique qui doit mobiliser tout juge, tout jur, pour chaque acte jugeant autrui.
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
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