. . . .        

 | 
 

 La preuve et l'intime conviction

         
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: La preuve et l'intime conviction    19, 2009 1:34 am

La preuve et l'intime conviction



Maurice Agnelet, innocent Nice, a t condamn Aix-en-Provence en appel quelques mois plus tard. Deux dcisions en contradiction totale, alors que les deux cours dassises taient saisies du mme dossier, et confrontes la mme absence dlments matriels. Ce qui a fait la diffrence : lintime conviction. Ce qui signifie que cette affaire nous concerne tous, portant un clairage cru sur notre systme judiciaire.

Le philosophe Michel Terestchenko, qui a suivi toutes les audiences du procs, ma adress ce texte, qui me parait dune grande porte pour comprendre ce qui se passe lorsquil sagit de juger les affaires les plus graves, dans nos cours dassises. Je le remercie sincrement.

* * *



La preuve et lintime conviction

Un homme de soixante-dix ans bientt, Maurice Agnelet, vient dtre condamn 20 ans de rclusion criminelle par la Cour dassises des Bouches-du-Rhne. Au terme dun procs qui aura dur prs dun mois, et dont jai suivi les audiences, aucune preuve matrielle de son implication, moins encore de sa culpabilit dans la disparition dAgns Le Roux na pu tre apporte. Personne nest en mesure de savoir ce quil est advenu de cette jeune femme de 29 ans, dont Maurice Agnelet tait lamant, ce jour de fin octobre ou dbut novembre 1977 o elle a quitt son domicile niois. Crime, fuite volontaire sans retour, suicide, accident ? Il a t objectivement et matriellement impossible de savoir laquelle de ces hypothses correspond une ralit qui, ce jour, reste une totale nigme. Quil y ait eu meurtre, cela mme na pu tre tabli, puisque Agns Le Roux nest jamais rapparue et que son corps na pas t retrouv. La question du o, quand, comment ? le crime aurait-il t commis est reste sans rponse.

Sur quoi les jurs ont-ils pu se fonder pour arriver un tel verdict, qui contredit lacquittement dont Maurice Agnelet avait bnfici en premire instance ? Lintime conviction. La notion nappelle pas au sentiment et lapprciation subjective des juges. Elle repose sur une analyse raisonne des lments charge prsents par laccusation et le ministre public. Lintime conviction ne signifie pas que lon peut condamner sans preuves, mais simplement que lon ne demande pas de compte au juge de la faon dont, partir de preuves fournies, il est parvenu une certitude [1].

Or, dans cette affaire, malgr le rquisitoire fleuve de lavocat gnral, de preuves, il ny en a aucune.

La question nest pas de savoir si Maurice Agnelet est coupable ou non, sil a dit la vrit ou sil a menti au cours des dizaines dannes qua dur linstruction, sil est homme digne de foi ou non, si sa personnalit est sympathique ou dtestable. Elle est de savoir si lon peut lgitimement accuser et condamner un homme en labsence totale de preuves, sur la base de simples conjectures, dinterprtations invitablement discutables dobscurs indices et de tmoignages peu fiables, surtout trente ans de distance des faits. Pas de corps, pas darme, pas de scne de crime. Rien. Juste la disparition dune jeune femme, belle, riche et dpressive, qui laisse derrire elle un immense trou noir. Cest au motif de ce dfaut de connaissance de ce qui sest rellement pass, quun non-lieu avait tout dabord t prononc en 1986, puis, de toute vidence, que Maurice Agnelet avait t acquitt en 2006, par la Cour dassises de Nice, en premire instance, aprs que laffaire a t rouverte.

On peut estimer que nous avons affaire l une des plus graves erreurs judiciaires des dernires dcennies. Ou, inversement, que justice a t rendue, comme lont proclam certains lissue du verdict. Je ne disputerai pas ce point. Quau regard de la vrit insondable des faits, les jurs de la cour dassises dAix-en-Provence aient eu raison, cela se peut. Mais lon ne saurait en dcider que du point de vue de celui qui connat ce qui nous est cach. Or, ce point de vue nous est tout jamais inaccessible. La justice des hommes nest pas le jugement de Dieu. La justice humaine na dautre fondement que ce qui est su et dmontr avec assez dvidence pour autoriser lgitimement la socit priver un homme de sa libert. La scurit des citoyens dans un Etat de droit repose sur ce principe essentiel et elle se paye du prix quil est, en effet, possible quun homme coupable chappe la justice de ses semblables, tout simplement parce que la preuve de sa culpabilit fait dfaut et que le doute doit lui bnficier. Faute de quoi, il nest personne qui ne puisse un jour ou lautre se trouver mis en cause et mme conduit en prison.

Dans cette affaire, le principe de lintime conviction des jurs a rvl sa terrible fragilit. Il ne sagit pas de stigmatiser linstitution du jury populaire dans notre procdure criminelle. Mais il sagit de dfendre le droit de chacun dentre nous tre protg contre une justice qui na pas rendre raison de ses jugements, pas mme lorsquelle altre le sens philosophique et juridique de lintime conviction qui nest pas et ne saurait jamais tre un substitut labsence de preuves.

On ne peut que se dsoler du fait que cette cour dassises, compose de douze jurs et de trois magistrats professionnels, ne sen soit pas tenue comme il semble - une interprtation stricte de ce principe. Quon le sache : la condamnation de Maurice Agnelet nous fait entrer dsormais dans une terrifiante inscurit.

    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
/
Admin


: 5079
:
: 5321
: 19/01/2008

: : La preuve et l'intime conviction    19, 2009 1:36 am

Le Juge et la Preuve.

Laffaire Agnelet est troublante, choquante mme. Voici un homme auquel est reproch le meurtre dune jeune femme. Le crime serait trs ancien ; personne ne sait mme sil y eut crime, personne ne sait si la victime fut tue
Extrieurement, lobstacle est insurmontable. Le bon sens parle. Pas de corps, pas daveux, rien en apparence. Lacquittement simpose. Telle est la position de lobservateur externe, telle est celle, probablement, de qui assure la dfense de laccus. A loppos, celui qui accuse un magistrat soutenu, le cas hant, par lavocat de la partie civile dira que, bien au contraire, lensemble des lments rapports permet, cest certain, de conclure lhomicide. Ainsi le veut lantagonisme, soyons philosophe , la dialectique judiciaire.
Entre ces deux ples opposs, il y a le juge. Il doit trancher, cest--dire dcider entre ces deux prtentions, avec plus ou moins de nuance. Dapparence simple, cette fonction est dune ingalable complexit, du moins dans lacception quen adopte notre socit. Cest cela qui est au cur du texte publi : la contestation de la fonction de juge, de sa complexit, de son extrme difficult. Et il tait finalement ais de juger M. Agnelet. Bien entendu, cest dans lair du temps, les juges franais, majoritairement, sont de mauvais juges. La thse finalement mise est simple rsumer : juges de Marseille, mauvais juges !
Proposons un autre avis.


Larticle dfend lide que, dans cette affaire, les juges ont palli le manque de preuves par leur intime conviction. Or, il sagit l dun dvoiement grave de la notion : lintime conviction nautorise pas le juge laisser libre cours ses pulsions et prjugs. Elle lui impose au contraire dmettre une analyse rationnelle des faits laide des moyens de preuve produits au cours du procs.
Deux notions sont clairement mobilises : celle de preuve, celle dintime conviction.
Sagissant de la premire, elle revt deux sens. Nous viterons les subtilits. Le terme est employ pour dsign llment concourant tablir la vracit dun acte, dun fait, et non pas pour dsigner le rsultat de cette dmonstration mme. Ce dont parle lauteur, cest donc dlments de preuve. Cette prcision nest pas sans importance car, prcisment, lauteur estime catgoriquement que de preuve il ny en avait aucune. Nanmoins, dans le mme temps, il fait allusion des tmoignages, des indices, des conjonctures qui sont, eux, des lments de preuve. Ds lors, de quoi parle le philosophe ? Discute-t-il du rsultat de la dmonstration quils soutiennent, ou bien nie-t-il que de tels lments furent rapports ? Dans le premier cas, il met une apprciation sur la force probante des lments de preuve rapports tout au long de la procdure, dans le second, il se contredit lui-mme (comment affirmer quil ny a pas dlments de preuve et, dans le mme temps en mentionner certains ?).
Linterrogation est fondamentale.
Traditionnellement, deux systmes probatoires sont distinguer. Le premier est le systme dit de la preuve lgale, le second celui de la preuve libre.
Le premier suppose une hirarchisation lgale de la valeur probante des lments de preuve. Lun deux rapport, jug par le lgislateur particulirement accablant, preuve est faite. Le juge est tenu par lui et doit reconnatre ce quil tend prouver. La justice ne vient pas ici du juge mais elle descend en ligne directe de ce nouveau Dieu lac quest, pour notre Rpublique, le lgislateur. On peut sen rjouir. Automaticit et apparence sont la rgle : malheur au vaincu !
Le second implique au contraire que le juge se forge sa propre opinion sur la pertinence des lments de preuve qui lui sont soumis. Non li par leur production mais nanmoins aiguill par eux, il se dcide en son me et conscience sur la vracit de ce quils tendent dmontrer. La justice nest pas extrieure, transcendante. Elle est immanente au juge. Tout ici est question de pese, de considration, de mesure. On peut le craindre.
Lenjeu est donc clair : quelle fonction et donc quelle libert pour le juge ; finalement, quelle justice ? Un juge fonctionnaire qui, semblable un agent de prfecture, attend quon lui dpose un document prcis et en donne en retour rcpiss ? Un juge vritablement juge , libre de dcider, en sa conscience et suivant sa raison, le bien fond dune prtention ?
Nous abordons maintenant la seconde notion mobilise.
Depuis le roi Salomon, qui a demand Dieu de lui fournir la sagesse ncessaire pour juger et non pas de lui indiquer le contenu du jugement, la solution est claire. La procdure pnale franaise ne sen carte pas : Hors les cas (fort restreints) o la loi en dcide autrement, les infractions peuvent tre tablies par tout mode de preuve et le juge dcide daprs son intime conviction (art. 427 al. 1 du code de procdure pnale). Plus spcialement, pour le cas qui nous intresse, en matire de crime la loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de rgles desquelles ils doivent faire particulirement dpendre la plnitude et la suffisance dune preuve ; elle leur prescrit de sinterroger eux-mmes, dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincrit de leur conscience, quelle impression ont faite, sur leur raison, les preuves rapportes contre laccus, et les moyens de sa dfense. La loi ne leur fait que cette question, qui renferme toute la mesure de leur devoir : Avez-vous une intime conviction ? ( art. 353 al. 2 du code de procdure pnale).
Conformment la signification du mot, le juge est, en France, outre celui qui prononce le droit, celui qui pse, celui qui estime, celui qui pense. Juger cest donc, en plus de dire le droit, apprcier, soumettre les lments de preuve sa propre conscience, sa propre raison. Alors bien sr que la justice est fondamentalement subjective, cest--dire propre qui juge et propre chaque espce. Le juge est homme et la stricte galit est parfois dtestable. Mais quune justice soit subjective ne signifie pas quelle soit arbitraire. Le juge nest pas un autre Caligula. Son raisonnement puis sa dcision sont tays par des lments de preuve. Or, de laveu mme de lauteur, de tels lments, il y en avait. Pourquoi ds lors affirmer la vacuit du raisonnement de la Cour ? Que les lments que lauteur auraient souhait voir rapports ne laient pas t est une chose, mais cela lautorise-t-il prtendre que la Cour a camoufl ses prjugs et pulsions rpressives derrire lintime conviction de ses juges ?
On peut vouloir un juge pris dans des chanes, cest rassurant. La libert, cest bien connu, cela effraie. Mais on peut au contraire souhaiter une justice libre, soustraite aux charmes de lvidence et de la facilit. Cela ne signifie pas quil ny ait pas de contraintes ni de garanties. Au contraire. En plus de lexigence intime quelle implique, cette libert sinscrit dans les limites que lui accorde la socit. Le poids est norme.

Je finirai donc en disant que, mon sens, si largumentaire publi dmontre une chose, cest que lauteur, dans la sincrit de sa conscience , aurait probablement vot en faveur de lacquittement de laccus. Ce faisant, il se faisait juge lui-mme. Mais la diffrence de ceux de la Cour, de son apprciation ne dpendait pas le sort dun homme. A la diffrence de ceux de la Cour, son apprciation ne reposait que sur les lments qui ont pu tre restitus oralement lors des dbats. La position soutenue est donc abstraite et fonde sur une information partielle. Aussi bien, posons la question, lequel de ces deux jugements est le plus critiquable ?
    
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
La preuve et l'intime conviction
          
1 1

:
 :: 5- Le Droit franais ::  La Doctrine-