البوابةالبوابة  الرئيسيةالرئيسية  اليوميةاليومية  س .و .جس .و .ج  بحـثبحـث  التسجيلالتسجيل  دخول  

شاطر | 
 

 France: 8 mois ferme requis contre José Bové

استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي اذهب الى الأسفل 
كاتب الموضوعرسالة
المدير أ/ طه العبيدي
Admin


عدد الرسائل : 5079
الإسم و اللقب : رجال القانون
نقاط : 5321
تاريخ التسجيل : 19/01/2008

مُساهمةموضوع: France: 8 mois ferme requis contre José Bové   الخميس سبتمبر 24, 2009 12:47 pm

France: 8 mois ferme requis contre José Bové


Une peine de 8 mois de prison ferme et de 4 ans de privation des droits civiques a été requise à l'encontre du député européen José Bové, jugé hier en appel avec onze autres faucheurs volontaires à Bordeaux, a-t-on appris ce matin auprès de ses avocats.

En première instance, en octobre 2008, M. Bové avait été condamné à 200 jours-amende à 60 euros (soit 12.000 euros) par le tribunal correctionnel de Bordeaux pour avoir avoir participé à une action anti-OGM dans une exploitation agricole à Lugos (Gironde) en novembre 2006.

Des peines de 6 mois de prison avec sursis ont également été requises à l'encontre de deux autres faucheurs volontaires alors qu'aucune demande n'a été formulée par l'avocat général concernant les neuf autres, selon leurs avocats Me François Roux et Me Pierre Hurmic.

Une peine de 10 mois de prison avec sursis a par ailleurs été requise à l'encontre d'un agriculteur, visé par cette opération anti-OGM en 2006 et qui avait été condamné en première instance à 160 jours-amende à 60 euros pour avoir fait usage de son arme en présence des militants écologistes. Le jugement a été mis en délibéré au 25 novembre.

"C'est très étrange de voir un gouvernement qui a adopté le Grenelle de l'Environnement et le moratoire (sur la culture de maïs transgénique) demander à ses procureurs de solliciter de la cour qu'elle empêche José Bové d'exercer le mandat qu'il a obtenu des citoyens", a commenté Me Roux.
.
.
.
الرجوع الى أعلى الصفحة اذهب الى الأسفل
http://www.tahalabidi-avocat.fr.gd
 
France: 8 mois ferme requis contre José Bové
استعرض الموضوع السابق استعرض الموضوع التالي الرجوع الى أعلى الصفحة 
صفحة 1 من اصل 1

صلاحيات هذا المنتدى:لاتستطيع الرد على المواضيع في هذا المنتدى
 :: 2- آخر الأخبار القانونية و أخبار رجال القانون-
انتقل الى: