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 Les indemnits pour accident du travail bientt fiscalises ?

         
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: 19/01/2008

: Les indemnits pour accident du travail bientt fiscalises ?    24, 2009 12:51 pm

Les indemnits pour accident du travail bientt fiscalises ?


Le chef de file des dputs UMP, Jean-Franois Cop, dfend l'ide de taxer les indemnits journalires verses par la Scurit sociale aux salaris victimes d'un accident du travail. Le gain de cette mesure est valu 150 millions d'euros.
Le chef de file des dputs UMP, Jean-Franois Cop, l'annonce dans Les Echos ce mercredi : il s'est entendu avec le ministre du Budget, Eric Woerth, pour taxer les indemnits journalires verses par la Scurit sociale aux salaris victimes d'accident du travail, les arrts maladie tant dj fiscaliss.

L'objectif serait de glaner ainsi 150 millions d'euros. Cette disposition, qui figurait au projet de budget 2008, avait t retire sous la pression des associations de dfense des victimes d'accident. Cette fois-ci, elle pourrait tre mise en uvre ds 2010.

Le gouvernement "tudiera srieusement" un ventuel amendement imposant les indemnits des accidents du travail, mais n'inclura pas de mesure en ce sens dans le projet de Budget prsent la semaine prochaine en Conseil des ministres, a prcis pour sa part le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

"Niche fiscale"

Cela fait partie des niches fiscales, a estim dans Les Echos le snateur de l'Union centriste, Jean-Jacques Jgou.

Bien que le dispositif prvoit d'exclure les maladies longues et les rentes viagres verses aux victimes d'accident, les associations ont exprim leur colre. "Ces indemnits n'ont pas tre fiscalises car elles sont la rparation d'un prjudice, rparation qui n'est pas totale, loin de l", a dclar Arnaud de Broca, prsident de la FNATH (Association des accidents de la vie).

"Il n'y a plus de mots assez forts pour dnoncer l'indcence de cette coproduction gouvernement/majorit qui demande aux pauvres, aux malades et aux accidents de payer pour les plus riches", a dclar le chef de file des dputs PS, Jean-Marc Ayrault, en raction cette nouvelle, rappelant que le forfait hospitalier devrait aussi augmenter.

"Ce qui nous choque, c'est qu'on puisse songer une telle mesure quand on sait que quelqu'un qui est victime d'un accident du travail touche entre 60% et 70% seulement de son salaire. C'est extrmement choquant", a dclar l'AFP Pascale Coton, secrtaire gnrale adjointe de la CFTC.

Le syndicat FO rappelle pour sa part que si le gain financier espr par cette mesure n'est pas ngligeable, "l'administration fiscale vient dans le mme temps de rembourser 458 millions d'euros aux mnages bnficiant du bouclier fiscal". "A titre de comparaison, les stocks options reprsentent un manque gagner de 3 milliards d'euros en termes de cotisations sociales", indique encore le communiqu de Force Ouvrire.

Aval du Premier ministre

Ce mercredi, Jean-Franois Cop a insist sur le sens de cette mesure : "Les Franais nous ont dit qu'il y avait un problme d'quit: aujourd'hui, quand vous tes une femme enceinte et que vous allez en cong maternit, lorsque vous tes malade et en arrt de travail, lorsque vous tes au chmage... vous payez des impts. Et lorsque vous avez un accident du travail, vous ne payez pas d'impts !" "Il y a une injustice d'une situation par rapport l'autre", donc "nous prenons nos responsabilits de parlementaires", a-t-il encore dclar.

Le chef des dputs UMP a galement affirm que le Premier ministre Franois Fillon avait mercredi matin, lors du petit-djeuner de la majorit, "approuv" cette mesure.
    
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