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 Justice : Le procureur peut-il tre indpendant ?

         
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: 19/01/2008

: Justice : Le procureur peut-il tre indpendant ?    31, 2009 1:39 pm

Justice : Le procureur peut-il tre indpendant ?par Laurent Le Mesle Procureur gnral de la Cour dappel de PARIS


Quest-ce qutre indpendant, indpendant par rapport quoi, indpendant par rapport qui, cest toute la difficult !

Il faut dabord rappeler la rpartition des fonctions au sein de la sphre publique (I), avant de rappeler la fonction des procureurs au sein de la Fonction justice (II), pour soutenir ensuite que les Procureurs ne peuvent en aucun cas tre indpendants (III).

I La rpartition des fonctions dans la sphre publique

La sphre publique, les affaires publiques sont rgies depuis bien longtemps par le mythe de la Sparation des pouvoirs , qui permettrait dviter larbitraire.

Ce mythe nous vient de Montesquieu qui lui-mme tait magistrat.

Ce mythe a t consacr par larticle 16 de la Dclaration de 1789 qui prescrit :

Toute socit dans laquelle la garantie des droits nest pas assure ni la sparation des pouvoirs dtermine, na point de Constitution

Le mot Pouvoir dans la Dclaration de 1789 doit tre interprt au sens de Fonction .

La Sparation des pouvoirs vise par la Dclaration de 1789, cest la sparation des fonctions : la fonction lgislative ; la fonction excutive (le Gouvernement) et la fonction justice.

Il relve de la plus grande importance de le comprendre, car la Sparation des Pouvoirs et la Sparation des Fonctions sont des concepts distincts qui reposent sur des plans distincts.

Confondre ces deux concepts revient se priver de la possibilit de construire une Dmocratie car justement ce modle de socit repose sur la combinaison des concepts de Sparation des fonctions et de Sparation des Pouvoirs .

Quest-ce que la Sparation des pouvoirs ?

La Sparation des pouvoirs suppose deux pouvoirs qui pourront sopposer squilibrer et cet quilibre instable caractrise le concept de dmocratie :

- dune part, le pouvoir dagir dans la sphre publique : des personnes physiques habilites agissent par le biais dacte lgislatif, dacte administratif, dacte juridictionnel ;

- dautre part, le pouvoir de paralyser une action faite au sein de la sphre publique : dans une dmocratie, toutes personnes physiques ou morales doit pouvoir agir pour paralyser les illgalits commises leur encontre par des personnes agissant pour le compte de lEtat.

Ainsi, une socit dmocratique repose sur une " Équation constitutionnel " qui articule deux principes :

- le principe de LIBERTÉ, cest le pouvoir de tout faire sauf ce qui est interdit (Article 4 de la Dclaration de 1789), cest le principe daction dune personne physique poursuivant un intrt priv ;

- le principe de DROIT, cest linterdiction de rien faire sauf pouvoir, prrogative confr par une rgle de procdure qui permet de faire ceci ou cela (Autres articles de la Dclaration de 1789), cest le principe daction dune personne physique exerant une mission de service public.

Exemple, depuis labolition de la peine de mort, un Procureur ne peut plus requrir la peine de mort, car aucun texte ne lui confre plus ce pouvoir.

Autre exemple : un magistrat dcide le placement dune personne en dtention provisoire, cette personne se sachant innocente doit pouvoir actionner une procdure pour contrer la volont du magistrat qui souhaite son placement en dtention provisoire.

Une Socit ne sera dmocratique qui si et seulement si la fonction juridictionnelle est construite de telle manire quune action illgale commise au sein de la sphre publique pourra tre contre , cest--dire empche dans les meilleurs dlais.

II La fonction des procureurs

Quelle est la fonction dvolue aux Procureurs ?

Leur fonction est de requrir lapplication de la loi pour que celle-ci soit applique de la mme manire sur tout le territoire.

Les Procureurs interviennent pour lessentiel en matire pnale.

En matire criminel (infraction rprime par + de 10 ans de prison) et en matire dlictuelle lorsque lauteur est inconnu, en fuite, ou lorsque linfraction est complexe, une instruction pralable doit tre conduite par un magistrat (juge dinstruction) avant renvoie ventuel devant la juridiction de jugement (Tribunal correctionnel ou Cour dassise).

Mais le juge dinstruction ne pourra informer cest--dire enquter sur une affaire que si et seulement si, le Procureur lui dlivre des Rquisitions , cest--dire une autorisation dinstruire sur tel ou tel fait qui paraissent contraires aux dispositions du Code pnal.

Ainsi, le Procureur joue un rle essentiel en matire pnale :

- il dcide de louverture de poursuites pnales ;

- laudience, il require des condamnations en fonction des dispositions du Code pnal et surveille lexcution des peines.

III Les Procureurs ne peuvent en aucun cas tre indpendants

Le Procureur ne peut en aucune manire tre indpendant, car tre indpendant cest faire prvaloir sa propre volont alors que le Procureur ne peut en aucune manire faire ce que bon lui semble, mais uniquement requrir lapplication de la loi, cest--dire lapplication des rgles de fond instaurer par la volont gnrale.

On nimagine pas un instant quun Procureur puisse, face un crime ou un dlit, ne pas requrir louverture dune procdure pnale et ne pas demander une condamnation laudience.

Cest en ce sens que le Procureur ne peut en aucune manire tre indpendant, car son action dpend de ce que la loi commande de faire ou de ne pas faire.

Accepter quun Procureur puisse faire ce que bon lui semble, cest--dire ne pas ouvrir une information judiciaire en cas dinfraction cest priver la victime de son droit rparation, cest encore accepter le retour de la fodalit, cest--dire accepter que sur les diffrentes parties du territoire puisse coexister des rgimes juridiques diffrents, sous la coupe dun seigneur ayant le pouvoir de faire prvaloir sa volont la volont gnrale, sans aucun contrle.

Le Procureur, parce que sa mission consiste requrir lapplication de la loi, expression de la volont gnrale doit ncessairement tre plac sous le contrle dune autorit comptence nationale (Ministre de la justice) qui doit pouvoir lui rappeler la finalit de sa fonction, cest--dire requrir lapplication de la loi de la mme manire sur tout le territoire.

Cependant, une difficult se pose, li au fait que le Ministre de la justice est membre du Gouvernement et donc du Pouvoir excutif , ce qui peut constituer une entorse au principe de la Sparation des fonctions .

La difficult nest pas uniquement thorique mais li au fait que le Gouvernement peut dans cette configuration demander au Procureur daccorder une immunit pnale telle ou telle personne ce qui nest pas acceptable.

Pour viter cette situation, il faut dtacher le Ministre de la justice du gouvernement cest--dire de la Fonction excutive .

IV Dtacher le Ministre de la Justice du Gouvernement

Les Procureurs doivent tre placs sous une autorit comptence nationale, un Ministre de la justice, un Procureur gnral de la Nation , on lappellera comme on le voudra, mais cette personne lue au suffrage universel devra pouvoir exercer un contrle sur le bon exercice de la fonction justice.

Aujourdhui, le Procureur tient sa lgitimit sur le plan organique du Prsident de la Rpublique qui le nomme sa fonction, cette situation pose ncessairement une difficult dans une socit dmocratique

Pour assurer un bon fonctionnement de linstitution Justice , il faut que le Procureur soit plac sous une autorit indpendante du Gouvernement .

Cependant, le Procureur doit rendre des comptes sa hirarchie, dfaut, il serait autonome , ce qui est radicalement impensable dans une socit dmocratique.

Lautonomie conduisant r instaurer la fodalit.
    
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